Droit au logement opposable, votre avis

padisha_emperor
Que pensez vous du futur projet de loi visant à faire du droit au logement un droit opposable ?

Personnellement, je ne suis pas pour. Certes, la situation des SDF est dramatique, mais ce droit, quand il a été conçu, l'a été comme un objectif pour l'Etat, c'est un droit dit "programmatique", pas un droit dont les individus peuvent se prévaloir et qu'ils peuvent invoquer en justice.
Si on dit que les personnes sans toit peuvent attaquer l'Etat et obtenir de l'argent pour manquement par l'Etat à ses obligations, c'est assez tendu...

Ca serait assez problématique, voire dangereux, ouvrant une boîte de Pandore. Car après, on pourra très bien dire que le droit au travail est opposable, et donc que les chômeurs peuvent attaquer l'Etat ou les personnes publiques s'ils sont sans emploi.

Ce genre de droit impose juste à l'Etat de tout mettre en oeuvre pour arranger les choses, fournir un toit, donner un travail... Il ne garantit pas aux particuliers un toit ou un travail.

Etablir le contraire, ça serait, a priori, imposer aux personnes publiques, au final, une charge financière énorme, puisque tous les SDF, malheureusement, ne peuvent avoir de logement, de même que tous les Français ne peuvent, à l'heure actuelle, avoir d'emploi.

Je ne dis pas qu'il ne faut pas s'occuper des SDF, bien au contraire, mais juste que rendre opposable et invocable en justice ce droit serait une errreur.
fan des Pixies, de Muse, de Rammstein et Tool.
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Nemo censetur ignorare legem

Jus est ars boni et aequi
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M 1 Droit public ... Mais comment peut-on vivre sans Droit Administratif ??? :)
Top Jimmy
contre
Plusieurs raisons
-la porte ouverte à ce que padisha vient de signaler
-illogique d'imposer des amendes à l'état français alors qu'il devrait de préférence consacrer cet argent à la construction d'habitations, et non pas à la réparation d'un préjudice individuel (voire collectif, et encore...quelques associations, qui obtiendraient une compensation ponctuelle)
-immigration clandestine GRANDEMENT encouragée
(vous imaginez un pays où l'Etat est obligé de vous donner un logement, ça peut valoir le coup de le rejoindre par tout moyen non?)
-avec quel argent??
-ça sent bon les élections...

Néanmoins, bien qu'étant très dubitatif à propos de ce projet, je répète comme padisha qu'il ne faut en aucun cas laisser subsiter la misère des sdf, mais la traiter avec des projets réalisables et raisonnables, pas des idéaux un peu trop éloignés des réalités concrètes.
"Dis alors, Nini, veux-tu manger un gâteau ?
-Oui."
palikao
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  • #3
  • Publié par
    palikao
    le 04 Janv 2007, 00:41
padisha_emperor a écrit :
tous les sdf, malheureusement, ne peuvent avoir de logement



Nimporte quoi...Il y a largement assez de logement en France pour loger tous les SDF/mal-logés...C'est sur c'est tellement mieux de laisser des logement vides pour faire monter les valeurs mobilières, c'est tellement mieux de laisser les fond de pensions et les actionnaires se remplir les poches...En France on aime bien mettre des pansements sur des jambes gangrénées...

Réquisitions des logements vides, excuse moi mais c'est concret, c'est pas du blabla et des idéaux...mais faut avoir des bollocks c'est sur.
chacal
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  • #4
  • Publié par
    chacal
    le 04 Janv 2007, 00:45
hmmmm.... pareil

Etat providence ou etat responsable, ça reste la solution de facilité et une déresponsabilisation supplémentaire de la population française...

Comme il est plus aisé de fermer une boite française maintenant que l'état, sous la pression, prend en charge le reclassement et s'occupe lui-même de juguler les retombées économiques, maintenant les propriétaires aux comportements abusifs auront ça de scrupules en moins vu que plus personne ne s'en prendra à eux, mais direct à l'état...

Moi je dis, contre la crise du logement:
-stop aux prêts taux zéro de l'état, place au plafonnement légal des frais d'entrée dans un logement
-stop aux garanties abusives (trois fois le loyer, garants à foison....)
-traque à la discrimination au logement et pénalisation/réquisition des logements insalubres
-désenclavement des populations en donnant un statut HLM à des batiments de zones "huppées" et à contrario construction de résidences de standing en zones populaires
-réquisition des locaux professionnels inutilisés


Voilà c'était les propositions en vrac de chacal... une fois résolu tout ça, et donc fait bouger les mentalités, là on pourra parler de droit au logement... avant ça restera une chimère car pendant qu'on gesticule les propriétaires et agents immobiliers continuent à faire ce qu'ils veulent....
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Guitariste aussi, mais faut pas le dire, j'ai honte.
chacal
  • chacal
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  • #5
  • Publié par
    chacal
    le 04 Janv 2007, 00:51
palikao1985 a écrit :
padisha_emperor a écrit :
tous les sdf, malheureusement, ne peuvent avoir de logement



Nimporte quoi...Il y a largement assez de logement en France pour loger tous les SDF/mal-logés...C'est sur c'est tellement mieux de laisser des logement vides pour faire monter les valeurs mobilières, c'est tellement mieux de laisser les fond de pensions et les actionnaires se remplir les poches...En France on aime bien mettre des pansements sur des jambes gangrénées...

Réquisitions des logements vides, excuse moi mais c'est concret, c'est pas du blabla et des idéaux...mais faut avoir des bollocks c'est sur.


hmmm.... padisha n'a pas tort mais il faut être plus précis.

que quelqu'un soit à la rue alors qu'il devrait pouvoir se loger (revenus corrects et/ou travail, etc...) est effectivement scandaleux et bien issu de la crise du logement.
Par contre, attention à l'idée d'un logement en dur gratuit pendant moyenne ou longue durée... idée humainement séduisante mais potentiellement créatrice d'inégalités car elle créerait un fossé moral entre les précaires logés gracieusement et ceux qui se payent leur loyer.

Car par exemple entre un étudiant et un sdf, niveau revenus, c'pas toujours gros la différence...
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Shmotz
  • Shmotz
  • Special Ultra utilisateur
  • #6
  • Publié par
    Shmotz
    le 04 Janv 2007, 00:55
Selon moi, il n'était pas fondamentalement nécessaire de créer un droit au logement opposable. Je pense qu'il faudrait que la loi sur le réquistionnement des logements vides soit plus et mieux utilisés. Aussi, une bonne gestion par l'Etat des logements à disposition serait plus que nécessaire (je pense à d'éventuelles subventions pour les centres d'accueils etc.)
Bref, on ne règle pas ce genre de problèmes en créant des droits et des lois. Une bonne dose de responsabilité de la part du pouvoir est nécessaire. Je pense que l'Etat et le gouvernement ont assez de moyens pour faire quelque choses, reste à savoir si ils savent les utiliser à bon escient

Le point positif, c'est que ça mets la puce à l'oreille et que ça soulève encore plus le problème (j'en connais qui n'ont jamais entendu parler de réquisitions de logements vide)
burt_
  • burt_
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  • #7
  • Publié par
    burt_
    le 04 Janv 2007, 01:36
Ca va pas a l encontre de la propriete privee la requisition de logement libre?
Put forth the proposition
Shmotz
  • Shmotz
  • Special Ultra utilisateur
  • #8
  • Publié par
    Shmotz
    le 04 Janv 2007, 02:33
Burt_Cocain a écrit :
Ca va pas a l encontre de la propriete privee la requisition de logement libre?


Non, c'est une loi applicable sur décision de justice, valable pour les surfaces inoccupées depuis plus d'un an il me semble.
ZePot
  • ZePot
  • Vintage Total utilisateur
  • #9
  • Publié par
    ZePot
    le 04 Janv 2007, 08:29
Récemment aux infos j'ai vu l'interview d'un SDF qui expliquait qu'il avait un boulot, touchait 1200 € par mois, mais que ca ne lui permettait pas d'avoir un logement. C'est quoi ce délire ? 1200 € pour moi ce n'est pas rien !
Invité
  • Invité
Etat providence ou etat responsable, ça reste la solution de facilité et une déresponsabilisation supplémentaire de la population française...

+1 , et la question que je me pose, c'est comment une assos (donquichotte) sorti de nulle part arrive à ces fins en quelques semaines ?
flomarceau
ZePot a écrit :
Récemment aux infos j'ai vu l'interview d'un SDF qui expliquait qu'il avait un boulot, touchait 1200 € par mois, mais que ca ne lui permettait pas d'avoir un logement. C'est quoi ce délire ? 1200 € pour moi ce n'est pas rien !


C'est malheureusement le jeu d'la vie mon ami...

1200 € à l'heure actuelle, quand certains proprios demandent en salaire 3 à 4 fois le loyer de revenus minimum, et qu'ils ne se gènent pas pour louer 500 € le moindre studio... D'autant plus que si tu n'es pas dans la fonction publique, ou si tu n'es pas en CDI, tu peux tjs te brosser (martine). Sachant que 98% des proprios sur Paris et RP (je sais pas pour le reste de la France) veut aussi que le "postulant à la location" soit dans son entreprise depuis plus d'un an, tu peux tout à fait te retrouver à la rue avec un taf et un salaire.
"she said I'll throw myself away..."
flomarceau
Sinon, je suis contre, aussi étrange que celà puisse paraitre, mais je suis de l'avis de certains ici, à savoir mieux vaudrait financer des constructions et pas payer des amendes, et réquisitionner ce qui est libre serait une bonne idée aussi.

Mais comme l'a dit palikao, faut avoir des bollocks...
"she said I'll throw myself away..."
ZePot
  • ZePot
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  • #13
  • Publié par
    ZePot
    le 04 Janv 2007, 11:04
flomarceau a écrit :
ZePot a écrit :
Récemment aux infos j'ai vu l'interview d'un SDF qui expliquait qu'il avait un boulot, touchait 1200 € par mois, mais que ca ne lui permettait pas d'avoir un logement. C'est quoi ce délire ? 1200 € pour moi ce n'est pas rien !


C'est malheureusement le jeu d'la vie mon ami...

1200 € à l'heure actuelle, quand certains proprios demandent en salaire 3 à 4 fois le loyer de revenus minimum, et qu'ils ne se gènent pas pour louer 500 € le moindre studio... D'autant plus que si tu n'es pas dans la fonction publique, ou si tu n'es pas en CDI, tu peux tjs te brosser (martine). Sachant que 98% des proprios sur Paris et RP (je sais pas pour le reste de la France) veut aussi que le "postulant à la location" soit dans son entreprise depuis plus d'un an, tu peux tout à fait te retrouver à la rue avec un taf et un salaire.


Bon d'accord c'est pas énorme, mais de là à dormir sous la tente ? Y a pas de colocs en France ?
flomarceau
Ah bah ca après, ca dépend, si ca s'trouve le mec il a des horaires totalement décalées, et il peut pas vivre correctement avec d'autres personnes.
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ZePot
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  • #15
  • Publié par
    ZePot
    le 04 Janv 2007, 11:10
flomarceau a écrit :
Ah bah ca après, ca dépend, si ca s'trouve le mec il a des horaires totalement décalées, et il peut pas vivre correctement avec d'autres personnes.


Oui, ou peut être qu'il pue des pieds, mais bon, j'ai trouvé ça assez choquant de présenter ça comme un cas « normal ». Moi, 1200 €, c'est ce que je gagne, et je trouve quand même le moyen de me payer des tranches de console à 1500 boules, donc faut pas déconner. Le mec était seul, sans femme ni enfant.

En ce moment sur backstage...