Problème de vente Squier JV

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Rappel du dernier message de la page précédente :
Marcowz
salut
Et pourquoi tu n'irai pas directement chez le vendeur pour en discuter ??
C'est peut être con à dire ,mais souvent une explication en tête à tête peut facilliter les choses même si le vendeur joue la mauvaise foi .
si tu le met en face de ses contradictions ,il y à un bien un moment ou il sera à court d'arguments ..
Iom
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    Iom
    le 08 Oct 2010, 11:52
Dans un premier temps, il vit à 800 bornes de chez moi

J'ai cette solution en tête, en dernier ressort, mais je ne vois pas pourquoi il ne jouerait pas l'innocence si je me pointe chez lui (pour peu qu'il soit là), alors qu'il ne fait que ça actuellement...
Tu as du vieux matos qui prend la poussière chez toi? Des bricoles achetées par erreur que tu n'oses pas jeter? Une vieille Strat pré-CBS qui t'encombre? Alors ce topic est pour toi : https://www.guitariste.com/for(...).html
(mais pour la Strat pré-CBS, envoie-moi un MP plutôt)
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Je pense qu'il faut tout simplement faire annuler la vente juridiquement.
Seul un jugement pourra l'obliger a te restituer ton argent.
Un avocat pourra t'aider, dans les mairies des grandes villes, il y a souvent des consultations gratuites, ils pourront t'indiquer la marche a suivre.
Essaie de te renseigner sur Internet, ça doit forcément exister dans ta région.
Courage !
Iom
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    Iom
    le 08 Oct 2010, 12:50
A voir, je voulais contacter un médiateurdu net mais leur site est hs.

Je regardera Ca dans l' après midi
Tu as du vieux matos qui prend la poussière chez toi? Des bricoles achetées par erreur que tu n'oses pas jeter? Une vieille Strat pré-CBS qui t'encombre? Alors ce topic est pour toi : https://www.guitariste.com/for(...).html
(mais pour la Strat pré-CBS, envoie-moi un MP plutôt)
jabadaho
Julien courbet ??


Je déconne mais j'espère sincèrement que tu ressortiras de cette affaire sans y laisser trop de plume.
M. Hyde
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Je pense aussi que l'erreur est la piste à suivre, et devant les juridictions civiles et non pénales. En effet c'est TRES difficile à prouver une intention dolosive du vendeur, alors que l'erreur saute aux yeux. De plus, avec l'erreur la vente est déclarée annulée donc le vendeur restitue le prix payé et l'acheteur restitue le bien.

Voici deux articles du Code civil :

Article 1109

Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.

Article 1110

L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.

http://www.legifrance.gouv.fr/(...)01008
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Iom
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    Iom
    le 08 Oct 2010, 22:37
Vais creuser Ca tiens, intéressant.

Merci pour le tuyau
Tu as du vieux matos qui prend la poussière chez toi? Des bricoles achetées par erreur que tu n'oses pas jeter? Une vieille Strat pré-CBS qui t'encombre? Alors ce topic est pour toi : https://www.guitariste.com/for(...).html
(mais pour la Strat pré-CBS, envoie-moi un MP plutôt)
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Oui, c'est ce qu'il faut faire.
Je vais poser la question a un de mes potes avocat que je vois ce WE et je reviens vers toi.
J'y connais rien en procédure civile...
Iom
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  • #98
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    Iom
    le 16 Oct 2010, 09:30
Merci
Tu as du vieux matos qui prend la poussière chez toi? Des bricoles achetées par erreur que tu n'oses pas jeter? Une vieille Strat pré-CBS qui t'encombre? Alors ce topic est pour toi : https://www.guitariste.com/for(...).html
(mais pour la Strat pré-CBS, envoie-moi un MP plutôt)
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Je t'ai envoyé un MP mais je crois qu'il était trop long...
Voici la procédure c'est hyper simple.
D'abord envoyer une mise en demeure, lettre recommandé avec AR, au vendeur en demandant l'annulation de la vente. En clair tu rappelles les faits.
Tu rappelles les faits tu fais apparaître le fait que tu l'avais achetée sur ebay, la date de l'enchère et le montant payé ect...
Tu rappelles que tu lui avais envoyé un chèque de la banque machin N° bidule en indiquant le montant exact en paiement et que ce chèque a été encaissé de sa part à la date xx/xx/2010 (ta banque pourra te fournir ce genre d'infos) et que tu avais reçu le bien en l'échange du paiement.
Qu'à réception de la guitare tu avais constaté que la guitare ne correspondait pas à ce que tu pensais avor acheté, une Squier JV originale, et qu'en fait la guitare que tu avais reçu était une guitare réassemblée. Que si tu l'avais su, tu ne l'aurais pas acheté.
Que tu l'as contacté par SMS et téléphone à plusieurs reprises pour annuler la vente (tu rappelles les dates ect...) et qu'il n'avait pas donné suite à ta démarche et que donc, en conséquence, tu lui écris que tu le mets en demeure sous les quinze jours de te renvoyer l'argent par chèque et que tu lui enverras la guitare par la poste et que, sans nouvelles de sa part dans le délai de 15 jours ouvrés aprés réception du courrier (l'AR fera foi) tu te réserves le droit de saisir la jurdiction compétente pour obtenir la résolution de la vente.
Reste trés factuel
Bien sur, tu lui a déjà dit tout ça, mais c'est nécessaire pour la démarche suivante.
D'aprés mon pote avocat, dans 50% des cas les mecs prennent peur et font le nécessaire.
Si au bout de 15 jours tu n'as pas de nouvelles du type, il faut remplir un simple imprimé administratif et le déposer au greffe du tribunal d'instance qui est prés de chez toi, la mairie pourra te dire où c'est.
Mon pote va m'envoyer par mail l'imprimé nécesaire en .pdf, je te le forwarderai, il n'y aura plus qu'a l'imprimer, le remplir et le déposer.
Une fois ta démarche enregistrée, le vendeur recevra à son domicile un courrier lui indiquant qu'une démarche en annulation a été déposée contre lui devant la justice. Généralement dans 95 % des cas, c'est suffisant.
Si le mec s'obstine, il faut laisser la justice suivre son cours. Ca prend un peu de temps, mais une fois le jugement rendu, le tribunal peut pratiquer une saisie arret sur le compte du mec pour récupérer l'argent.
En tout cas devant le TI tu n'as pas besoin d'un avocat pour faire les démarches et c'est gratuit (il aura peut être des frais d'enregistrement de quelques euros au greffe).
Voilà envoies moi une adresse mail par MP pour que je puisses d'envoyer l'imprimé, mais rien ne t'empêche d'envoyer la mise en demeure d'ici là.
RFM
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    RFM
    le 16 Oct 2010, 16:20
kiff71 a écrit :
Je t'ai envoyé un MP mais je crois qu'il était trop long...
Voici la procédure c'est hyper simple.
D'abord envoyer une mise en demeure, lettre recommandé avec AR, au vendeur en demandant l'annulation de la vente. En clair tu rappelles les faits.
Tu rappelles les faits tu fais apparaître le fait que tu l'avais achetée sur ebay, la date de l'enchère et le montant payé ect...
Tu rappelles que tu lui avais envoyé un chèque de la banque machin N° bidule en indiquant le montant exact en paiement et que ce chèque a été encaissé de sa part à la date xx/xx/2010 (ta banque pourra te fournir ce genre d'infos) et que tu avais reçu le bien en l'échange du paiement.
Qu'à réception de la guitare tu avais constaté que la guitare ne correspondait pas à ce que tu pensais avor acheté, une Squier JV originale, et qu'en fait la guitare que tu avais reçu était une guitare réassemblée. Que si tu l'avais su, tu ne l'aurais pas acheté.
Que tu l'as contacté par SMS et téléphone à plusieurs reprises pour annuler la vente (tu rappelles les dates ect...) et qu'il n'avait pas donné suite à ta démarche et que donc, en conséquence, tu lui écris que tu le mets en demeure sous les quinze jours de te renvoyer l'argent par chèque et que tu lui enverras la guitare par la poste et que, sans nouvelles de sa part dans le délai de 15 jours ouvrés aprés réception du courrier (l'AR fera foi) tu te réserves le droit de saisir la jurdiction compétente pour obtenir la résolution de la vente.
Reste trés factuel
Bien sur, tu lui a déjà dit tout ça, mais c'est nécessaire pour la démarche suivante.
D'aprés mon pote avocat, dans 50% des cas les mecs prennent peur et font le nécessaire.
Si au bout de 15 jours tu n'as pas de nouvelles du type, il faut remplir un simple imprimé administratif et le déposer au greffe du tribunal d'instance qui est prés de chez toi, la mairie pourra te dire où c'est.
Mon pote va m'envoyer par mail l'imprimé nécesaire en .pdf, je te le forwarderai, il n'y aura plus qu'a l'imprimer, le remplir et le déposer.
Une fois ta démarche enregistrée, le vendeur recevra à son domicile un courrier lui indiquant qu'une démarche en annulation a été déposée contre lui devant la justice. Généralement dans 95 % des cas, c'est suffisant.
Si le mec s'obstine, il faut laisser la justice suivre son cours. Ca prend un peu de temps, mais une fois le jugement rendu, le tribunal peut pratiquer une saisie arret sur le compte du mec pour récupérer l'argent.
En tout cas devant le TI tu n'as pas besoin d'un avocat pour faire les démarches et c'est gratuit (il aura peut être des frais d'enregistrement de quelques euros au greffe).
Voilà envoies moi une adresse mail par MP pour que je puisses d'envoyer l'imprimé, mais rien ne t'empêche d'envoyer la mise en demeure d'ici là.


Je crois que c'est en substance ce qui a été fait (mise en demeure avec AR, puis déclaration au greffe du TI)...
Invité
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Si c'est le cas au temps pour moi..;o)
Mais, aprés avoir relu tout le thread, ce que j'ai compris, (mais je n'ai peut être pas bien compris ) c'est que notre ami avait déposé plainte et écrit au procureur, et ce n'est pas ça qu'il faut faire, il faut remplir un imprimé Cerfa spécifique et demander simplement la résolution de la vente, c'est un vice du consentement.
Ce ne sont pas du tout les mêmes démarches.
Il n'aura jamais gain de cause devant un tribunal pénal, c'est trés difficile de prouver qu'il y a escroquerie et la garantie de vices cachés n'est valable que pour un vendeur professionnel.
Enfin tu en sais peut être plus ue moi sur cette sale affaire et comme tu l'as compris, j'essaie juste de filer un coup de main, comme tout le monde ici...
Iom
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    le 17 Oct 2010, 14:16
Voila.

Ce que tu m'expliques, je ne l'ai pas fait.

Pour rappel, ce que j'ai fait, c'est écrire au vendeur pour mise en demeure, etc... avec courrier avec accusé de réception.
Pas de news, j'écris au TGI de Nantes, mais c'était plus pour stipuler un dol.

Effectivement, même si je demande l'annulation de la vente, je n'ai pas rempli ton formulaire, donc je vais me retourner vers ce truc, de toutes façons, ça ne fera pas de mal.

Car comme le disait le flic qui m'a interrogé, c'est le service pénal qui s'est occupé de l'affaire. Et qu'il y aurait nettement plus de chances que ça marche pour moi si je passais par les services d'un tribunal civil.

Donc cette nouvelle piste m'intéresse beaucoup.

Je te remercie en tout cas pour tes explications
Tu as du vieux matos qui prend la poussière chez toi? Des bricoles achetées par erreur que tu n'oses pas jeter? Une vieille Strat pré-CBS qui t'encombre? Alors ce topic est pour toi : https://www.guitariste.com/for(...).html
(mais pour la Strat pré-CBS, envoie-moi un MP plutôt)
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    Iom
    le 18 Oct 2010, 09:45
Alors pour compléter, mes réponses point par point

kiff71 a écrit :
Je t'ai envoyé un MP mais je crois qu'il était trop long...
Voici la procédure c'est hyper simple.
D'abord envoyer une mise en demeure, lettre recommandé avec AR, au vendeur en demandant l'annulation de la vente. En clair tu rappelles les faits.
Tu rappelles les faits tu fais apparaître le fait que tu l'avais achetée sur ebay, la date de l'enchère et le montant payé ect...
Tu rappelles que tu lui avais envoyé un chèque de la banque machin N° bidule en indiquant le montant exact en paiement et que ce chèque a été encaissé de sa part à la date xx/xx/2010 (ta banque pourra te fournir ce genre d'infos) et que tu avais reçu le bien en l'échange du paiement.
Qu'à réception de la guitare tu avais constaté que la guitare ne correspondait pas à ce que tu pensais avor acheté, une Squier JV originale, et qu'en fait la guitare que tu avais reçu était une guitare réassemblée. Que si tu l'avais su, tu ne l'aurais pas acheté.
Que tu l'as contacté par SMS et téléphone à plusieurs reprises pour annuler la vente (tu rappelles les dates ect...) et qu'il n'avait pas donné suite à ta démarche et que donc, en conséquence, tu lui écris que tu le mets en demeure sous les quinze jours de te renvoyer l'argent par chèque et que tu lui enverras la guitare par la poste et que, sans nouvelles de sa part dans le délai de 15 jours ouvrés aprés réception du courrier (l'AR fera foi) tu te réserves le droit de saisir la jurdiction compétente pour obtenir la résolution de la vente.
Reste trés factuel
Bien sur, tu lui a déjà dit tout ça, mais c'est nécessaire pour la démarche suivante.
D'aprés mon pote avocat, dans 50% des cas les mecs prennent peur et font le nécessaire.


ça c'est déjà fait, mais aucune réponse de sa part.

kiff71 a écrit :
Si au bout de 15 jours tu n'as pas de nouvelles du type, il faut remplir un simple imprimé administratif et le déposer au greffe du tribunal d'instance qui est prés de chez toi, la mairie pourra te dire où c'est.
Mon pote va m'envoyer par mail l'imprimé nécesaire en .pdf, je te le forwarderai, il n'y aura plus qu'a l'imprimer, le remplir et le déposer.


J'attends donc ça avec impatience

kiff71 a écrit :
Une fois ta démarche enregistrée, le vendeur recevra à son domicile un courrier lui indiquant qu'une démarche en annulation a été déposée contre lui devant la justice. Généralement dans 95 % des cas, c'est suffisant.


Ton ami avocat t'a dit combien de temps prenait cette procédure?

kiff71 a écrit :
Si le mec s'obstine, il faut laisser la justice suivre son cours. Ca prend un peu de temps, mais une fois le jugement rendu, le tribunal peut pratiquer une saisie arret sur le compte du mec pour récupérer l'argent.
En tout cas devant le TI tu n'as pas besoin d'un avocat pour faire les démarches et c'est gratuit (il aura peut être des frais d'enregistrement de quelques euros au greffe).
Voilà envoies moi une adresse mail par MP pour que je puisses d'envoyer l'imprimé, mais rien ne t'empêche d'envoyer la mise en demeure d'ici là.


Le mec s'obstine depuis le début. Il joue l'innocence depuis le début. PEut être qu'il n'est pas le mec qui a fait les modifs et peut être ne connait il rien en guitare... ça, je ne peux le prouver.Je t'envoie un MP rapidement.

Merci pour ton aide encore
Tu as du vieux matos qui prend la poussière chez toi? Des bricoles achetées par erreur que tu n'oses pas jeter? Une vieille Strat pré-CBS qui t'encombre? Alors ce topic est pour toi : https://www.guitariste.com/for(...).html
(mais pour la Strat pré-CBS, envoie-moi un MP plutôt)
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Non, il ne m'en a pas dit plus désolé...Et de toute façon, un demi heure plus tard on était trés trés bourré...LOL !
En revanche, tu devrais peut être mettre le mec en demeure à nouveau je pense, en motivant ta lettre de la façon qu'il a indiqué.
Dés qu'il m'envoie le .pdf je te le forwarde...;o)
J'espère que ça marchera en tout cas.
Invité
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