krstf a écrit :
Il y a en droit civil une notion qui s'appelle le "dol" c'est : (je cite) "
une manœuvre déloyale prise dans le but d'amener quelqu'un à conclure un contrat à des conditions désavantageuses". Ce qui m'apparait clairement être le cas dans ton problème.
L'étape numéro 1 c'est de porter plainte au commissariat près de ton domicile. Tu as acheté une guitare qui ne correspond pas à la description faite par le vendeur (faire une copie de l'annonce parue) et de plus elle contient des vices cachées non indiqués par lui le jour de la vente (réalisée dans des conditions ne permettant pas un examen approfondie et utile de l'objet de la vente. ça ajoute au conditions du dol, et montre une volonté manifeste du vendeur de cacher les défauts de l'objet de la vente).
Ensuite il est important de n'échanger que des mails laconiques avec le vendeur (jamais de menaces) ou tu précises que tu as porté plainte auprès du commissariat (indique dans tes correspondances les references de la plainte) mais que tu es prêt à un arrangement consistant uniquement en le retour de l'objet de la transaction contre la somme réellement payé en liquide le jour dit, au lieu-dit, le plus tôt possible et que pour tout autre cas de figure ta plainte serait porté dans les tribunaux compétent sans autre forme de recours.
Conserve une trace de tous les échanges avec le vendeurs et note les heures des appels téléphoniques passés…
Bon courage…
Je sais que je fais du déterrage, mais je viens seulement de reprendre le fil de ce sujet.
Mon but est juste de rappeler deux ou trois choses, qui ont surement été abordées en long en large et en travers déjà ici.
Je ne peux pas blâmer ceux qui ont quelques connaissances juridiques de vouloir apporter leur aide, certainement avec la plus grande bonne foi de la terre d'ailleurs, mais lorsque les conseils ne servent à rien il faut aussi le dire...
Le dol et les vices cachés sont des notions purement civiles, dès lors aucun commissariat ni aucune gendarmerie ne peuvent rien faire sur un dol.
Lorsque l'on veut agir en nullité d'une vente, sauf si on est victime d'une escroquerie, la plainte ne sert à rien et ce sont les tribunaux civils qu'il faut saisir, par lettre valant requête (juridiction de proximité tant qu'elle existe encore ou tribunal d'instance) ou assignation (juridiction de proximité, tribunal d'instance ou tribunal de grande instance). Le tout avec un joli timbre fiscal de 35 euros.
Naturellement, si vous ne démontrez pas au juge votre paiement et ne lui exposez pas clairement les tenants et aboutissants du litige, vous l'aurez dans l'os. Alors autant vous dire qu'avec un paiement en espèces (sauf à faire rédiger un acte de cession avec mention du règlement de la somme versée en espèces et copie de la pièce d'identité du vendeur...) vous ne retrouverez pas vos sous.
Paypal est un système dangereux aussi. J'avais déjà eu l'occasion de démontrer qu'il était possible d'ouvrir un compte paypal sans aucun élément sérieux il y a des années de cela, et de récupérer ainsi des fonds qui disparaissent sans jamais se retrouver sur un compte bancaire.
Entourez-vous des plus grandes précautions, obtenez le téléphone de la personne, son adresse, faites des captures d'écrans des annonces et messages échangés.
Ne perdez pas votre temps au commissariat, ou vous rira au nez.
