HobosRecordsCie a écrit :
Encore une fois, je ne suis pas neuneu, et mon conseiller juridique non plus...
Hey peace, je ne t'accuse de rien du tout. Je disais juste que si le juriste de chronopost remplissait correctement son boulot, il aurait mis le doigt sur le problème du préjudice moral.
Je comprends parfaitement ta haine. Et en toute humilité, du haut de mes 20 ans, je n'ai pas l'expérience de la vie que tu dois avoir. Je comprends parfaitement la logique stratégique de demander plus pour s'attendre avoir un moins correct.
Je suis en fac de droit. Je pense savoir de quoi je parle (du moins sur la théorie). Je ne fait qu'exposer le droit pour t'aider dans ta démarche de demande d'indemnisation. Je voulais juste te prévenir que si le litige est porté devant un juge, le volet "préjudice moral" aura du mal à passer
si il n'est pas prouvé. Je ne remet pas en doute le fait que le préjudice moral, existe, que cette histoire t'ai torturé l'esprit, qu'elle t'a déconcentré, qu'elle t'a rendu malheureux.
J'ai fait un petit travail de recherche rapide, et au delà des articles du Code civil, il faut s'intéresser à la jurisprudence. Désolé Huyo, je ne cherche pas à te prendre de haut, mais tu ne nous (me) apprends pas grands chose en citant 1149 et les fonctions réparatrices des D&I.
Je ne cherche pas à prouver que j'ai RAISON, je vous donne les clefs du droit pour que vous puissiez vous faire votre propre avis. Donc peace!
Quelques principes sur la réparation du préjudice :
Réparation intégrale, une fois le dommage déterminé, par le versement de l'équivalent monétaire dudit dommage le jour de sa réparation
La réparation ne peut excéder le montant du dommage.
Si l'allocation de D&I est prévue contractuellement, les clauses prévoyant une limitation de la responsabilité sont valides (sauf si abus), donc donc => indemnisation forfaitaire.
Ca c'est le principe. De nombreux arrêts te son favorables :
Si il s'agit d'un transport de marchandises, le transporteur est responsable de la marchandise transportée. Et donc toute clause exonératoire est frappée de nullité.
J'ai regardé aussi dans le Code de la consommation : en cas de déclaration spéciale de la valeur du bien transporté, il n'y a pas de plafond d'indemnisation qui tienne.
Et qu'en cas de faute lourde du transporteur, pas de limitation de responsabilité possible.
Si le préjudice moral existe, il est apprécié souverainement par le juge du fond. Soit tu verses plein de larmes, soit tu oppose des certificats médicaux, témoignages... A toi de choisir les moyens les plus efficaces.
Sur la valeur du préjudice matériel, à mon sens la guitare ne vaut que le prix d'occasion. On peut difficilement sanctionner chronopost d'avoir fait échouer une "bonne affaire". Néanmoins, je ne suis pas sur de ce que j'avance. En cas de litige sur ce point : nommer un expert qui évaluera la valeur pécuniaire du bien litigieux.
Sur le sort réservé au vendeur, application du principe :
"nullum propriem turpitudinam allegans". C'est classe de le dire en latin. Grosso modo : il a fait une faute en n'assurant la guitare qu'à la hauteur de 650 euros. Il pourra difficilement demander plus, puisqu'il a fait une faute. Au final, bien fait pour lui, il n'avait qu'à faire correctement son boulot! Et il n'est pas volé!
Bien entendu, je doute que le litige se résolve devant le tribunal. La mise en balance des enjeux et des frais de procédure réduisent l'intérêt de porter le litige chez un juge. (oui, 3000 euros est une somme modique aux yeux de la justice).
Encore une fois, cool les gens!
mon groupe: [url]www.myspace.com/theapollosunrisemusic[/url] (Stoner)