[DOSSIER]> autoproduction : Créer une Association

Je commence à mieux comprendre, merci. Je vais essayer de me renseigner un peu plus, en ce qui concerne l'intermittence.

J'ai également une autre question :
Si je demande à 3 amis de faire partis du CA (president , secrétaire & trésorier) de l'assoc', quelles seront leurs obligations ?
Est ce que je pourrais tout gérer seul (ou avec mon groupe) quand même ?

Il faut faire TRES attention lorsque tu créé une association. Pour plusieurs raisons.

Déjà, une association, c'est par définition un groupe de gens qui mettent en commun leur idées pour aller vers un seul but, non lucratif.
C'est ce qui fait d'ailleurs qu'on ne parle normalement pas de recettes dans une association, mais de dividendes.
Ainsi en toute logique, l'argent est réinvestit automatiquement dans ce pour quoi l'association a été créé.

Parrallèlement il y a un autre principe: tu ne peux refuser à d'autres personnes d'intégrer une association. Par conséquence, il faut faire très attention pour se protéger: il faut clairement indiquer dans les statuts le but de ton association de manière à ce que personne ne puisse nuire aller dans un autre sens que ce que toi et tes amis souhaites.

Si par exemple tu mets :

Association loi 1901....(patati patata), ...but : "Donner des cours de musique, louer du matériel, monter de concerts)

Voilà le scénario qui peut se passer:

ton asso marche à donf depuis 3 ans, vous avez une forte demande que vous avez du mal à satisfaire, et vous commencer à rentrer un max de thunes.

L'assemblée généralle arrivent, et un autre groupe de personnes (attiré par le succès) qui ont pris leur cottisation au mois de septembre se présente au bureau de l'association et se font élire à la majorité absolue, puisque plus nombreux.

Leur programme : Dévelloper des cours de musique classique ou du rap, quittes à ne pas satisfaire la demande de cours de guitare dans un premier temps.


Conséquences: Ils sont dans leur droit, et toi, malgré que tu sois le créateur, et bien la nouvelle politique de l'association ne va plus dans la direction que tu souhaitais au départ et l'association poursuit son but, mais sans toi.

ça peut même aller plus loin que ça. Si tu mets: But= donner des cours de guitares,
une équipe d'autres guitaristes ayant les mêmes objectifs que toi et ton association peut très bien arriver, prendre les postes clefs du bureu lors de l4assemblée généralle, et décider d'embaucher d'autres profs parce que sur le fond ta gueule ne leur revient pas.



C'est donc à tout ça qu'il faut penser, et dès le départ, lors de la rédaction des statuts, il faut se blinder et toujours se demander ce qu'il se passerait si jamais l'association venait à très vite gagner baucoup d'argent.


Ensuite pour répondre à ta question concernant le spostes clefs du comité directeur (le conseil d'administration c'est surtout pour des associations revendiquant une activitée commerciale importante, tel que les club de foot, par exemple. Le président est aussi souvent apellé président directeur général)

Ils ont l'obligation de se réunir une fois tous les 6 mois au minimum, et de tenir une assemblée généralle ordinaire 1 fois l'an, la date étant fixé à l'assemblée générale précédente.

Des rapports d'activités et des bilans financiers doivent être rédigés et adopté par l'ensemble des adhérents, ainsi que le rapport moral du président.

L'association doit avoir aussi un siège social (une adresse, etc..)

Bref, lors de sa création, elle doit déposer aussi ses statuts en préfecture.

Petit rappel : pour créer une association, il faut être au moins 2 (président et trésorier) et pas de la même famille

Je n'voyais pas ça comme ça.

En même temps j'ai des potes qui ont des petites assoc' et n'ont jamais eu de problèmes. Ils ne font même pas de vrais asssemblées générales.
A mon avis il y a tellement d'assoc' en France, que les pouvoir public sont assez tolérant de ce côté. A moins que l'assoc' brasse beaucoup d'argent, je ne pense pas qu'on puisse être inquiétés.
On peut quand même différencier une grande assoc' d'une petite. Non ?

tout de pend de ton asso et du nombre de membre pour les asso .; un membre est dans le droit d'exiger de vrais AG. et c est normal.

Mais il ne faut pas ignorer le directorat.
C'est a dire nommé un directeur qui n'est pas président, tresorier ou secretaire, mais qui peut etre l un des prof

Mais en effet l'association comme cela a etait tres justement dis n'est pas fait pour donner du travail a celui qui la cré.. mais l'embauche se fait pour developper le but de l'association

Je suis d'accord qu'une assoc' n'est pas faite à la base pour faire des bénéfices et payer des musicens, mais dans ce cas, pourquoi autant d'employeurs (patron de bar ou autres) préfèrent passer par des assoc' ? Les musiciens n'utilisent pas uniquement l'argent qu'ils touchent par le biais d'une assoc' pour se payer du matos, c'est bien connu.

A la base, je voulais essentielement monter une assoc' avec mon groupe de musique. Après, je me suis dit que je pouvais peut être profiter de cela pour mes cours de guitares.

Si l'assoc' n'est pas la bonne solution pour mon cas, existe t'il d'autres possibilitées ??
Je commence à douter ...

Bein sûr qu'on y voit pas comme ça. Parce que 99 % du temps y'a pas de raisons que ça tourne mal.

Tu peux très bien avoir ta petite asso pendant 20 ans tranquillos comme la très grande majorité des associations en France.

Mais tu vois nous (moi et mon groupe) on est monté en asso et on s'est blindé juridiquement.

Pourquoi ?

Parce que si demain ou dans 10 ans on vend (on ne pense vraiment pas, mais y'a toujours une possibilité) 5 millions d'albums, et que le Fisc nous tombe dessus, faut pouvoir explqier un peu ce qui se passe, ce qu'on fait, et où va l'argent.



Y'a aussi autre chose qu'il faut expliquer.


Tu peux très bien gérer 2 millions d'euros par an dans ton association sans faire de bénéfices (d'ailleurs le mot est propre aux entreprises faut plutôt dire dividende).

Tant que tu ré-investit l'argent sur des actions en cohérence avec le but non lucratif de l'asso, y'a pas de problèmes.

Si par exemple le but de l'association c'est "dévelloper la musique Rock sur le bassin Parisien", ben tu peux très facilement immaginer tout ce que tu peux monter avec 2 milions d'euros.

un p'tit studio d'enregistrement ?

Des locaux de répètitions ?

Des salariés à plein temps prof de musique ?

Une secrétaire ?

Des gars à l'accueil ?

Une société de gardiennage pour la sécurité du matériel...



Des trucs tu peux en faire, et que tu es à gérer 1000 euros par an ou 10 millions, le principe de l'association est le même :

1°) interdiction de générer des bénéfices pour l'enrichissement personnel de ses membres

2°) Un dévellopement et des actions en cohérence avec le but de l'asso (et oui si t'achète une piscine et 3 terrains de tennis on va trouver ça bizarre.... )

Tu te trompes. Une asso peut tout à fait générer de l'argent pour payer le personnel qu'elle considère judicieux d'employer.

T'immagines les associations de défense de l'environnement ou de défense du consommateur, fonctionner sans scientifiques ? Ils ne travaillent pas gratos !!!

Pareil pour la musique ! si le but de ton asso c'est prodiguer l'enseignment de la guitare sur ta commune ou sur ta région, no soucis !!!

En même temps si tu vends 5 millions de disques je pense que tu n'auras plus vraiment besoin de ton assoc'.
De mon côté, je ne cherche pas à m'enrichir en montant une assoc', je voudrais juste régulariser ma situation, et essayer de vivre de la musique en donnant des cours et en faisant des concerts avec mon groupe.

Ou alors, est ce qu'il faut que je devienne travailleur indépendant pour mes cours, et que je passe par une autre assoc' pour les concerts du groupe ?

Merci pour tes conseils, c'est très instructifs.

Ben sauf que si les investissements ont été fait par l'asso, tu peux pas vraiment comme ça d'un coup récupérer pour toi comme ça l'argent des recette...

Alors, apres avoir ete faire un tour sur le site de l'IRMA, j'ai lu des choses interessantes que jaimerais partager avec vous. Tout d'abord a propos des associations:
" Il est necessaire de souligner que si le caractere "non lucratif" implique par principe l'absence de partages de benefices entre les societaires, il n'entraine en aucune maniere l'interdiction de realiser des benefices ou de pratiquer une activite commerciale des lors qu'elle est accessoirea l'activite principale de l'association."

Il est ensuite precise que:
" L'association doit etre rendue publique par une insertion au Journal officiel dans un delai d'un mois a compter de la declaration en prefecture. [...] Le declarant recoit un justificatif de l'insertion et la facture des frais d'insertion au JO qu'il doit payer dans un delai d'un mois. Le cout de la procedure en 2005 est de 38,39 Euros."

J'ai lu tout le topic et il me semble que quelqu'un avait dit qu'il n'etait pas obligatoire de declarer son association au JO et bien aparemment c'est obligatoire...

Voila en esperant avoir apporte un peu d'aide
Au passage allez faire un tour sur le site de l'IRMA dont l'adresse a ete donee dans ces pages, vous y trouverez de nombreuses fiches pratiques tres completes.

C' est bien que tu sois allé nous chercher les textes

Sur l'activité commerciale que peut avoir une association, c'est OK et à des montants très élevés tant que l'argent est réinvestit.

Ensuite, s'il y a une activité commerciale (cours de guitare pour notre cas), l'association peut même se passer de payer la TVA à 2 conditions :

1°) Pas de concurrence à une entreprise/TI/ intermittent sur le même secteur géographique.

2°) Des Dividendes réalisés inférieur à 200 000 FF/ an (soit 32000 euros)


C'est bon à savoir, j'ai moi-même connu le cas d'une association qui faisait de la location de matériel qui s'est faite trainer en justice par une entreprise qui avait la même actvité, pour concurrence déloyale, puisque l'association pratiquait des tarifs extrêmeent bas (du fait en partie qu'elle ne payait pas la TVA).

Et l'entreprise a bien sûr eu gain de cause

Et oui c'est Obligatoire !!!

C'est bien de le souligner!!!

La rédaction des statuts et le dépôt des statuts de l'association en préfecture doit aussi être faite obligatoirement!

Concernant ces statuts, j'ai des exemples basiques "conventionnel", hésitez pas à me MP si vous en voulez

J'ai encore un petite question :
Sur les papiers à remplir pour monter une assoc', il y a une feuille qui doit regrouper l'ensemble des administrateurs ("liste des administrateurs de l'association").
Sur celle ci, il est mentionné :
- Président
- Vice Président
- Trésorier
- Trésorier adjoint
- Secrétaire
- Secrétaire adjoint
- membres du CA

Est ce que tous les champs sont à remplir obligatoirement, ou peut on uniquement indiquer le président, le trésorier, et le secrétaire ?

Président / trésorier / secrétaire suffit

ttention de pas confondre enreichissmenet perso des membres, et employé un prof qui est aussi membres.
Tu ne peux pas payer un membres pour ce qu il fait pour l'asso (benevol, administratif etc) tu peux payer un prof, un zicos, une secretaire, un comptable.
Le tout est d etre clair dans sa tete en AMONT lol

Effectivement, c'est bien de le souligner car c'est pas toujours très clair pour tout le monde