the red strat a écrit :
J'ai exercé le droit suffisamment longtemps pour avoir appris quelques trucs sur les fonctionnements des tribunaux. Ceux que j'expose là sont ceux que j'ai constaté à plusieurs reprises.
C'est peut être du "charabia d'étudiant" (c'est plutôt une vision théorique du droit) mais tout ce dont je parle, c'est de la jurisprudence : ce sont les juges qui ont établit ces principes. Donc je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient pas s'en servir pour ce problème de contrefaçon. Et de toute manière, un juge base sa décision sur du droit, donc il faut bien évoquer ce droit pour savoir ce qui peut tomber.
Bref. Dans les tribunaux, je peux t'assurer que si tu n'es pas totalement clair dans ta démarche, que tu n'as pas tous les éléments (mais vraiment tous) pour appuyer ce que tu prétends, tu n'obtient pas gain de cause. C'est un fait. Première chose que le juge demandera si la partie adverse n'est pas là (assez fréquent), c'est de prouver qu'il y a eu une vente. Payé en liquide, et sans contrat écrit, pas évident. Et la suite sera comme ça tout le long, avec des renvois de deux mois (et plus si affinités) en cas d'oublis de documents/mauvaise justification.
Maintenant, que tu m'accordes ou non un quelconque crédit, franchement...peu m'importe. Je préviens juste l'auteur de ce qui peut éventuellement se produire. Même si c'est très large, on ne sait pas comment les choses peuvent évoluer, et si tu sais, toi, à l'avance, ce qui va se passer, c'est que tu es très fort. N'ayant pas cette capacité d'anticiper le jugement, je prévois simplement toutes les éventualités (c'est là le rôle d'un juriste, d'ailleurs).
Néanmoins, je conseille à l'auteur de commencer par une lettre en recommandé, où tous les faits sont récapitulés (prise de contact, dialogues par mails, vente avec le jour et l'heure,...) et de faire de même par mail. Ça permet de constituer des commencements de preuves : il ne contredit pas sur les éléments cités, donc il semble donner son accord sur le déroulement des événements. Si les formes sont bien respectées, et qu'il voit que c'est mal parti, c'est là qu'il pourra accepter de faire marche arrière et de reprendre la guitare. Ça arrive souvent qu'à ce niveau, la personne prennent peur. Par contre, si après il ne cède pas, là il faut porter plainte (ou assigner, ça dépend de que l'auteur veut).
Bref, il peut me contacter par MP s'il veut envoyer une lettre recommandée comme celle dont je parle.
@abelus : je suis bien d'accord avec toi, dans le domaine de la contrefaçon, ça rigole pas et le fait d'être receleur d'un objet provenant d'un délit (dont la contrefaçon) peut être puni de 5 ans d'emprisonnement et de 375.000€ d'amende maximum.
Ce que tu apprends a 21 balais, je l'exerce depuis une quinzaine d'année. Quand je parle de charabia d'etudiant, c'est pour dire qu'a trop vouloir etaler sa theorie,on en perd le sens pratique, surtout lorsque cela est adressé a quelqu'un qui ne connait rien et qui en comprendra encore moins au final.
Tu dis beaucoup de choses vraies (encore heureux pour un chargé de TD) mais ton exposé procède de beaucoup de confusions, notamment entre responsabilité/action civile et penale. Et si tu pratiquais vraiment le droit en qualité de professionnel, le premier conseil a donner à note ami, c'est de rencontrer un Conseil avec les documents en sa possession, seuls elements qui permettront de donner un avis éclairé plutot que de theoriser dans le vide. Et un conseil aussi de pur bon sens, lorsqu'on achete une guitare qui vaut 5 fois plus sans certificat ni facture, qu'on risque la confiscation, que des frais de defense en justice pourrait se reveler plus chere que 400€, eh bien mieux vaut s'asseoir sur sa betise...la je rejoins the red strat.....
