Le CITES, ce qui va changer le 2 janvier 2017

Rappel du dernier message de la page précédente :
Je n'ai pas parlé de demander un permis si l'instrument ne contient pas de bois soumis à restriction "objets finis", ce serait absurde. Je dis qu'il vaut mieux se munir de tout document attestant que l'instrument ne contient ni palissandre ni bubinga (ni bois de vène mais bon, en guitare j'en ai jamais vu), facture d'origine pour peu qu'elle contienne un descriptif ou bien une attestation demandée à un luthier (n'importe lequel), qui identifie les essences utilisées. Et c'est juste au luthier de rédiger ce papier, pas besoin de faire appel à une administration pour ça.
Bien entendu, je rappelle que ça ne concerne que les instruments qui ne sont pas soumis à ces nouvelles restrictions. Pour ceux qui contiennent du palissandre ou du bubinga, si on veut les vendre hors UE il faut procéder aux démarches réglementaires déjà évoquées.
ludoguitare
cherubin on s'est pas compris , je vais essayer le raisonnement par l'absurde. ce que je veux dire,c'est que si on envoie une guitare hors ue qui ne contient pas de bois en annexe 2 , on est sensé rien mettrecommerenseignements.
du coup les douaniers n'ouvrent pas le colis ni ne le retiennent.

...du coup,si on a une guitare avec des bois incriminés, il suffit de ne rien mettre et ça passe.(?)

tu comprends la connerie du truc ?

moi j'ai quasiment que des guitares d'occases plus ou moins viintages, et meme si pour certaines j'ai la facture j'ai pas de docs avec les specs comme on fait aujourd'hui.
et contacter les fabriquants, ben bonne chance! il y a d'ailleurs un autre topic ou un gars a du annuler sa vente vers les us à cause de ça .moi ça serait plutot pour voyager avec l'instrument , c'est quand meme nul de se trimballer avec 40 papiers par guitare.

je suis désolé mais c'est nul leur mesure, qu'on protege des especes ok, mais qu'on vienne emmerd... des gens qui ont acheté une strat ou autre avec une touche pali y'a 20ans je trouve ça abusé.
J'ai bien compris ce que tu voulais dire, c'était à Rhino que je répondais
Si tu vends hors UE une guitare avec les bois en question, tu dois l'assortir d'un certificat CITES, si tu ne le fais pas tu es dans l'illégalité.
Si tu vends une guitare hors UE et qu'elle ne contient pas un de ces bois, pas de problème et aucune démarche à effectuer mais pour éviter toute confusion à la douane il est plus prudent de l'assortir de n'importe quel document attestant qu'elle ne contient pas les bois incriminés.

Après s'il s'agit seulement de voyager avec... et bien je t'invite à relire le topic, la réponse y a été déjà donné et tu vas être rassuré.
ludoguitare
ah ok dsl nos réponses se sont croisées .

oui je sais que theoriquement on peut voyager sans soucis mais bon par experience la theorie et la pratique tu sais ...

donc en résumé, on est tous sensé contacter nos fabricants avec nos petits numeros de serie et demander la carte d'identité de notre gratte quoi.

bon ben je maintiens : à mon avis, bonjour les delais et les tracas ...

ça devrait pas etre retroactif cette mesure je trouve ,mais bon j'ai peut-etre pas toutes les cartes en main .
rhino
  • rhino
  • Custom Cool utilisateur
  • #124
  • Publié par
    rhino
    le 22 Avr 2017, 00:47
F.Cherubin a écrit :
Je n'ai pas parlé de demander un permis si l'instrument ne contient pas de bois soumis à restriction "objets finis", ce serait absurde. Je dis qu'il vaut mieux se munir de tout document attestant que l'instrument ne contient ni palissandre ni bubinga (ni bois de vène mais bon, en guitare j'en ai jamais vu), facture d'origine pour peu qu'elle contienne un descriptif ou bien une attestation demandée à un luthier (n'importe lequel), qui identifie les essences utilisées. Et c'est juste au luthier de rédiger ce papier, pas besoin de faire appel à une administration pour ça.
Bien entendu, je rappelle que ça ne concerne que les instruments qui ne sont pas soumis à ces nouvelles restrictions. Pour ceux qui contiennent du palissandre ou du bubinga, si on veut les vendre hors UE il faut procéder aux démarches réglementaires déjà évoquées.


C’est vrai, tu n’as pas parlé de permis, mais « les papiers », c’était ambigu…
Le CITES, ou le DREAL, ou que sais-je, devrait vraiment être plus clair et surtout plus simple dans leur règlementation ; Quelqu’un qui expédie une guitare dont les bois n’ont aucune restriction CITES - une Fender maple neck par exemple – ne devrait pas avoir de paperasse à faire, ni être inquiété.
D’un autre côté, celui qui envoie une guitare avec du palissandre sans avoir les permis sait qu’il prend un risque.
Pour les justificatifs comme quoi mes guitares rentrent dans la catégorie 'Pre-Convention', j'ai demandé à Gruhn Guitars des estimations de mes guitares, donc ça veut dire description et - très important - année de fabrication. Ça plus des photos, ça devrait suffire.
Quant à savoir si ça va être suffisant, suite au prochain épisode. Mais je ne vois pas ce que je peux leur fournir de plus.
rhino a écrit :

Le CITES, ou le DREAL, ou que sais-je, devrait vraiment être plus clair et surtout plus simple dans leur règlementation ; Quelqu’un qui expédie une guitare dont les bois n’ont aucune restriction CITES - une Fender maple neck par exemple – ne devrait pas avoir de paperasse à faire, ni être inquiété.
Non mais il n'y a rien à demander dans ce cas là, on parle juste de précautions pour s'éviter des tracas si on tombe sur un douanier un peu borné (j'en ai rencontré...). Après, une strat à touche érable c'est quand même assez évident qu'elle ne contient pas de palissandre. En revanche une Music Man avec touche pau ferro, ça peut prêter à confusion.
jugejackson
Je relance un peu le sujet, quelqu'un a une expérience d'achat à hors EU sans se préoccuper de ces certificats (envoi de particulier à particulier par exemple) et sans soucis ?
klakosaure
2nd relance de sujet, une strat mexicaine sur ebay usa, c'est pas bon non ?
Star wars épisode VII n'est pas un super film !!!! C'est même sûrement le pire !!!
Le cassoulet ? C'est le plat avec de la semoule froide ? Mon fils-8 ans
lamotte
J'ai pas lu les 13 pages, trop fainéant mais pour obtenir un cites pour ma strat 65 je dois m'adresser ou ?
stege106
ce que je ne comprends pas , c'est si la guitare industrielle a été construite et vendue c'est qu'elle était en règle à cette époque là, alors pourquoi faire des paperasses maintenant ?....les douanes doivent savoir que fender ou autre ont dû fournir les papiers à l'époque si ils étaient nécessaires pour l'achat, la construction et l'exportation.

ce serait aussi plus simple si on savait avec exactitude la variété des bois utilisés... il y a palissandre et palissandre...
Robin68
lamotte a écrit :
J'ai pas lu les 13 pages, trop fainéant mais pour obtenir un cites pour ma strat 65 je dois m'adresser ou ?


Chez moi. Je t'envoi mon adresse pour l'envoi de la strat afin que toutes les vérifications soient faites looooool
stege106 a écrit :
ce que je ne comprends pas , c'est si la guitare industrielle a été construite et vendue c'est qu'elle était en règle à cette époque là, alors pourquoi faire des paperasses maintenant ?....
Ah bin ça c'est à ceux qui ont pondu cette loi qu'il faut poser la question... et ça fout un gros bordel d'ailleurs. J'ai entendu dire que ça avait entrainé jusque 20% de baisse de vente pour certaines boites (et pas que Fender et Gibson, des boites françaises aussi, entre autres).
stege106 a écrit :

les douanes doivent savoir que fender ou autre ont dû fournir les papiers à l'époque si ils étaient nécessaires pour l'achat, la construction et l'exportation.

ce serait aussi plus simple si on savait avec exactitude la variété des bois utilisés... il y a palissandre et palissandre...
Jusqu'à janvier 2017 toutes les variétés de palissandre n'étaient pas dans le même panier, certaine en annexe I (palissandre de Rio), d'autres en annexe II (palissandreS de Madagascar et quelques autres), d'autres encore en aucune annexe. En janvier 2017 elles sont toutes passées en annexe II (sauf le rio qui reste en annexe I) mais la nouveauté ce coup-ci c'est d'avoir inclus dans l'annexe les produits finis, ce n'était pas le cas avant.
Bamon
  • Bamon
  • Custom Ultra utilisateur
  • #133
  • Publié par
    Bamon
    le 17 Juil 2017, 19:09
lamotte a écrit :
J'ai pas lu les 13 pages, trop fainéant mais pour obtenir un cites pour ma strat 65 je dois m'adresser ou ?

Hello

Il faut se rendre sur ce site et créer un compte : https://cites.application.deve(...)uv.fr
Ensuite selon le cas, il faut faire :
- une demande de ré-exportation si tu veux la vendre à l'extérieur de l'UE
- une demande d'importation si tu veux l'acheter depuis l'extérieur de l'UE
- une demande de certificat de propriété si tu veux voyager tranquille hors UE avec

Attention, dans le cas où tu veux acheter, le vendeur devra également faire des démarches de son côté.
Pareil, si tu veux vendre, l'acheteur devra faire des démarches de son côté.

Pas simple et relativement long mais dans mon cas ça a marché.

Bon courage
klakosaure
du coup abandon de ebay.com.....sachant que ebay ne rembourse pas les paiements cb je vais me rabattre sur une american vintage d'occasion en France au lieu d'une classic series...

Soit dit en passant le marché japonais a vraiment beaucoup plus de couleurs que nous pour les classic series !!!
Star wars épisode VII n'est pas un super film !!!! C'est même sûrement le pire !!!
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lamotte
Bamon a écrit :
lamotte a écrit :
J'ai pas lu les 13 pages, trop fainéant mais pour obtenir un cites pour ma strat 65 je dois m'adresser ou ?

Hello

Il faut se rendre sur ce site et créer un compte : https://cites.application.deve(...)uv.fr
Ensuite selon le cas, il faut faire :
- une demande de ré-exportation si tu veux la vendre à l'extérieur de l'UE
- une demande d'importation si tu veux l'acheter depuis l'extérieur de l'UE
- une demande de certificat de propriété si tu veux voyager tranquille hors UE avec

Attention, dans le cas où tu veux acheter, le vendeur devra également faire des démarches de son côté.
Pareil, si tu veux vendre, l'acheteur devra faire des démarches de son côté.

Pas simple et relativement long mais dans mon cas ça a marché.

Bon courage


Merci ! ça a l'air d’être une usine à gaz

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