gorax a écrit :
Désolé, mais ça ne marche pas comme ça:
- l'amende, c'est pour ne pas avoir déclaré l'objet
- Les droits d'entrée et la tva se calculent sur la valeur REELLE de l'objet. Si la facture est "plausible" pas de probléme
C'est une strat série L à 100 Euros, mais je parlais de la déclarer à la douane, pas de la passer en fraude.
Gillou a écrit :
Le fait d'acheter légalement une série L 50 €, les douaniers s'en foutent. Par contre, que tu essaies de faire passer une gratte à 10 000 € avec une facture à 50 €, pour eux, c'est de la fraude.
C'est çà que je ne comprends pas bien.
Si le vendeur est d'accord et si tu as une facture, je ne vois pas en quoi c'est une fraude. J'achète la Strat série L à 100 Euros, je la paye, j'ai une facture (vraie) et je déclare la gratte à la douane en toute bonne fois, je ne vois pas ou est le problème.
Sauf si, comme le dit Gillou, l'état à le droit de faire n'importe quoi et de te taxer si elle estime avoir perdu des sous soi-disant dus à cause d'une vente à un tarif trop bas.
DENIS