denis a écrit :
Scusez, mais y'a une truc que je ne comprends pas bien : en quoi est-ce illégal que la facture soit sous-évaluée?
Je ne vois pas ou est le problème, tant que le vendeur est d'accord.
DENIS
Désolé, mais ça ne marche pas comme ça:
- l'amende, c'est pour ne pas avoir déclaré l'objet
- Les droits d'entrée et la tva se calculent sur la valeur REELLE de l'objet. Si la facture est "plausible" pas de probléme
- En pratique, les risques sont limités, MAIS: la douane peut faire évaluer l'objet EN NE TENANT PAS COMPTE DE LA FACTURE. Pire, ds le cas où la facture est très en-dessous de l'estimation, des recherches seront effectuées et peuvent faire l'objet de poursuites (faux, usage de faux, escroquerie... le bonheur)
- De nouveau, les risques sont limités, mais il faut les connaitre et les doser. Comme tjours, un risque énorme rapportera bcoup, un risque léger, moins de bénef. Tout est question de bon sens et surtout de ne pas prendre les gens pour des cons (surtout un douanier!)