[DOSSIER]> autoproduction : Créer une Association

Rappel du dernier message de la page précédente :
Salut a tous.
up encore car c'est vraiment vraiment instructif comme post.

Bon alors je suis en train de creer une asso pour mon groupe, on fait une vingtaine de dates par an, avec des cachets moyens de 300 / 400 €. On cherche a se reverser les "exedants" des cachets (cad ce qui n'est pas bouffé par les frais d'essence, de démarchage, etc). Ce qui peut quand meme monter a un certain volume d'argent par zikos (genre 500€ par zikos tous les 4/5 mois)
Je me demande si le "cheque emploi association" pourrait remplir (légalement) ce role?
Le truc de l'asso loi 1901 (non lucratif) n'est-il pas mis en défaut dans ce cas ?

Si quelqu'un a les réponses a mes questions, je serait l'homme le plus heureux du monde....
@rnowood
Ben je vais voir ça de plus pret.. mais quoi qu'il en soit voila deja un début :
une asso peut les utiliser sans probleme,
attention n°1 :
votre asso ne doit pas avoir pour activité principal l'organisation de spectacle !(si les status mentionnent, genre "promotion du groupe etc.." c'est bon sinon non)
Attention n°2 :
un cheque asso c est bien car c'estsimple, mais il faut tout de meme compter les charges (calculer par l'organisme directement) sur les salaire déclarer.. donc pour etre simple si tu pai 500€, ce nest pas 500€ qui seront percu par les membres mais 500 moins les taxes. (mais vous aurez pas les papiers a faire)
Attention n°3 :
Le "salaire" ou "cachet" est a déclarer sur les impots
Attention n°4 :
il faut que la somme par an représente un peu moins d"un mi-temps par personne.

voila
xhellpromisex
Toumové a écrit :
Pas nécessairement. Mais comme cela engendre des frais d'avocats (donc assez onéreux) cela suppose que les recettes engendrées par l'oeuvre suivent. C'est plus souvent le cas en pratique des intermittents qui ne font que ça. Sinon, enthéorie, rien ne t'empêche de faire ce contrat tout en ayant un autre job à côté dans le privé ou le public.



tu es donc obligé d'avoir recours a un avocat? tain si c'est ca c'est vraiment abusé
Toumové
xhellpromisex a écrit :
Toumové a écrit :
Pas nécessairement. Mais comme cela engendre des frais d'avocats (donc assez onéreux) cela suppose que les recettes engendrées par l'oeuvre suivent. C'est plus souvent le cas en pratique des intermittents qui ne font que ça. Sinon, enthéorie, rien ne t'empêche de faire ce contrat tout en ayant un autre job à côté dans le privé ou le public.



tu es donc obligé d'avoir recours a un avocat? tain si c'est ca c'est vraiment abusé


Non, pas si tu t'y connais suffisament pour prévoir tous les petits trucs à intégrer dans ledit contrat (par ex, distributions des sommes gagnées, incidence du départ d'un membre du groupe...).

Le but premier est de pouvoir gagner de l'argent grâce à la zic, tout en évitant les lourdeurs de fonctionnement d'une association.

Attention, cela n'empêche pas de payer les impôts sur ces revenus (eh oui, faut pas rêver non plus).
xhellpromisex
Toumové a écrit :
xhellpromisex a écrit :
Toumové a écrit :
Pas nécessairement. Mais comme cela engendre des frais d'avocats (donc assez onéreux) cela suppose que les recettes engendrées par l'oeuvre suivent. C'est plus souvent le cas en pratique des intermittents qui ne font que ça. Sinon, enthéorie, rien ne t'empêche de faire ce contrat tout en ayant un autre job à côté dans le privé ou le public.



tu es donc obligé d'avoir recours a un avocat? tain si c'est ca c'est vraiment abusé


Non, pas si tu t'y connais suffisament pour prévoir tous les petits trucs à intégrer dans ledit contrat (par ex, distributions des sommes gagnées, incidence du départ d'un membre du groupe...).

Le but premier est de pouvoir gagner de l'argent grâce à la zic, tout en évitant les lourdeurs de fonctionnement d'une association.

Attention, cela n'empêche pas de payer les impôts sur ces revenus (eh oui, faut pas rêver non plus).



ouais mais passé par des contrats pour artiste a partir d'une assoc par rapport a ton contrat de cession c'est pas plus simple?
Janéthejurist
Si ce n'est pas déjà fait, je propose de mettre ce topic en post-it, c'est super utile !
Finiarel
On m'a dit qu'il était déconseillé en tant que membre du groupe d'être dans le bureau de l'association... cad moi en tant que leader de groupe je serais pérsident de l'assoc ! et le gars des Artefacts de la Laiterie de Stras (pour ceux qui connaissent) a dit que c'était déconseillé, mais sans donner de raison alors j'aimerais savoir ce que t'en penses

Merci pour ce topic... qui tombe à pic
@rnowood
Non ben je ne suis pas tout a fait d'accord.
en fait (je vais essayer d etre clair lol)

ce qui est deconseiller c'est que l'un des salariés soit membres du bureau..
(ce n'estpas interdit)
Ce qui est interdit c'est de salarié un tresorier par exemple pour sa fonction,
mais il peut avoir deux casquette par exemple : Tresorier bénévole et salarié en tant que techniqtien
en bref salarié pour autre chose et aussi etre tresorier..
mais la c 'est delicat et donc TREs deconseillé.

Pour un groupe amateur qui va toucher des cachet lors des concerts, l'un des membres du groupe peut etre president ou autre ca ne change rien et je m'en explique:
Le cachet que vous allez toucher n'est pas à vous mais a l'association.
Donc il n'y a aucun probleme... dans ce cas
Par contre si vous touchez un cachet sur l'association et que vous remunerez le membres du groupe.. la ca devient plus délicat..

J'espere avoir répondu a ta question
Finiarel
Yep merci c'est très clair maintenant je m'en vais monter cette assoc'
playmo77
alors comment fait on pour etre remunerer ???
je m explike on ne peu toucher de cacher QUE si on possede le statut associatif (ou un autre statut legal ...)
par contre on en peu pas reverser les fonds au membres du groupes ...
mais si jamais on voulait le faire qu elles serait l alternative ????
Candy Flesh
Le myspace de Candy Flesh :
http://www.myspace.com/candyfleshband
Le Topic :
https://www.guitariste.com/for(...)92216
Photographe pour rebelgirldiary.fr:
http://www.rebelgirldiary.fr
Finiarel
Bah tu utilises les cachets pour te payer du nouveau matos de guitare
De toute façon ce que tu gagnes avec le groupe tu le réinvestis dans le matos !
C'est légal non ?
playmo77
Child of Atome a écrit :
Bah tu utilises les cachets pour te payer du nouveau matos de guitare
De toute façon ce que tu gagnes avec le groupe tu le réinvestis dans le matos !
C'est légal non ?


ouai j comptait faire sa ...
ou a la limite sa peu te servir a payer les repetes etc ....
dans ces cas la il faut faire des factures ou quelque chose ???
Candy Flesh
Le myspace de Candy Flesh :
http://www.myspace.com/candyfleshband
Le Topic :
https://www.guitariste.com/for(...)92216
Photographe pour rebelgirldiary.fr:
http://www.rebelgirldiary.fr
@rnowood
Tout ahcat fait par l'asso appartient a l'asso..
Mais nous par exempl on tourne comme ca le matos est acheter par l'asso, tu peu payer aussi electricité, reservation ou location de salle internet.. tout ce qui tourne pour l'asso en fait

et FACTURE oblige ou au minimum tickets ou autre justificatif de paiment

En ce moment sur bla bla et guitare...