Le CITES, ce qui va changer le 2 janvier 2017

Rappel du dernier message de la page précédente :
copernic304 a écrit :
Dans cette règlementation, il n'y a pas un critère de poids >10kg également ? Il me semble avoir vu ça quelque part...
Quoique je n'ai pas encore vu passer de texte officiel il semble effectivement qu'il y ait eu une dérogation pour les instruments de moins de 10Kg (pour tout l'instrument, y compris les parties qui ne sont pas en palissandre), un propriétaire d'instrument pourra passer une frontière hors UE sans complication administrative, que ce soit pour un voyage d'agrément ou un voyage professionnel (concert, rémunéré ou non). Bien entendu ça implique qu'il faille revenir avec.
La société Madinter a fait un résumé assez clair et plutôt bien fait :
http://www.madinter.com/media/(...)l.pdf


Kandide a écrit :
On peut comprendre l'intérêt de la loi, la protection des essences rares.
Si cela peut éviter le pillage et le trafique de bois rare et la déforestation c'est une bonne chose !
Après l'application ne semble pas simple...
Il y a un intérêt évident à un contrôle accru du commerce de bois mais si il ne s'accompagne pas d'un volet répressif à l'encontre des trafiquants ça ne servira à rien d'autre qu'emmerder les honnêtes gens. Les trafiquants qui pillent Madagascar étaient déjà dans l'illégalité avant aujourd'hui, pour eux le passage en annexe II de l'ensemble des Dalbergia ne changera rien, voire même ça créera une augmentation des prix qui fera grimper leurs bénéfices...
Les bois en annexe II on en utilise déjà pas mal en lutherie, un bon exemple avec l'acajou du Honduras. La nouveauté c'est qu'alors que jusqu'à présent ça ne concernait que les marchands de bois, aujourd'hui ça va concerner le musicien lambda qui veut faire passer une frontière à son instrument, pour peu que celui-ci contienne du palissandre (et du bubinga, ne l'oublions pas). Inclure les objets finis est à mon avis une erreur que ne mesurent pas du tout les administrations qui vont avoir à gérer le truc... je vois d'ici le type de la DREAL à qui j'ai à faire quand il va devoir faire les certificats pour tous les musiciens qui le lui demanderont. Remarque, ça les fera peut-être embaucher du monde.

Kandide a écrit :
Sans doute les acheteurs doivent devenir raisonnables et ne pas encourager les commerces illicites cela réduira in fine les trafiquants..
C'est comme l'ivoire ou la drogue s'il n'est y a pas d'acheteur le commerce de ces "marchandises" s'écroule...
Donc l'acheteur doit prendre conscience de cela et être responsable
Et peut-être qu'en effet il existe des bois qui ne sont pas en voie de disparation et qui sonne aussi bien voire mieux !
Il faut savoir que le principal facteur de déforestation dans les zones tropicales c'est la culture sur brûlis et la monoculture (palmier à huile par exemple), si on interdit le commerce de bois... ils seront tout de même abattus pour mettre à la place des cultures vivrières ou n'importe quoi que les populations locales pourront vendre. La sauvegarde de ces espèces passe soit par une exploitation raisonnée soit par une délocalisation des populations (impossible évidemment), mais pas par un boycott.
Quand aux essences de substitution il en existe bien évidemment, mais pas toujours celles qu'on croit. Un exemple avec le cormier qui revient à la mode et qui peut faire un bon bois pour les touches de guitare. C'est du bois de chez nous donc tout va bien ? Raté, le cormier n'est plus planté depuis des décennies et il est protégé chez nous et même en voie de disparition dans certains pays d'Europe. La question de l'utilisation des essences exotiques est importante et doit être mise sur la table mais elle est bien plus complexe qu'on ne croit et ne se résume pas à arrêter de les acheter (ce qui ne ferait qu'aggraver la situation).
MisterRoboto
10:15 a écrit :
Pour les clients on va faire deux factures... l'une datée de 2016 à foutre dans le flight case en cas de "voyage"


Je rappelle d'ailleurs la description de "faux dans les titres", tiré du code pénal suisse.

Citation:
Celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d’autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d’autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d’un tel titre, sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
MisterRoboto n'as pas de sentiments. Mister Robot ne comprend pas la haine, la mesquinerie, la moquerie, il n'a pas été programmé pour de tels sentiments. MisterRoboto se base sur des faits objectifs. MisterRoboto est en ligne et connecté à d'autres sites. MisterRoboto a parfois des bugs et ne comprend pas une question ou une donnée. MisterRobo a un interface communiquant en Basic, version Dos en cours d'élaboration.
oldamp
  • oldamp
  • Vintage Méga utilisateur
  • #32
  • Publié par
    oldamp
    le 02 Janv 2017, 19:48
le passage important c'est ça :

Non-commercial exports of a maximum total weight of 10 kg per
shipment; (Excluded)
This exception allows a person to travel to any country in the world with a finished product containing less than 10 kg of a Rosewood (Dalbergia) or a Bubinga (Guibourtia demeusei,
Guibourtia pellegriniana or Guibourtia tessmannii) without a CITES permit, as long as there is no commercial transaction of the product.
An example: a musician will be able to travel to any country with his
Indian Rosewood guitar without needing a CITES permit, as long as he
does not sell the guitar during the trip. It is not a problem if the musician
earns money by playing his guitar abroad, as that would not constitute a
commercial transaction of the instrument.

Donc si l'instrument contenant moins de 10kg de palissandre rentre au bercail après son voyage et n'est pas vendu en cours de route, c'est bon.
joeydeedeemarky
MERCI DE CE TOPIC!
il m'aide beaucoups a tenter de comprendre les enjeux , meme si le flou artistique qui l'entoure correspond bien aux infos que j'ai "eu"
il faudrait peut etre ,continuer ( apres verification des sources) en refaire une synthese dans le 1er message au fur et a mesure
Invité
Donc si je pige bien, il faudrait avoir plus de 10kg de l'essence concernée dans l'instrument pour risquer quelque chose?
Car dans ce cas ça ne change strictement rien dans le cadre de simples déplacements...
NUFAN
  • NUFAN
  • Vintage Ultra utilisateur
  • #35
  • Publié par
    NUFAN
    le 03 Janv 2017, 14:16
"It does not apply to instruments shipped within the borders of your country or instruments carried for personal use while traveling internationally [unless they contain more than 22 lbs. (10 kg) of the regulated woods]. "

faut se détendre hein
...mais sur une pancarte juste à côté d'une table, c'est marqué "interdit les punks et les arabes"...
Biloute
  • Biloute
  • Vintage Ultra utilisateur
En même temps, si tu fais une gratte toute en Dalbergia Spruceana y a des chances qu'elle pèse plus de 10 kg
la guitare c'est de la merde !
phipessac
Il y a déjà quelques conséquences commerciales :

http://www.strat-talk.com/thre(...)2567/

D'ici à une pénurie de guitares made in usa à l'import en France...
le marché de l'occasion va prendre un coup de boost !
Philippe
(Keith: "I think the stroke of genius, really, was not his inventing the electric guitar, but inventing the amplifier to go with it.")
JEAP
  • JEAP
  • Special Méga utilisateur
  • #38
  • Publié par
    JEAP
    le 04 Janv 2017, 19:34
Encore faut-il qu'une gratte d'occasion puisse être vendue sans difficulté si l'acheteur est en dehors de la France (si si, ça arrive quand même que des acheteurs lorgnent sur les grattes en vente dans notre beau pays). Mais comment ça se passe alors?

Si l'acheteur est en dehors de l'Union Européenne, aux USA par exemple, il faut obtenir un certif de ré-exportation en France. Mais faut-il un autre document délivrée par l'admnistration américiaine pour que la gratte passe en douane?

Et si l'acheteur est dans l'Union Européenne alors...Il faut quand même là aussi un certif de ré-exportation apparement...mais je croyais qu'au sein de l'Union il n'y avait plus de frontières pour permettre la libre circulation des marchandises ?!?!?

Je m'y perd et je ne dois pas être le seul. En tout cas c'est un gros foutoir et d'une inutilité incroyable car pourquoi créer cette contrainte pour des grattes qui ont été produits il y a des années voir des dizaine d'années...
Doc Loco
Voici un article très complet sur la question, avec toutes les réponses que vous pouvez souhaiter concernant les guitares (cas précis du palissandre indien) http://guitar.vanlochem.be/pal(...)ites/
In rod we truss.

"Quelle opulence" - themidnighter

"It's sink or swim - shut up!"
JEAP
  • JEAP
  • Special Méga utilisateur
  • #40
  • Publié par
    JEAP
    le 05 Janv 2017, 21:32
Merci ! Il reste encore pas mal de questions à résoudre. Mais quelle galère...
Cav
  • Cav
  • Vintage Méga utilisateur
  • #41
  • Publié par
    Cav
    le 06 Janv 2017, 14:21
Quand je vois les complications que ça va apporter, je suis bien content d'avoir bien liquidé mon matos en fin d'année.
Surtout qu'en Suisse, je suis hors UE.
It’s only Rock’n’Roll !

A vendre:

- Dunable Gnarwhal 10th anniversary 2023 Made in USA Custom Shop
- Dunable R2 V2 2023 Made in USA Custom Shop
- Warmoth "superstrat" one pickup
MP si intéressé et pour plus d'infos
Erix29
  • Erix29
  • Custom Cool utilisateur
  • #42
  • Publié par
    Erix29
    le 06 Janv 2017, 14:41
C'est mal barré pour acheter une guitare à Londres le mois prochain
Cav
  • Cav
  • Vintage Méga utilisateur
  • #43
  • Publié par
    Cav
    le 06 Janv 2017, 15:05
En même temps, les prix dans les shops de Londres, c'est pas là que tu fais les meilleures affaires.
It’s only Rock’n’Roll !

A vendre:

- Dunable Gnarwhal 10th anniversary 2023 Made in USA Custom Shop
- Dunable R2 V2 2023 Made in USA Custom Shop
- Warmoth "superstrat" one pickup
MP si intéressé et pour plus d'infos
jugejackson
NUFAN a écrit :
"It does not apply to instruments shipped within the borders of your country or instruments carried for personal use while traveling internationally [unless they contain more than 22 lbs. (10 kg) of the regulated woods]. "

faut se détendre hein

La plupart des mecs qui prennent leurs guitares pour voyager le font pour faire des concerts, hors c'est là que ça se corse, il te faut un certificat.
jugejackson
Concernant les factures et les certificats de cession, ça risque de devenir difficile à retrouver pour des guitares que tu possèdes depuis longtemps, ça risque de pousser les gens à en faire des faux.

En ce moment sur guitare électrique...