[DOSSIER]> autoproduction : Créer une Association

hum ...
dis nous en plus

Pour ma part je pense que l'association est adapté.

car l'ouvre de collaboration c'est :
Art. L. 113-2 du code de la Propriété Intellectuelle : est dite de collaboration l'oeuvre à laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. > elle determine une proprieté rien de plus
une partie de la propriété intelectuelle.. donc

donc une Association de FAIT,
donc pas une forme juridique en soit (pas une perosnne morale)
mais simplement un colaboration créative.., elle ne te permet pas de toucher des cachet en concert, ni de vendre prestatyion ou CD, ni d'employé des itermittants ou autre
si je ne m'abuse, car ce n'est en rien synomyme de contrat ou autre. (par contre pour els depot de droit etc oui)

L'association permet tout cela.. au meme titre que la COOP ou la micro entreprise

pour la convention de propriété c est la même chose :
"La date de la convention de copropriété, la dénomination et l'adresse de cette copropriété ainsi que l'identité et l'adresse de son gérant ; "
donc ici aussi..
Ce sont deux terme que j'aimerai que tu expose car c est un peu flou pour tous le monde..
mais ce ne sont en rien a priori des forme juridique.

En fait, tout va dépendre du caractère plus ou moins professionnel du groupe.

Déjà, une première chose, c'est que les lourdeurs administratives sont bien moins importantes. Ensuite, cette forme est particulièrement adaptée à un groupe semi ou professionnel dont l'oeuvre artistique est la principale source de revenu.

Elle permet, en résumant vraiment, de faire fonctionner ton groupe un peu comme une entreprise. Mais l'inconvénient et qu'il nécessite la rédaction d'un contrat qui doit prévoir dès le début les conditions de partage de l'oeuvre commune, les rémunérations... donc le recours à un avocat.

Alors que pour une assoc, tu n'as pas ces frais là.

En gros, pour un groupe purement amateur, l'assoc est nettement plus adaptée.

Pour un groupe à caractère plus professionnel, il s'agit plus effectivement d'encadrer dans un contrat l'exploitation d'une oeuvre commune.

Et, j'ai l'impression que tu manie les codes comme un étudiant en droit.

Quand je parle de lourdeurs administratives, rien à voir avec l'administration publique en fait. Il s'agit juste du mode de fonctionnement.

Et au fait bravo pour la clarté de tes propos accessible par tous.

merci a toi surtout de ces eclaircicement sur pas mal de chose que (j en suis sur) peu de monde maitrise !!

sinon, non lol je ne suis pas etudiant en droit lol, (c est loin les etudes huhuhu)
Je suis dans le secteur culturel lol
je travail dans un service lié à la culture (organisation spectacle, theatre, zic, suivi projet etc..) et suivi et aide pour en partie .. les asssociations (142 pour etre exact lol)
conseil pour les "privés" et "publique" en somme lol.

En tous cas, ces deux notions dont tu parles sont à retenir !!!
j 'irais farfouiller d'ici et la pour trouver des infos suppleementaires
(si tu as des sites hesites pas )

et je preciserai pour l'asso en debut de topic que c'est adapté a des groupes amateurs comme tu le soulignes !

Ca sert toujours d'avoir une femme avocate spécialisée en propriété intellectuelle.

ah ben oui tu m'etonnes

Oups, je me suis grillé ;-)

mdr

peut on au fur et a mesure de l'evolution du groupe et du projet de passer d'une association a une oeuvre de collaboration et la convention de copropriété ou d'indivision?

tres bonne question mais je laisserai répondre notre ami

mais pour une asso tu peu de toute facon la faire evoluer sans probleme donc j'aimagine que ce n est en rien un pb

L'oeuvre de collaboration reste un contrat, simple à mettre en place.

Pas de pb donc.

ouais mais a ce moment la tu dois te mettre en travailleur indé ou intermitant non?



sujet super classe merci bien

Pas nécessairement. Mais comme cela engendre des frais d'avocats (donc assez onéreux) cela suppose que les recettes engendrées par l'oeuvre suivent. C'est plus souvent le cas en pratique des intermittents qui ne font que ça. Sinon, enthéorie, rien ne t'empêche de faire ce contrat tout en ayant un autre job à côté dans le privé ou le public.

Si c'est comme pour tout les contrats il peut donc etre fait (si j'ai bien saisi) "'n'importe quand'", dans le sens ou même quand tu es dans une association.
L'association peut donc gerer une partie administrative et les contrats la créations des oeuvres
non ?

Salut a tous.
up encore car c'est vraiment vraiment instructif comme post.

Bon alors je suis en train de creer une asso pour mon groupe, on fait une vingtaine de dates par an, avec des cachets moyens de 300 / 400 €. On cherche a se reverser les "exedants" des cachets (cad ce qui n'est pas bouffé par les frais d'essence, de démarchage, etc). Ce qui peut quand meme monter a un certain volume d'argent par zikos (genre 500€ par zikos tous les 4/5 mois)
Je me demande si le "cheque emploi association" pourrait remplir (légalement) ce role?
Le truc de l'asso loi 1901 (non lucratif) n'est-il pas mis en défaut dans ce cas ?

Si quelqu'un a les réponses a mes questions, je serait l'homme le plus heureux du monde....