[DOSSIER]> autoproduction : Créer une Association

Salut,
je vais faire mon boulet, mais est-ce qu'il y a des éléments "obligatoires" dans le compte rendu de l'assemblée générale constitutive ?
(j'ai bien vu les statuts types, mais je sèche devant Word pour le CR d'assemblée....)
Thanx

bon j'avais raison, j'ai fait mon boulet, c'est pas bien compliqué.
Je vais essayer de joindre une sous-prefecture de l'Essonne pour avoir plus de détails sur le dossier complet (pas mal de sites parlent d'un formulaire à remplir (?) en plus des 2 statuts + CR de l'assemblée.....)

Le CR doit comporzer de memoire mais je verifie cela demain :
nom des présent : election CA et election du burreau avec les noms des gens qui se présente, la date.

Le formulaire a remplir et un feuillet type a demande a a pref ou la sous pref.
Tu aura une feuille toute bete (nom etc..)
et un doc pour lela parutin au JO

si la sous-préfecture c'est ok, ça le fait bien, c'est pas loin de chez moi.....

Merci pour tes indications et réponses

Trés trés trés trés trés (rajoutez donc 100 fois le mot "trés") intéréssent ce post!!!

Ne pensez vous pas que le mettre en Post-it serait une bonne idée, étant donné que je pense que tout les groupes serieux doivent passer par ce statut?

ça mérite un post-it, je suis tout à fait d'accord avec toi vu l'utilité de ce post. (encore merci elwood )

Par rapport aux fiches de paie etc. il existe désormais le cheque emploi association qui fait office de contrat de travail et de fiche de paie. Il suffit de demander à son organisme bancaire un chequier emploi associatif, les démarches sont assez simples, du coup, la gestion, le calcul des cotisations URSAFF etc. sont simplifiées. Attention cependant au niveau des groupes:



Par rapport au fait d'être président/trésorier/secrétaire ET salarié, même si rien ne l'interdit (sinon le montant de son salaire, on ne peut pas vraiment etre président et employé à temps plein par l'assoc.) éthiquement, ça parait étonnant d'être dans l'executif et le décisionnaire d'une assoc. loi 1901. Pour des demandes de subventions plus tard, il vaut mieux jouer la transparence... Que dire d'un cheque qu'on se signerait soi même en tant que salarié et patron (meme si, encore une fois, rien ne l'interdit)

J'ai monté mon assoc loi 1901 pour mes cours de gratte. Vous pouvez voir le site sur www.guitardojo.tk

En effet notre ami l'escargotfou (j'ai pas pu me retenir vraiment dsl :s)
A tout a fait raison sur le cumul des fonctions..
Cest assez délicat/

En tous merci lalimacefolle, pour ces précisions

ps : pardon pour le jeu de mot éculé..

Posts que vous pouvez retrouver avec plein d'autres toujours aussi complets sur le site d'arno !

Un vrai coup de pouce pour les zicos !

Eculé toi même

huhuhuhu je rigole a la blague 6 mois apre smais elle etait bien drole !!

lol, et tu UP ce sujet trés intéréssent que nous devons à toi!

Merci d'avoir uppé le sujet je l'avait loupé, et je recherchais justement ce genre d'infos.
Effectivement ça me paraitrait bien de le mettre en post-it...

Opera

si tu as des questions hésites pas

Heu, je m'insinue dans les propos, mais pour les groupes de musique, la forme juridique la mieux adaptée c'est l'oeuvre de collaboration et la convention de copropriété ou d'indivision.

Voilà.

hum ...
dis nous en plus

Pour ma part je pense que l'association est adapté.

car l'ouvre de collaboration c'est :
Art. L. 113-2 du code de la Propriété Intellectuelle : est dite de collaboration l'oeuvre à laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. > elle determine une proprieté rien de plus
une partie de la propriété intelectuelle.. donc

donc une Association de FAIT,
donc pas une forme juridique en soit (pas une perosnne morale)
mais simplement un colaboration créative.., elle ne te permet pas de toucher des cachet en concert, ni de vendre prestatyion ou CD, ni d'employé des itermittants ou autre
si je ne m'abuse, car ce n'est en rien synomyme de contrat ou autre. (par contre pour els depot de droit etc oui)

L'association permet tout cela.. au meme titre que la COOP ou la micro entreprise

pour la convention de propriété c est la même chose :
"La date de la convention de copropriété, la dénomination et l'adresse de cette copropriété ainsi que l'identité et l'adresse de son gérant ; "
donc ici aussi..
Ce sont deux terme que j'aimerai que tu expose car c est un peu flou pour tous le monde..
mais ce ne sont en rien a priori des forme juridique.