Le CITES, ce qui va changer le 2 janvier 2017

je sens que ça va être sympa la prochaine commande avec touche palissandre et table bubinga :/

Si le propriétaire n'envisage pas de sortir de l'UE avec il n'y a pas de complication. Faut juste penser à indiquer sur la facture si le palissandre ou le bubinga sont pré-convention (et avoir fait la déclaration de stock au préalable) ou pas auquel cas il faudra joindre la copie du permis d'importation du marchand de bois.
A titre personnel je pense que d'avoir inclus les produits finis en annexe II sera contre-productif, ça fera bel et bien baisser la demande en palissandre mais il est illusoire de s'imaginer que ça les empêchera d'être coupés, ils seront remplacé par des trucs que les population locales peuvent manger ou vendre.

c'est clair, ça risque de faire l'effet inverse.
quand un truc ne se vends plus, on le remplace par un truc qui se vends.

***MISTER ROBOTO V2.1***
49485 BYTES FREE
READY
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Pourtant ça a très bien marché pour tous les matériaux présents sur l'appendice 1 et 2. L'alligator, l'ivoire et beaucoup d'autres...

Ca n'empêche pas le braconnage ou la coupe illégale, mais ça en complique l'écoulement et la vente à des degrés extrêmes.
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END PROGRAMM

Pour les éléphants d'Afrique en tous cas ça n'a pas vraiment marché, leur nombre continue de décroître et leur population a été divisée par trois par rapport aux années 70. Et si les alligators voient leur population augmenter aux US, les caïmans continuent de se raréfier en Amazonie.
Mais difficile de comparer des animaux et des arbres. Et si l’abatage illégal est un vrai sérieux problème ce n'est pas lui qui est en cause dans la diminution des forêts tropicales. Le principal facteur de deforestation dans ces régions, et de très loin, c'est la culture sur brûlis et la mono-culture (typiquement, le palmier à huile).
En 1992, quand le palissandre de Rio est devenu interdit d'abattage, des exploitants forestiers brésiliens qui cultivaient du Dalbergia nigra (avec difficultés, ce n'est pas une essence facile à gérer, mais ils en replantaient) ont eu l'autorisation du gouvernement de... tout raser pour mettre du café à la place, un truc qu'ils pouvaient vendre. Du jour au lendemain le rio est devenu encore plus rare qu'il n'était déjà.
Je ne dis pas qu'il faut rien faire, un contrôle, même sévère, du commerce du bois a un intérêt évident, mais à condition qu'il s'accompagne d'un réel contrôle assorti de réelles sanctions pour les fautifs (parce que bon, les contrebandiers chinois étaient déjà dans l'irrégularité avant, que ça passe en annexe II et que ça inclue les produits finis ça change pas grand chose pour eux). Et en ce cas, inclure les objets finis est inutile. Du reste des bois en annexe II c'est pas une nouveauté, sauf que les objets finis n'étaient pas inclus. Ainsi l'acajou du Honduras, en annexe II (pour le bois brut), qui n'est pas l'objet d'inquiétudes, en tant qu'espèce.

Pour ceux qui veulent obtenir un certificat de ré-exportation, vous avez toutes les infos sur cette page :
http://cites.info.application.(...).html

Salut,

petite question: si on fait importer une gibson des années 50 qui a un manche Pallissandre Rio (annexe 1 si j'ai bien compris), on peut demander le permis j'imagine, et il faut mettre quoi dans la provenance du bois? Juste Gibson Etat-Unis, années 50?

merci.

Tu peux jeter un œil sur le formulaire n° 3-200-32 ici:

https://www.fws.gov/internatio(...).html

Ce n’est pas que tu « peux » demander un permis, c’est plutôt qu’il « faut » le faire.
Si tu commandes cette guitare aux États-Unis, la boutique devrait normalement s’en occuper. Mais je crois que pas mal de magasins préfèrent perdre des ventes plutôt que de s'em... à faire cette paperasse.

Pour le palissandre de Rio et les objets qui en contiennent ce n'est pas nouveau, c'est déjà le cas depuis de nombreuses années (1992, en fait). Et si pendant longtemps les douanes ne se sont pas vraiment préoccupés de la question ce n'est plus le cas maintenant (pour preuve, voir quelques messages au-dessus). Il faut dire que du rio était parfois illégalement noté comme d'une autre essence (palissandre de Madagascar ou palissandre d'Amazonie par exemple), dorénavant tous les palissandres sont concernés, cette combine n'est donc plus tellement utilisable, dans tous les cas il y a de la paperasse à faire.
Et en effet bon nombre de vendeurs américains ont un marché suffisamment grand en local pour ne pas s'emmerder avec de la paperasse. Quoiqu'il en soit, si tu achète cette guitare et qu'il n'y a pas de document CITES correspondant, tu t'expose au risque de la voir saisie en douane.
Et oui, c'est au vendeur de faire la démarche.

Hey !

J'ai un peu lu en diagonale et il y a un élément que je ne comprends pas. Cette nouvelle règle de droit n'a pas d'effet rétroactif, il ne faudra donc pas de document pour une guitare présumée fabriquée et vendue avant 2017 non ?

Il te faut une preuve qu'elle a été faite avant janvier 2017...

Ça roule Loïc, je m'en occuperais!

iGunGravity, je rappelle qu'une gratte pèse moins de 10 kg et donc ne sera pas concernée par les restrictions du CITES. Le problème se pose pour le bois brut à importer pour fabriquer des instruments en dehors des pays d'origine des essences concernées.

Tu en es sûr?
J'avais plutôt compris que même un morceau de la taille d'une allumette serait concerné.

Oui je ne crois pas, j'avais aussi compris que ces restrictions était appliquées quelque soit la taille.
En googlant 10kg, je suis tombé sur les exception concernant les ... "fruits et légumes"

Après, je n'ai pas tout lu non plus.

Pour que l'instrument passe une frontière de l'UE et s'il contient du palissandre ou du bubinga, il DOIT être assortie d'un certificat.
Le coup des 10 Kg c'est juste que les démarches ne sont pas les mêmes que pour l'import-export de bois brut ou semi-brut. Mais il faut quand même demander un certificat à la CITES (représentée en France par les DREAL de chaque région), un certificat pour instrument de musique, valable 3 ans.