[DOSSIER]> autoproduction : Créer une Association

Tout ahcat fait par l'asso appartient a l'asso..
Mais nous par exempl on tourne comme ca le matos est acheter par l'asso, tu peu payer aussi electricité, reservation ou location de salle internet.. tout ce qui tourne pour l'asso en fait

et FACTURE oblige ou au minimum tickets ou autre justificatif de paiment

ouais mais une fois l'assoc' dissoute ? à qui appartiennent les biens que tu as acheté ?

effectivement c'est interessant de savoir
comment sa se passe aussi au niveau de la tresorerie il faut ouvrir un compte au nom de l assoc dans une banque et payer avec des cheques (pour avoir les relevé de compte ...) ???

oui tout a fait
l'association est une personne morale. donc tu ouvres un compte en son nom. sur ce compte tu peux avoir chequier carte bleu etc...

en cas de dissolution, tu peux soit faire donation du matériel (a la nouvel asso par exemple) soit vendre le matériel de l'asso (a prix symbolique ou non)
l'argent recolté tu peu en faire donation etc..

y' a toujours moyen de moyenner

et on peu faire donnation du matos a ceux qui l utilisaient ??? ( sa me ferait chier de me payer une tete et un bafle et de devoir m en separer si le groupe s'arrete)...

non tu peut pas mais tu peut la vendre en enchere privé, ou a l'euro symbolique etc...
La donation tu peut la faire a un organisme ou a une autre asso (le new groupe aussi en cas de clash par exemple)

Une enchère privé... cad qu'on y invite que les membres du CA, et tu achètes ton propre matos pour 1€ le tout en toute légalité
Ok...

tu peu meme le vendre tout court contre 1€ symbolique tu fait une facture et un papier et voila

c'que je voulais savoir c'est si c'est plus facile d'utiliser les contrats dont on parlais l'autre fois ou comme nous le pratiquons des contrats de cession ?

A priori je dirais que pas de pb.. mais mieux vaut que toumové te réponde pour plus de certitudes

ce topic devrait être en post-it, quitte à editer le début pour y intégrer certaines question-réponses ou bien un sommaire indiquant les question etla page de la réponse.

très bonne initiative je trouve !!!!

Je mets souvent ce lien car il est tres complet et aborde de nombreuses questions sur le sujet

http://www.irma.asso.fr/rubriq(...)ue=31

Le site de l'Irma est une source d'infos fiabls ...
(et en plus il y a des offresd 'emplois dans la zic pour ceux que ça branche
http://www.irma.asso.fr/emploi/ )

oui ,j'ai vu pour le dernier article , que tu redonnes tt ton fric a une autre asso..


bon alors si tu as gagné 1000 euro et que tu arrete l'asso et que t'a pas envie de donner a une asso ou autre , tu fais coment pour le reprendre ?!

si tu achetes une nouvelles guitar au frai de l'assoc (on pren en compte que tes potes sont dac ) tu as le droits ?!

Et un dernier point , le siege social si (habitant encore chez mes parents ) je met cette adresse mais que je change d'aparte aprés , je fais comment alors ?!


voila c'est tout .merci

1er : Legalament le matos appartient a l'asso, comme j'ai pu le dire a la cloture de l'asso tu peu le revendre pour 1€ symbolique.
pour l'argent.. légalement tu peut faire donation (par exemple au nouveau groupe apres la fin du premier)
Apres y a maniere de justifier.. sur facture..,
si tout le monde est ok pour acheter une gratte pas de pb, mais elle est a l'asso
Tu peut aussi ne pas dissoudre l'association et la laisser végéter.. si tout le monde est ok, rien n'empeche le grateux par exemple de garder la gratte, l'asso etant endormi la gratte est concidéré stocké chez lui.
sinon en effet c'est un peu complexe dans ce genre de cas, le plus simple et de voir comment faire pour le matos. nous par exemple nous n'achetons pas d'instrument ..
si tu veu partager tes sous tu peu aussi faire des cheque contre l'achat de truc (essence rembourssement etc..)
A vous de voir


2eme : pour le siege sociale il te suffit lors du changement de déclarer une modification de tes statuts a la pref ou sous pref. dans les 3 mois.

c'est quand meme pas evident tout sa
heuresement qu on a ce genre de post pour se renseigner sur le sujet !!!!
dit moi just_elwood pkoi ne propose tu pas o modo de faire un post it regroupant tout les bon thread que tu a pondu sur l'autoprod ... (et qui son descendu trop vite a cause de multiple thread sur metalica, blink, ky o, guns et j en passe ...)

c est pas faux ca meriterai un petit post it