skysurf51 a écrit :
Je me repete, mais il me semble bien que les logements d'avant les annees 60 n'ont pas pour obligation d'etre aux normes en ce qui concerne la prise de terre. Quelqu'un peut confirmer?
Oui. moi :
il n'existe pas, a ce jour, de texte règlementaire qui impose a un propriétaire de faire réaliser une prise de terre et son circuit de terre associé pour des locaux existants loués à usage d'habitation.
par contre :
Citation:
http://www.mon-immeuble.com/do(...)e.htm
Dès qu'un accident ou incident survient sur l'installation, les responsabilités de chaque partie sont recherchées : propriétaire bailleur, intervenants (gestionnaire, entreprise... ) si l'installation fournie ou ayant fait l'objet de travaux ne répond pas aux règles de sécurité ; le locataire s'il a fait mauvais usage d'une installation correcte.
Le propriétaire
S'il n'existe aucune sanction à l'encontre d'un propriétaire qui n'effectue pas de travaux de mise en sécurité de l'installation des locaux loués, cette attitude engage par contre gravement sa responsabilité en cas d'accident.
Le propriétaire se trouve alors dans une situation quasi délictuelle en regard du code civil (articles 1382, 1383 et 1384 sur la responsabilité civile). Le code civil, avec les lois de 1986 et 1989, constitue un redoutable arsenal entre les mains d'un locataire accidenté par suite de la négligence du propriétaire en matière de sécurité électrique.
Le locataire
Néanmoins, le propriétaire n'est responsable en cas d'incident que des équipements qu'il a fournis avec la chose louée... toute transformation effectuée par le locataire sans accord exprès du propriétaire n'entraîne donc pas la responsabilité de ce dernier.
En clair, rien n'oblige ton proprio a installer une prise de terre, mais on peut tjrs lui demander en lui faisant comprendre que en cas de probleme sa responsablitité sera mise en cause.
Par contre, si on bricole soi meme a l'arrache une prise de terre, en cas de problème, c'est tout pour notre gueule.