papibouzou a écrit :
CODE PENAL
Article 132-75
Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.
Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.
Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.
L'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l'usage d'une arme. En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Voila, le code pénal ne définit pas clairement ce qu'est une arme; mais son usage (tout ce qui peut servir à blesser ou tuer)
Si vous sortez un stylo de votre poche et blessez quelqu'un en lui portant un coup à la main par exemple; vous serez mis en examen pour violence avec arme. Même si la blessure est légère, vous passerez en correctionnelle.
Le port d'un petit couteau est tôléré, mais si vous l'utilisez pour blesser quelqu'un; il sera considéré comme une arme
C'est clair. Mais une question me taraude a-t-on le droit dans le cas d'une légitime défense de se servir d'une arme destinée à la pratique d'une sport ou art martial que l'on a sur soi, genre une épée ou un katana ?