joe_hb a écrit :
manulonch a écrit :
joe_hb a écrit :
Par exemple, imaginons un cultivateur humaniste qui au lieu de jeter son excédent de production déciderait de le donner au secours populaire et restos du coeur : Il n'a pas le droit de le faire !
Et quoi ??? On va l'attaquer pour nourrissage abusif de nécessiteux ??
C'est une belle affaire pour le tribunal de La Haye pour crime contre l'humanité ça...
Enfin, c'est ce que j'en pense...
J'ai eu confirmation de la part d'un cultivateur. Vendre ses propres produits directement est tout simplement interdit (décret Européen).
Ceux qui le font (et il y en a) sont dans l'illégalité la plus totale.
Celui qui veut le faire doit s'équiper d'une infrastructure, se renseigner comme détaillant de produits alimentaires, subir des contrôles sanitaires, etc...
Mais aller voir le fermier du coin et lui demander de te vendre 5 bouteilles de lait et 20 kilos de patates, s'il accepte, il est dans l'illégalité la plus totale !
Faux et archi faux, désolé.
J'étais agriculteur jusqu'en décembre 2011.
Soit la législation a changé très vite soit ta connaissance est céréalier ou "gros"producteur, dans ce cas il signe des contrats avec des acheteurs (GMS, transformateurs, coopératives...)
Plus probable, il veut pas se faire chier à perdre son temps à détailler quand il passe tout en gros, et il a botté en touche de façon grossière. Je retiens cette hypothèse comme la plus probable
Absolument RIEN n'interdit de vendre sa production si on est à jour de ses cotisations MSA.
Citation:
La vente directe se situe dans le prolongement de l'activité agricole
La vente directe est conseillée et encouragée par les chambres d'agriculture.
J'ai trouvé qq textes vite fait.
http://www.cabinet-tonin.com/u(...).html
http://www.ariege.chambagri.fr(...)1.pdf
http://www.service-public.fr/p(...).html
Citation:
2- CONDITIONS DE VENTE
Elles sont cumulatives et au nombre de 5 :
a) les produits vendus doivent provenir exclusivement de l’exploitation. Le producteur
agricole qui vend des produits de sa propre exploitation ne fait pas en principe acte de
commerce et par conséquent échappe aux obligations imposées aux commerçants.
b) Les produits ne doivent pas être transformés, préparés ou avoir subi quelque traitement
relevant des usages commerciaux ou industriels. Ils peuvent, cependant, être traités
selon les usages normaux et habituels de l’agriculture.
c) La vente doit être pratiquée par l’exploitant à l’exclusion de toute main-d’oeuvre
salariée
d) Le point de vente doit se situer dans un local non aménagé ou aménagé
sommairement, au sein ou à l’extérieur des locaux réservés à l’exploitation agricole
e) La publicité relevant des usages commerciaux est interdite, une publicité rudimentaire à
proximité du lieu de vente est toutefois permise.
Par extension tu as même le droit de vendre les produits de tes voisins agriculteurs si la vente de ceux ci n'excède pas 50% de ton CA. Déclaration BIC (Bénéfices et Intérêts Commerciaux)