Ad Rock a écrit :
SickLameAndLazy a écrit :
Ad Rock a écrit :
SickLameAndLazy a écrit :
(d'ailleurs j'ai connu quelqu'un qui en a eu plein le cul pour certaines raison et qui s'est mis à vendre HT en disant à ses clients de se démerder pour acquitter leur TVA
, comme quoi lui il bossait pas pour les impôts et que c'était pas son pb
)
Tu peux le féliciter de ma part je lui octroie bien volontiers le trophée du gestionnaire le plus con de l'année.
En même temps il venait de se faire redresser par un contrôleur qui lui multipliait son prix TTC par 0.804 pour le redresser de plusieurs centaine de milliers de francs à l'époque (+ pénalités) sur ses 3 derniers exercices en faisant la différence entre le résultat de ce calcul (faux) et ce qu'il avait comptabilisé, ce qui l'a planté d'ailleurs, d'où son laxisme...
Donc il s'est déjà pris une dégelée suite à l'incurie de sa gestion et il en remet une couche... Félicitations, il est en route pour un prix honorifique pour l'ensemble de son oeuvre.
Tu lui expliqueras quand même à l'occasion que c'est pas pour rien que la loi fiscale instaure une responsabilité de perception de la TVA dans le chef du vendeur professionnel. Et que si il décide de pas la faire payer parce que "c'est pas son problème", il va avoir du mal à rallier l'administration fiscale à sa cause (si belle soit-elle)
J'sais pas du tout ton job ou quoi, mais quand même, l'administration fiscale a parfois des pratiques plus ou moins douteuses, et des vaches à lait bien définies en interne.
Juridiquement ça pose problème d'ailleurs que ce soit la même autorité qui contrôle, sanctionne et perçoit (art.6 ConvEDH), mais qu'importe, c'est pas en prêt de changer.
Tout ça pour dire que le fisc fait quand même la pluie et le beau temps, il peut fermer les yeux comme t'allumer (là en l'occurrence calculer 19.6% sur le prix comprenant déjà la TVA pour fonder un redressement, fallait oser), et après tu peux aller devant un TA ou une CAA tout en étant dans tes droits et te voir débouter... Et, même au-delà, sans parler d'être con ou de mauvaise foi etc etc, qui peut se vanter de faire tourner son commerce en étant parfaitement dans les clous? Pas grand monde à mon avis... Y'a qu'à voir le nombre de personnes qui forment des sociétés civiles à objet commercial sans l’assujettir à l'IS et qui vont se faire allumer systématiquement, ou bien avec cette tolérance de 10% d'objet commercial justement qui sera plus ou moins admise par le fisc selon la gueule du client, et même plus globalement le nombre de directives issues de la doctrine administrative qui sont systématiquement censurées par le juge...
Comme quoi, s'ils ont décidés de te couler, même si c'est pour avoir raison en bout de procédure, entre temps t'as plus pu faire tourner ton affaire et t'as paumé tous tes clients, donc perdu pour perdu...
Bref, c'est le bordel
"Faudrait quand même penser a drastiquement augmenter les impôts, pour évitez que les beaufs capitalistes continuent d'acheter compulsivement n'importe quoi avec l'argent qu'ils ne méritent pas..."
- Bobo Parisien -
