[DOSSIER]> autoproduction : Créer une Association

loucky a tout a fait raison ! mon tuto s'applique a tous et partout .. sauf Alsace-Moselle

interessé?

Sujet interessant.


Pour info: Un salarié d'une association ne peut faire partie du bureau executif. Parce que cela pause une contradiction juridique. Le lien de subordination n'existe que s'il y a 2 personnes morales différentes.

En plus, les membres du bureau executif votent, et le salarié ne peut voter lors des réunions, il est là à titre consultatif.

Ensuite, personellement en tant que membres, pour faire passer les cachets, je préfère établir des frais de déplacements pour les répétitions, les concerts, les réunions, des frais de bouffe lorsque l' activité oblige à prendre un repas surplace, les jeux de cordes, voire des locations d'instruments ou de matériel divers ou de studio de répétitions pour se défrayer de l'usage de ceux-ci dans le cadre associatif.

Pensez à bien garder toutes les factures et à faire des notes de frais claires et précises



On arrive à de belles sommes, et faut pas mal de cachets de concerts pour arriver à tout combler sur une année.

Dans un cadre amateur, c'est particulièrement intéressant, car en cas de rentées importantes, un projet comme une maquette ou un disque peut être financé par l'association.

Dans l' optique d'un proffessionnel, il faut bien bouffer, et le problème se pose davantage, il faut trouver d'autres solutions, comme celle du salarié, si l'asso a le projet qui suit et les moyens avec...

oui et non en faite normalement en effet ilne faut pas , mais il a des possiblités.. le président peut etre salarié par exemple si la distinction entre la fonction et l'emploi est tres claire.


+100

Apres pour le reste ben + 100 aussi lol
Que dire de plus a ce magnifique résumé !

no more?

Bonjour et merci à tous pour les infos super-intéressantes.
Maintenant, je vais faire mon chieur, mais comme j'habite au pays de la frite, je me demandais -> Et en belgique ?

Si quelqu'un a des infos sur les ASBL pour les artistes, les statuts etc ... je suis preneur.

artphil, qui veut légaliser son groupe

La tres honetement je seche un peu mais je vais tourner voir ce que je peu trouver

Je suis en train de me renseigner, mais ce serait bien de synthétiser toutes les infos glanées ici et là quoi. Des volontaires ?

En tout cas bravo à toi Elwood pour l'initiative, et bonne continuation pour ton (tes) projet(s)

on va voir ca oui

Ce topic est vraiment hyper intéressant. Je ne sais pas si quelqu'un pourra répondre à mes questions, mais j'essaye quand même.
J'ai l'intention de créer une assoc' pour mon groupe de musique, et également pour déclarer mes cours de guitare :
- Est ce que je pourrais me faire un salaire tous les mois en fonction de mes cours de guitare ?
- Est ce que les charges à payer sont vraiment importantes ?
- Quel est le statut juridique personnel d'un prof de guitare au sein d'une assoc' ?
- Est ce que vous savez si les cours de Guitare peuvent être comptabilisés dans l'Intermittence ? (j'en avais entendu parler...)

Merci d'avance

Alors pour faire cours car je suis en vacances :
Plus du reponse sur le forum www.infozicos.com mais sinon


Oui, essai de ne pas te mettre dans le bureau et de n'etre qu'employé.. a ce moment la fait toi payé au cachet par l'asssociation .. ceci variera en fonction des cours donnés. Attention au but de l'asso quand meme

Les association sont soumises au droits du travail comme n'importe quel etablissement privé.. se renseigner au pres des organismes selon le statut (voir si les cheques emploi asso peuvent rerntrer en compte

Ca dépend, le statut peut etre "prof" mais legalement c est plutot un contrat avec un nombre d'heure etc.. mais tu peut etre pris en tant qu'employé de l'asso ... bref
A voir avec les prof du site



Il me semble mais il faut faire attention avec les news lois sur l'intermittance etc.. et ce n'est pas forcement avantageux.. dans tous les cas.. bref a voir au cas par cas

Merci pour ton aide just_elwood.

Je vais regarder ton site de plus près afin de bien évaluer tous les élements à prendre en compte lors de la création d'une assoc'.

Encore merci, et passes de bonnes vacances.

Réponse à ta 1ère question: ça dépend de ton contrat de travail. Il peut être en CDD, en CDI. T'as un salaire fixe avec un nombre d'heures à effectuer.

Sinon, tu peux être embauché en tant que vacataire. Mais là faut te déclarer préalablement "travailleur indépendant" et faut savoir que y'a beaucoup de contraintes, t'as en gros les inconvénients des patrons (de lourdes charges à payer à l'URSAFF) et t'as pas les avantages du salarié (un emploi fixe, et la couveture sociale)

Par contre si t'es sûr que ça marche pour toi ben ça peut être une solution interressante.

Réponse à ta 2 ième question: Ben ça rejoint ma première réponse. soit tu es salarié, soit travailleur indépendant

3ième question : je ne sais pas mais ça vaut le coup que tu te renseignes

Merci pour tes conseils Nubilalis.

Etant donné que mes heures de cours varient en fonctions des mois, je ne pensais pas toucher un salaire fixe.
Est ce que tu es sur qu'un vacataire doit toujours se déclarer comme travailleur indépendant ?
J'ai un copain qui donnait quelques cours en MJC en tant que vacataire, et qui a fait une partie de son intermittence grâce à cela.

Comme je te le disais, c'est possible que par le statut d'intermittent tu puisses donner des cours de musique


Mais je n'en étais pas sûr

Je commence à mieux comprendre, merci. Je vais essayer de me renseigner un peu plus, en ce qui concerne l'intermittence.

J'ai également une autre question :
Si je demande à 3 amis de faire partis du CA (president , secrétaire & trésorier) de l'assoc', quelles seront leurs obligations ?
Est ce que je pourrais tout gérer seul (ou avec mon groupe) quand même ?