Le CITES, ce qui va changer le 2 janvier 2017

Ok merci, je suis un peu inquiet alors...

ou dois je me renseigner ?

merci

http://cites.info.application.(...).html

J'avais mis ce lien, par contre bon courage.

Oulà oui ça m'a l'air compliqué cette histoire.

Comme j'avais acheté cette guitare d'occasion je n'ai pas la facture.

A priori il faudrait que je fasse donc une "Demande de permis de Ré-exportation"

C'est soûlant cette histoire quand même c'est une guitare fabriquée aux USA donc je ne fait que la réexpédier dans son pays d'origine...

Oui, c'est ce qu'il te faut comme certificat. Ca risque de devenir problématique avec les nombreuses guitares achetées d'occasion et sans factures.

Ils sont malades, ils demandent le pays d'origine du palissandre, le spécimen exact, le numéro de permis du pays d'origine, sa date de délivrance, le numéro de permis du dernier pays de réexportation etc...

vous voulez pas aussi le nom du gars qui a coupé l'arbre ?

Oh les gars je travaille pas chez Fender moi, j'ai pas ces infos...

quelle galère ce truc !

Tu as 2 solutions:

1ère solution: Tu demandes un permis d'exportation aux autorités françaises. Tu as déjà le lien.
Et tu demandes aussi un permis d'importation aux autorités américaines ici:

https://www.fws.gov/

2ème solution: Tu laisses tomber cette vente, et tu trouves un acheteur pour ta guitare en France.
En Europe, ça passerait, mais je ne suis pas sûr, c'est à vérifier.

Le soucis c'est que dans le permis d'exportation il demande des infos que je n'ai pas (le pays d'origine du palissandre, le spécimen exact, le numéro de permis du pays d'origine...)

si je laisse vide, la guitare risque de rester coincée à la douane non ?

Tu ne sembles pas comprendre que ta vente est risquée, faute de facture, et en l'absence de toute information sur l'origine du palissandre de ta guitare!

Conseil d'ami, essayes de la vendre en France, car en ce début d'application de cette nouvelle réglementation, les contrôles vont être particulièrement rigoureux et sévères, les renseignements insuffisants peuvent provoquer la confiscation de ta guitare!

Ceci dans le meilleur des cas, parce que tu peux aussi avoir un procès verbal assorti d'une amende pénale!

Normalement, le seul numéro de série suffit à prouver que la guitare a été fabriquée avant le 02/01/2017.

Oui, ta guitare étant de 2014, elle est pré-Convention, et le numéro de série est une des preuves que tu peux fournir pour demander tes permis export et import. Cette démarche devrait en théorie en être facilitée. Ça, c’est la bonne nouvelle.
La mauvaise, c’est que, pré-Convention ou pas, ta Strato a besoin de ces permis pour être expédiée aux USA.
À ta question « si je laisse vide, la guitare risque de rester coincée à la douane non ? », la réponse est simple : Si tu n’as pas les permis export côté français et import côté américain, tu n’expédies pas ta guitare, point. Au risque de la voir bloquée en douane, confisquée, que sais-je...
Bref, comme on t’a dit, il te sera plus simple de la vendre en France.

Rarement j'ai vu une réglementation aussi rigide et mal adapté à la réalité du marché international de l'occasion.

Et pourtant, des règlementations stupides j'en ai vu, croyez moi ...

Tellement elle est rigide et à coté de la plaque, que je me demande si nos amis d'outre-Rhin y sont pour quelque chose.

Merci pour votre aide.

J'ai posé toutes mes questions à l'organisme qui s'occupe de ça dans ma région (DREAL).

Tout ce que j'ai reçu comme réponse c'est "Le Dalbergia nigra est un Palissandre classé depuis 1992 en annexe I et 1997 en annexe A, c'est à dire le niveau le plus élevé de protection."

Du coup ça m'a achevé. J'ai finalement annulé la vente et j'ai remboursé l'acheteur.

Il était furax car il voulait vraiment ce modèle apparemment mais bon je ne veux pas prendre le risque que la guitare soit confisquée et d'avoir en plus une amende.

Je ne vendrai plus jamais rien aux USA, c'est trop le bordel cette réglementation.

Mais du coup j'imagine que c'est le même bordel si on veut commander une guitare aux USA voir même hors UE ?

Si c'est le cas il faut vraiment se limiter à l'UE pour éviter tout problème.

ou bannir de son matos les grattes avec touche palissandre ...

Si ta guitare est de 2014 il y a très peu de chance (pour ne pas dire aucune) que la touche soit en Dabergia nigra.
Déjà, est-ce qu'elle a bien du palissandre quelque-part ? Si la touche en est, elle est probablement en Dalbergia latifolia (palissandre indien) et le Dalbergia nigra est le seul palissandre à être en annexe I, tous les autres sont en annexe II.
Mais désolé pour toi, les services des DREAL concernées sont pour la plupart tout à fait incompétents sur le sujet. Si tu as de la chance tu tombera (comme moi avec la correspondante de ma région) sur quelqu'un qui n'y connaît rien mais qui se renseigne et est prêt à aider et répondre aux questions en cherchant les infos officielles... si tu n'as pas de chance tu tombera sur une tête de con...
Un conseil, téléphone plutôt qu'envoyer un mail.
Il faut savoir aussi que les palissandres mexicains viennent d'être sortis du dispositif "objet fini", ils sont toujours en annexe II mais les objets finis ne sont plus concernés par cette réglementation. Si donc ta guitare a une touche en palissandre mexicain... il n'y a pas de permis à demander.
(Et quelque-chose me dit qu'on va voir subitement plein de strats avec des touches en palissandre mexicain )

PS : Mais je t'encourage à continuer à les contacter, j'ai un petit espoir que les administrations françaises et étrangères soient tellement débordées par ces nouvelles mesures et la paperasse qu'elles entraînent qu'elles feront pression pour que les objets finis soient sortis de l'affaire.

Effectivement, le Dalbergia nigra, c'est le palissandre brésilien. La touche en palissandre de ta Strato de 2014 n'est pas en palissandre brésilien. Sauf peut-être si c'est un modèle exceptionnel.
Le fait qu'ils ne te répondent que ca: "Le Dalbergia nigra est un Palissandre classé depuis 1992 en annexe I et 1997 en annexe A, c'est à dire le niveau le plus élevé de protection." à toutes tes questions montre bien que ce ne sont que des crétins. Malheureusement, quand on est obligés de dealer avec eux, ben... on fait avec... en essayant de garder son calme...

Si on veut commander une guitare aux États-Unis, même chose, oui. Et bon nombre de boutiques choisissent de perdre des ventes plutôt que faire cette paperasserie. Car c'est le vendeur qui s'en occupe, pas l'acheteur.

Arg, je n'étais absolument pas au courant de cette nouvelle réglementation jusqu'à ce que je me renseigne auprès d'une boutique japonaise pour m'acheter une très jolie PRS d'occase.
En substance le vendeur m'indique que la touche de la guitare est en palissandre et que c'est devenu trop galère d'exporter en France, désolé.

Putain les boules...