Agent_Gibs a écrit :
De GASer une grosse daube
et aussi :
Citation:
1 la confiscation des marchandises de fraude, des moyens de transport et des objets ayant servi à dissimuler la fraude, de la confiscation des biens et avoirs qui sont le produit direct ou indirect de l'infraction ;
2 une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, l''amende peut aller jusqu'à dix fois la valeur de l'objet de fraude ;
3 un emprisonnement maximum de trois ans. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine d'emprisonnement maximum est portée à dix ans.
Pour le 2, ce n'est pas très clair : il est question du prix de la contrefacon ou bien du prix de l'original ?
C'est le prix de l'original.
Sinon c'est en effet ce que prévoit la loi mais en fait tu ne risques rien, car si tu as un tant soit peu de jugeotte tu ne vas pas te mettre toi même les menottes.
Lorsque tu reçois une contrefaçon par la poste, que c'est intercepté par la douane et qu'elle te contacte, il suffit de dire que tu n'as rien commandé,que ça ne t'appartient pas et que tu ne sais pas pourquoi on t'envoie ça.
Et le tour est joué, les douaniers ne sont pas dupes mais n'iront pas chercher plus loin, ne pouvant identifier le destinataire de façon sûre, ils se contenteront de détruire le bien contrefait et voilà.
Ne me remercie pas tu vas à présent pouvoir gaser de la daube sans risque sur Ali....^^
Pour ma part les vraies LP ne m'attirent déjà pas alors acheter une contrefaçon...
Si tu passes la frontière avec une contrefaçon c'est un autre problème, puisque tu ne peux pas nier que tu sois le propriétaire de ce qui est dans ta valise ou ce que tu portes...
Et là en effet tu risques ce que la loi dispose.
Une bonne paire de PAF pour ta gratte et une bonne paire de baffles pour ta tête...
The baltringue connection