papibouzou a écrit :
Bon pour clore le débat; je confirme le port du couteau est interdit; même un petit; c'est une arme de 6ème catégorie, au même titre que les aérosols à gaz lacrymogène (port interdit également). C'est un délit; donc toute personne qui est trouvée porteur d'un couteau risque une garde à vue et suivant ses antécédants de passer au tribunal correctionnel. Pour les puristes la classification des armes est prévue par un dêcret interministériel. La répression du port d'arme est prévu et réprimé par le code de la défense.
Section 4 : Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions
Article L2339-9
I. -
Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions des articles L. 2338-1 et L. 2338-2,
est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport
d'une ou plusieurs armes de 1re, 4e ou
6e catégorie, ou d'éléments constitutifs de ces armes des 1re et 4e catégories ou des munitions correspondantes, même s'il en est régulièrement détenteur, est puni :
1º S'il s'agit d'une arme de la 1re ou de la 4e catégorie ou d'éléments constitutifs de ces armes ou de munitions correspondantes, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 3 750 Euros ;
2º
S'il s'agit d'une arme de la 6e catégorie, d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 3 750 Euros.
II. - L'emprisonnement peut être porté à dix ans dans les cas suivants :
1º Si l'auteur des faits a été antérieurement condamné pour crime ou délit à une peine égale ou supérieure à un an d'emprisonnement ferme ou à une peine plus grave ;
2º Si le transport d'armes est effectué par au moins deux personnes ;
3º Si deux personnes au moins sont trouvées ensemble porteuses d'armes.
III. -
Dans tous les cas prévus au présent article, le tribunal ordonne la confiscation des armes.
IV. - La peine complémentaire de l'interdiction de séjour peut être prononcée suivant les modalités prévues par l'article 131-31 du code pénal.
Bof... j'pense que tout dépend d'où on est aussi non ? J'me suis déjà fait contrôler par la maréchaussée (principalement gendarmerie) alors que j'étais en rando pêche dans la montagne, j'ais un couteau suisse et mon opinel sur moi dans ces cas-là, et on m'a jamais rien dit...
Et puis ta loi, si tu la fais lire à un bon paquet de personnes que je connais dans le coin d'Oloron, ca va faire du foin, j'te le dis
. Un couteau ca sert quand même à des millions d'autres choses qu'à tuer...