Problèmes de vente

ben tu as la preuve de paiment..
si le gars est malin il marque clairement en libellé sur son virement : ACHAT matos XXX

ensuite de l autre coté tu n a prien recu, la poste peu le dire.

mais en effet c est chaud..

Le problème c'est que c'est sur 2 pays là. Ca concerne la poste Française et la poste Belge.

Et donc ça concerne les règles de droit international... c'est pas gagné... Y'a plus qu'à régler ça entre hommes.

Arretez un peu de compliquer le droit plus qu'il ne l'est
Pour ce qui est de la France, pour ce genre de problème la procédure est assez simple rapide et efficace, il suffit de déposer une "demande en injonction de faire" auprès du TGI rattaché au vendeur (litige de moins de 10000€) et plus précidement devant le juge de proximité si moins de 4000€. C'est totalement gratuit, ca ne necessite pas un avocat et c'est assez rapide. Par contre il faut un bon dossier avec des preuves solides sinon ça n'est pas reçavable.
Sans vouloir trop prendre parti, si le cas de nos amis se passait en France ça serai vite reglé. La Cour de Cassation, dans une décision du 19.11.91, a jugé que " dès lors que le vendeur justifie de l'envoi de la marchandise commandée par la production d'un bordereau d'expédition, de telle sorte que la preuve de l'exécution du contrat est rapportée, les risques doivent être supportés par l'acheteur destinataire de la chose et c'est à bon droit que ce dernier est condamné à en payer le prix ". Donc en gros si le vendeur ne peut pas prouver qu'il l'a envoyé par un papier de la poste nominatif de l'acheteur, il est tenu de rembourser. Concernant les preuves, celle données par la banque pour le virement ou les messages sur le forum sont largement mais alors largement suffisantes (parce que malgrès tout les mp sont vérifiable sur le site et si le vendeur s'amuse a les contester, il risque gros si on prouve qu'ils sont authentiques).
Pour le cas ici ça n'est pas le droit internationnal qui est compétent (le droit internationnal n'existe quasiment pas pour ce qui est des litiges entre particuliers) mais le droit Belge, il faudrai que je me renseigne sur la question mais ça ne doit pas être très different de la France.

Je me demandais juste comment on faisait pour régler un litige qui oppose deux particuliers dans 2 pays différents...

Donc si le vendeur n'a pas de justificatif il sera tenu de rembourser? Par contre si il a la preuve, c'est tant pis pour l'acheteur?

Pas simple...

En droit Francais oui, l'acheteur supporte le risque de la livraison mais il faut une preuve de l'envoi. Faudrai que je jette un oeil au droit belge mais y'a de grandes chances pour que sur ce point ça soit la même règle qui s'applique.
Et en général pour un litige opposant 2 particulier de pays differents (qui plus est en Europe) on utilise la juridiction du pays du vendeur.

C'est bon à savoir tout ça.

Ce qu'il faut que les vendeurs peu scrupuleux (ou malchanceux comme ça a l'air d'être le cas ici) sachent c'est que dans ce genre de petites transaction, ils risquent gros dans le sens ou en plus de la somme assez reduite qu'ils auront à rembourser, ils pourront être condamné aux depens c'est a dire payer les frais de justice (pas des avocats mais du juge ou de le cours elle même) ce qui peut rapidement faire monter l'addition. Donc en gros il vaut mieux être sur de son coup quand on refuse un arrangement à l'amiable...

J'ai bien la preuve du paiement,c'est le recu ma banque indiquant le motif de la transaction, la somme, la date, et evidement le destinataire.
Heureusement dans mon cas, pour un paiement IBAN il est obligatoire d'indiquer le motif de la transaction

Merci Holydrag, j'espère que cela va amener pbxl à revoir sa position absolument intenable.

Idem en droit belge j'ai vérifié aupres de ma poste ...
je suis certain de mon coup.. la vente est finale,,la chose acquise et expédiée
(preuve en ma possesssion.. puis faut pas déconner je suis sur le forum depuis plus de 2 ans des 10aine de ventes et achat a mon actif cette histoire me cause énormément de mal .. mais le principe est la et je m'y tiens...)
donc pour moi .. depot de plainte aupres de la poste belge.. point final.
si kle colis reviens ..; je réexpédie... par la poste normale ou par UPS si complément de l'acheteur + apurement du solde..

J'ai vu ca en achetant l'autre jour sur playback.fr, il est specifié que le client est mandataire du livreur, donc si il y a un probleme a la livraison, playback.fr ne pourrait pas etre tenu pour responsable. Apres je pense que dans la pratique ils remboursent et se retournent contre la poste, mais c'est juste un cadeau, pas une obligation

Sinon concernant cette histoire, et comme je l'avais dis au tout debut, si pbxl a une preuve de l'envoi, il est logiquement dans son bon droit, mais rien n'exclu bien sur un reglement a l'amiable, n'est ce pas

-fx

Encore une fois ne compliquez pas les choses
Si vous fournissez la preuve d'un virement même sans motif en disant que c'était pour la guitare et que l'autre ne peut pas justifier la raison pour laquelle vous lui avez fait le virement autre que la guitare par exemple, le virement sera considéré comme une preuve flagrante même si vous n'avez pas mis explicitement que c'était pour l'objet en question, les juges ne sont pas bornés au point de ne pas voir ça



Je ne suis pas la pour dire qui a raison et qui a tort (je ne connais aucun des 2 protagoniste de l'affaire, je me contente de donner un "avis" comme tout le monde ici mais qu'as comme preuve? Une preuve de paiment du guichet de la poste? Un bordereau d'expedition de colis avec l'adresse de l'acheteur?

Quel principe?
Apurement du solde? Les 4€ de frais de virement? La somme totale due était de 1040€, snf en a payé 1045, tu en as reçu 1036, de plus il avait demandé les frais à sa charge.
Je vais prendre un exemple:
Lorsqu'on paye par paypal, les frais sont systématiquement à la charge du vendeur (sur ebay par exemple, il est interdit de réclamer des frais supplémentaires).

...

Votre histoire est bien interessante,mais sans issue etant donné que chacun accuse l'autre alors que c'est la poste qui a fautée...

Enfin bon,je viens vous raconter la mienne d'histoire.
J'ai donc achetée une Epi explorer goth a STUFFED.En toute confiance je lui ai envoyé le cheque de 255 euros et puis plus rien,plus aucunes nouvelles depuis trois semaines.Je suis allé a la banque et j'ai bien verifié,cet enfoi** a bien encaissé mon cheque le lundi 6 novembre.Alors bien sur,il ne repond nul part,donc demain direction le commissariat et depot de plainte.Quelqu'un peut il me renseigner sur quoi dire,les solutions enviseageables et ce que ca risque de me couter?