Le CITES, ce qui va changer le 2 janvier 2017

Sont-ils devenus des spécialistes pour distinguer telles ou telles essences de bois ?

Justement, c'est pour éviter que des petits malins essayent de faire passer une variété pour une autre que tous les Dalbergia sont passés en annexe II (sauf le rio qui était et reste en annexe I), alors que certaines variétés (Dalbergia latifolia notamment, le palissandre indien ultra-courant sur les guitares) ne sont l'objet d'aucune inquiétude quand à leur disparition.

faut être avocat pour tout décripter voici un copier coller où il est bien précisé même pour une transaction non commerciale :Le demandeur souhaite introduire sur le territoire français, à but commercial ou non, un spécimen
en provenance d'un pays ou d'un territoire situé hors de l'Union européenne.
en fait l'article que tu cites a sans doute uniquement les transactions commerciales pour sujet ce qui n'emêche pas que d'autres articles existent au sujet des mouvements non commerfciaux

Cette réglementation est contraire dans beaucoup de ces aspect à un principe fondamental (et mondial) juridique qui celui de la "Non-rétroactivité".

Étant de formation juridique à la base, j'ai senti d’emblée que cela a heurté ce principe et ceci de manière brutale ...

Une loi ne s'applique pas aux situations juridiques crées AVANT son apparition ...

https://fr.wikipedia.org/wiki/(...)A7ais

http://www.cours-de-droit.net/(...)11742

Ouais enfin, comme dans beaucoup de cas, j'ai surtout l'impression que tout dépend d'une seule chose au final: l'humeur du jour de l'autorité contrôleuse

Tu as parfaitement raison, mais il y a de nombreux exemples de rétroactivité, en matière fiscale par exemple je suppose qu'il doit y avoir des exemptions légales ou acceptées par le conseil constitutionnel

Cela vient directement du site de la Cites. D'ailleurs il est écrit sensiblement la même chose sur le site des douanes françaises.
http://www.douane.gouv.fr/arti(...)ction


Toujours tiré des douanes françaises :
"Pour les voyageurs ne résidant pas au sein de l'Union européenne
Une personne sera considérée comme résidant normalement en UE (au sens de la réglementation CITES) si elle y demeure au moins 185 jours par année civile.

A l'importation, les voyageurs ne résidant pas en UE n'ont aucun document CITES à présenter lorsqu'ils se rendent dans l'Union européenne avec des effets personnels dans leurs bagages (sauf produits spécifiques - voir infra)."
J'en conclus donc que je peux me rendre de Suisse dans n'importe quel pays sans documents spécials avec ma guitare car ceci est considéré comme objets personnels .



D'ailleurs si on se positionne en tant que résidents français, c'est légèrement différent :

"Pour les voyageurs résidant au sein de l'Union européenne
Première importation en UE des effets personnels classés à l'annexe A:
En cas de première importation en UE, il n'existe aucune tolérance : un permis d'importation sera obligatoirement présenté à la douane, accompagné du certificat de réexportation délivré par le pays tiers.

Première importation en UE des effets personnels classés à l'annexe B (sauf produits spécifiques)
L'importation d'effets domestiques de l'annexe B ne nécessite pas de permis d'importation :
En cas de première importation, la présentation à la douane du permis ou certificat de (ré)exportation délivré par le pays tiers sera obligatoire."

Je ne dis pas que j'ai raison, je vois juste qu'il n'est pas spécifié noir sur blanc que cela concerne autre chose que les transactions commerciales.
Et il est net que tout n'est pas très clair, et que seul un éclaircissement des autorités permettrait de mettre un terme aux spéculations.

Le point en rouge, ce serait par exemple quand tu rapportes quelque chose acheté lors d’un voyage à l’étranger, non ?

Sinon, je ne suis pas juriste, mais je pense voir une faille dans le a) : s'il s'agit de spécimens d'une espèce inscrite à l'Annexe I, lorsqu'ils ont été acquis par leur propriétaire en dehors de son Etat de résidence permanente et sont importés dans cet Etat;

Il y a fort à parier que c’est cette phrase qui fait dire à la biologiste ici que mes guitares en rio qui n’ont pas été achetées aux USA ne peuvent pas avoir de permis. Sauf que je les ai achetées dans mon pays de résidence permanente à ce moment-là, puisque c’était la France, pas les USA. Vous me suivez ?
Peut-être devrais-je lui envoyer un mail pour pointer ce détail...
Mais c’est à double tranchant : elle risque de se rabattre sur mes autres guitares en rio achetées aux USA lorsque j’habitais en France.

c'est sur que c'est complqué tout cela la citation que j'ai collé dans mon post précédent provient du site francais c'est bien écrit y compris pour une importation non commerciale noir sur blanc. j'ai lu aussi dans des commentaire de juristes de l"association des pro de la musique en france que certains pays dont les usa ont des interprétations des textes qui peuvent différer at qu'il faut voir cela pays par pays: ce lien te guide vers une fiche pratique éditée par le gouverneent français.
http://cites.info.application.(...)9.pdf

Bon, juste mon retour, j'avais 2 grattes en provenances de l'extérieur début Aout.

1) une Tele Bluesman provenance des US, valeur reelle 2K, valeur assurée: 400.

2) une gibson de 52 conversion, donc manche Braz, valeur reelle: 14-20K, valeur assurée: 1K

Dans le premier cas, la guitare est resté bloqué aux douanes pour cause de doc manquante, donc j'ai rempli le formulaire pro forma, envoyé une copie de la transac paypal et la gratte a été libéré en 2-3 jours.

Pour la deuxieme, j'ai dis que c t une réparation de manche (250 dollars), il sont demandé des explications car la valeur assurée était plus haute (1000), bref ça a trainé une dixaine de jours, et finalement j'ai été directement a Roissy chez Chronopost, j'ai pleuré car je repartais le lendemain, et j'ai réussi a récupéré la guitare dans la journée direct a Roissy, après paiement des taxes sur les 250 dollars...

Voila donc mon conseil, c plutot d'inclure une facture avec votre gratte, niveau CITES ils font pas chier du tout ... ou alors faut vraiment pas etre chanceux.

Ensuite j'ai pris l'avion avec la conversion a la main, et personne ne m'a posé la moindre question, mais j'ai pas été retenu aux douanes a l'arrivée donc pareil histoire de chance mais de toute façon je pense pas qu'ils auraient pu me faire chier...

Donc si je comprends bien est ce que tu as pu prendre la guitare avec toi en cabine? as tu fait une demande particulière pour cela à l'accueil ou à l'équipage? quelle compagnie? cela est intéressant merci

Oui gratte en cabine, sans faire de demande prealable, c'était avec TAP cette fois, la nana du check in a fait chier pour un sac roulant qui avait 2 kilos de trop et qui avait du mal a rentrer dans le "test valise cabine", mais la guitare rien dit...

Ce que je fais a chaque fois, c prendre une house des plus fines possible... la c t une housee fender pas bien grosse. Ensuite sur les 2 vols j'ai calé la guitare au dessus des sacs dans le compartiment sans soucis.

J'ai fait plein de voyages avec des étuis improbables, aucun soucis.. mais souvent avc air caraibes, air france ont la réputation d'être bien plus casse-pieds..
Pour les vols à l'étranger je connais pas..
Mais en général les douanes sont communes.

Jamais eu de problème avec Air France, avec que ce soit une Fender - étui rectangulaire - ou une grosse guitare de jazz, genre L-5. Je pense que je n'aurais pas pu prendre avec moi ces guitares à bord avec des compagnies low cost.

Le pire que j'ai fait c'est mon ex talamine 12 cordes.. un étuis bien balèze.. Un pote lui c'est son ex J200, un étui de ouf aussi (cette dernière est d'ailleurs devenue mienne.. )

Ok merci pour ces explications