- ronfyaCHM
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Le parlement italien a voté fin mai 2004 une nouvelle loi qui punit d'une peine de prison de 3 ans toute personne téléchargeant ou diffusant des données soumises au copyright.
Le simple fait de détenir des données sans la permission du détenteur des droits fait de vous un criminel en puissance.
Ce coup de massue arrive après une grosse campagne médiatique du lobby du cinéma italien, qui depuis deux ans accuse le P2P de tuer l'industrie nationale, depuis l'emergence de Gnutella et de KaZaA. Depuis février de nombreux sites consacré à eMule ou au P2P disparaissent .
Les lois sur le copyrignt dataient de 1941: copier ou dupliquer une oeuvre n'était réprehensible que pour ceux qui cherchaient à en tirer un profit ou un bénéfice financier. La nouvelle loi s'applique dorénavant à tout le monde, même si il n'y a pas de revente, la seule possession suffit.
Donc si vous partager de la musique gratuitement, la peine est plus lourde que si vous revendez à la sauvette des CD pirates....
La distribution non-autorisée de matériel soumis à des droits est puni entre 154? et 1032?, d'une peine de prison entre 6 mois et 3 ans, la confiscation de tout votre matériel informatique (hardware et software) et une parution dans deux journaux nationaux ( La Repubblica and Corriere della Sera). "La totale".
La loi a été votée dans le climat chaotique propre à l'Italie, les verts et communistes ne votant pas, la liste de Prodi s'abstenant. Bref, le Senat italien reste le seul endroit possible où les peines sévères peuvent être révisées.
Véritable "Commedia dell?arte" dans un pays où les contrefaçons pullulent au marché de Vintimille, où un chef d' Etat possède à lui seul la majorité des médias de son pays, et où les organisations maffieuses sont des produits de terroir.
La source de ce fait peut être trouvée ici
Qu'en pensez-vous ?
Le simple fait de détenir des données sans la permission du détenteur des droits fait de vous un criminel en puissance.
Ce coup de massue arrive après une grosse campagne médiatique du lobby du cinéma italien, qui depuis deux ans accuse le P2P de tuer l'industrie nationale, depuis l'emergence de Gnutella et de KaZaA. Depuis février de nombreux sites consacré à eMule ou au P2P disparaissent .
Les lois sur le copyrignt dataient de 1941: copier ou dupliquer une oeuvre n'était réprehensible que pour ceux qui cherchaient à en tirer un profit ou un bénéfice financier. La nouvelle loi s'applique dorénavant à tout le monde, même si il n'y a pas de revente, la seule possession suffit.
Donc si vous partager de la musique gratuitement, la peine est plus lourde que si vous revendez à la sauvette des CD pirates....
La distribution non-autorisée de matériel soumis à des droits est puni entre 154? et 1032?, d'une peine de prison entre 6 mois et 3 ans, la confiscation de tout votre matériel informatique (hardware et software) et une parution dans deux journaux nationaux ( La Repubblica and Corriere della Sera). "La totale".
La loi a été votée dans le climat chaotique propre à l'Italie, les verts et communistes ne votant pas, la liste de Prodi s'abstenant. Bref, le Senat italien reste le seul endroit possible où les peines sévères peuvent être révisées.
Véritable "Commedia dell?arte" dans un pays où les contrefaçons pullulent au marché de Vintimille, où un chef d' Etat possède à lui seul la majorité des médias de son pays, et où les organisations maffieuses sont des produits de terroir.
La source de ce fait peut être trouvée ici
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