Bon voilà des statuts "type", comme ça ceux qui les veulent ont juste à faire un copier coller
Association loi 1901 – Statuts
Art 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre__________________.
Art 2 : Cette association à but non lucratif a pour but :
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Art 3 : Le siège social est fixé à __________________à l’adresse suivante :
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Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Art 4 : L’association se compose de membres bienfaiteurs.
Art 5 : Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Art 6 : Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de _______et une cotisation annuelle de _______. Le montant de cette dernière est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Art 7 : La qualité de membre se perd par la démission, le décès et la radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications
Art 8 : Les ressources de l’association comprennent le montant des droits d’entrées, des cotisations. (voire +, à vous d’en décider selon vos activités)
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Art 9 : L’association est dirigée par un comité directeur, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le comité directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président
- Un trésorier
- Un secrétaire
En cas de vacances, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Art 10 : Le comité directeur se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur la demande des ¼ des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité, qui, sans excuses n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.
Art 11 : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année du mois de novembre.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’adoption d l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour
"Je pense que dans environ 10 ans, la quasi totalité des maisons de disques auront disparu. Sans vouloir froisser personne, ce ne sera pas une grande perte."
Eric Clapton, 2007.
