Que pensez vous du futur projet de loi visant à faire du droit au logement un droit opposable ?
Personnellement, je ne suis pas pour. Certes, la situation des SDF est dramatique, mais ce droit, quand il a été conçu, l'a été comme un objectif pour l'Etat, c'est un droit dit "programmatique", pas un droit dont les individus peuvent se prévaloir et qu'ils peuvent invoquer en justice.
Si on dit que les personnes sans toit peuvent attaquer l'Etat et obtenir de l'argent pour manquement par l'Etat à ses obligations, c'est assez tendu...
Ca serait assez problématique, voire dangereux, ouvrant une boîte de Pandore. Car après, on pourra très bien dire que le droit au travail est opposable, et donc que les chômeurs peuvent attaquer l'Etat ou les personnes publiques s'ils sont sans emploi.
Ce genre de droit impose juste à l'Etat de tout mettre en oeuvre pour arranger les choses, fournir un toit, donner un travail... Il ne garantit pas aux particuliers un toit ou un travail.
Etablir le contraire, ça serait, a priori, imposer aux personnes publiques, au final, une charge financière énorme, puisque tous les SDF, malheureusement, ne peuvent avoir de logement, de même que tous les Français ne peuvent, à l'heure actuelle, avoir d'emploi.
Je ne dis pas qu'il ne faut pas s'occuper des SDF, bien au contraire, mais juste que rendre opposable et invocable en justice ce droit serait une errreur.
fan des Pixies, de Muse, de Rammstein et Tool.
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Nemo censetur ignorare legem
Jus est ars boni et aequi
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M 1 Droit public ... Mais comment peut-on vivre sans Droit Administratif ??? :)