[DOSSIER]> autoproduction : Créer une Association

Dans ce cadre strict ça me paraît envisageable d'utiliser une association pour faire la promotion de ton groupe.

Mais tu as bien compris qu'il n'est pas question d'utiliser l'association pour produire un album et d'utiliser un autre "véhicule" pour vendre cet album au profit personnel des membres du groupe...

Petite précision : le post initial d'@rnowood laisse entendre qu'il serait possible lors de la liquidation de l'asbl, s'il reste des actifs, de procéder à une répartition entre fondateurs ce qui n'est pas exact (si c'était vrai croyez moi on verrait fleurir des associations de tous les côtés ).

Dans cette hypothèse, le rôle du liquidateur sera d'affecter l'actif restant sur base des statuts de l'association ou, à défaut d'indications précises, de les affecter à une association tierce dont l'objet social est le plus proche possible de l'association liquidée...

De toute façon si l'association rémunère les musiciens, ceux-ci ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration car dans ce cas on sortirait du principe d'association loi 1901. Le directeur peut être salarié mais son employeur sera incarné par les membres du CA, l'organe délibérant au service de l'objet social et employeur des salariés.

non c est faux
l'association peut rémunérer les musiciens meme s'ils font parti du CA

on ne rénumere pas pour les actions faites benevole mais rien t'empeche d etre musicien et président.
si tu touche des sous il faudra simplement précizser la raison

tu n'a pas le droit d etre rémunéré pour tes fonctions dans le CA : oui mais tu peux cumuler les roles.

À mon avis cette idée risque de ne pas passer auprès de l'URSSAF. J'ai eu 3 contrôles au moins dans l'association où je bosse depuis 1996 et je peux te dire qu'ils épluchent tout.
Bon, il faudrait qu'un expert comptable/commissaire aux comptes participe à ce thread pour donner son avis.

Ben je te confirme que :
Tu peux être salarié dans ton association à titre de musiciens. Même si tu cumules les postes.

Ce qui est strictement interdit c est d'être salarié pour executer une fonction qui doit etre bénévole, président, trésorier ou autre membre du bureau.
rien ne t'empêche de cumuler les postes de président bénévole et musiciens payé (tu remarques je ne parle pas de salaire puisque si tu est salarié en tant que musiciens tu aura en effet des soucis avec l ursaff car tu passe en statut intermittent.)

Si c’est épluché il n'y aura pas de soucis tant que la compta est claire.
julosimac est président et son l'association qu'il préside l'embauche en tant que musiciens.


Alors évidemment certains essai de jouer dans le coté sombre de la force avec par exemple, deux amis qui font montent une asso qui n'a pour unique but de salarié deux personnes (eux meme) pour vendre sur un marché... la evidement t es dans le faux.

Il est en effet plus simple, de se faire payer par une autre asso ou une asso dont tu n est pas membres actif.

Pour info, je me charge d'un service culturel (prog culture etc) et d'un service "vie associative" ou nous épluchons tout les dossiers des asso du coin (suivi de projet, demande de subventions etc)

J'aurai pensé que malgré sa légendaire mansuétude l'URSAFF assimilait cette situation à un statut de travailleur indépendant, et bye-bye le statut d'intermittent... Et que bien qu'il n'y ait pas d'interdiction, un bureau ne percevant rien de l'association était plus simple.

je te dirais qu'apres beaucoup depend de la situation du groupe et des musiciens.
Pro / amateur ?
La problematique de "l'independant" salarié d'une asso ... c 'est aps loin d'etre bizzare aussi.

sur le reste je suis entierement d'accord avec toi. c 'est plus simple si il y a une personne par poste et point barre.

regardes, de mon coté je suis programmateur culturel, je peux tres bien programmer mon groupe (dans le quel je suis donc musicien), et donc traité avec le président (moi) pour les contrats, payer l'asso dpour la presta, et cette association a la possibilité de me payer pour ma prestation de musiciens..
Apres dans ce cas precis le risque se situe au niveau de la négociation du cachet et donc de l'argent public mais c est a peu pres tout

je reviens sur ca, mais le seul cas qui remet en doute l'idée d'association 1901 et le partage des bénéfice entre les membres assimilé a un partage entre societaire ou actionnaire.
ici ce n'est pas le cas.

Hello

je monte actuellement mon asso pour porter un projet qui est déjà programmé d'ailleurs pour la saison prochaine

je vais devoir salarier 4 zicos intermittents, ça, pas de soucis, je sais faire

mais il y a un comédien dans le spectacle, et il est prof (donc fonctionnaire...)

quelqu'un saurait me dire comment je peux m'y prendre pour le rémunérer ?

merci

je déterre ... le sujet est forcément intéressant.

Et toujours pas en post it !!!!!!!



C'est trouble à mes yeux car aujourd'hui c'est quoi le statu d'intermittent précisément ?

Et Quid d'un groupe qui serait formé d'un ensemble mixte d'amateurs / semi-pro / et d'intermittents reconnus ?

Un intermittent n'a rien d'un salarier qui est embauché en CDD ou CDI pour un nombre fixe d'heures de travail par semaine ...

Lorsqu'on monte une association dans le but de donner un statut légal à un groupe d'artistes auquel on appartient, le but de pouvoir être rémunéré et de vivre tout ou partie de ses rémmunérations est forcément sous-entendu !

D'autre part à quoi servirait le statut d'association si on ne pouvait y faire circuler de l'argent et rétribuer les gens qui travaillent pour le développement de celle-ci et du but qu'elle se fixe ?

Je suis leader d'un groupe, si je monte une asso qui a pour but le développement de celui-ci il me faudra forcément garder la direction de celle-ci en main ... autrement comment diriger le groupe et quel intérêt si je ne puis en vivre si mon but est d'être intermittent ?

Partout dans le milieu musical on nous dit que si on n'est pas monté en association, aucunes perspectives professionnelles sérieuses ne sont envisageables. En fait la plus part du temps même intermittent on va te demander pour ton groupe d'avoir une association pour te proposer la plus quelconque des dates au festival reconnu ...

Il existe bien des associations qui recherchent des groupes pour les produire et les soutenirs dans leur développement, mais à condition que le groupe soit déjà bigrement bien développé... ce qui sous-entend qu'il s'est déjà constitué en association !

Le serpen se mord la queue !

Alors pour un groupe motivé qui souhaite démarrer et se professionnaliser, quelle solution ?

ben y'a toujours la solution de faire une facture par membre.

Le batteur fait sa facture, les autres musiciens pareil...

Et chaque membre le fait en gérant individuellement son propre statut: intermittent, auto-entreprenneur,...

Et en ce qui concerne les frais de fonctionnement du groupe, le coût est simplement réparti entre les membres, d'ici qu'un label ou un manager vous prennent en charge

auto-entrepreuneur c'est pas compatible avec les métiers artistiques (ou alors ça a changé). Et tu ne peux pas éditer de facture sans avoir un numéro de SIRET (ce que tu ne peux pas faire sans être une entreprise ou une asso).
L'organisateur doit te faire une fiche de paie. Il peut passer par le GUSO/chèque intermittent pour se faciliter les démarches, mais généralement ils rechignent à le faire parce que ça les oblige à payer leurs charges... et que lorsque tu annonces un cachet à 86,44€ par personne minimum, ça lui en coute 144€.
Alors, c'est malhonnête, mais ils font le forcing pour payer une asso ou te défrayer. Ça leur coûte moins cher.

Micro-entreprise non plus?

je ne sais pas.
Mais il me semble bien que la prestation artistique n'a qu'une seule et unique façon d'exister: cachet.

Reste que rien ne t'empêche de facturer l'organisation de la soirée plutôt que le concert... mais c'est pas simple.

Salut @rnowood
Voici ma situation: je "produis" (j'enregistre et arrange) le projet musical de ma fiancée, et je produis aussi mon propre projet. Nous aimerions monter notre propre label pour être propriétaires des MASTERS, et éventuellement ensuite décrocher un contrat de license avec un label ou au contraire s'occuper nous même de la promotion, distribution, marketing.

J'ai vu en me renseignant sur internet qu'il fallait choisir son statut: auto-entrepreneur, association à but non lucratif ou SARL.

Notre choix se porte plutôt vers l'association à but non lucratif, car la création est gratuite et il y a possibilité de demander des subventions auprès de pas mal d'organismes. De plus nous ne comptons pas nous payer, mais juste se servir des recettes pour réinvestir dans le label (payer de la promotion, des enregistrements, des clips, des musiciens, des tournées, etc)..

Voici les questions que l'on se pose:

- Je vais être intermittent du spectacle à partir de septembre, l'activité au sein de l'association est-elle compatible avec le statut d'intermittent du spectacle?

- J'ai lu sur internet que pour être propriétaires de nos masters il fallait forcément payer les salaires obligatoires, donc il faudrait que ma fiancée se paye elle-même. Or j'ai lu que ma fiancée ne pourrait pas être au bureau de l'association et se payer elle-même, car il y aurait conflit d'intérêt. Est-ce vrai? Si oui, quelle serait la solution? Nommer des personnes de notre entourage aux postes concernés?

Merci d'avance!