rhino a écrit :
Que ce soit commercial ou pas, il faut un permis, cette question a déjà été évoquée ici, et c’est marqué aussi quelque part dans les textes CITES. Pas logique, ou abus de pouvoir appelle-ça comme tu veux, mais c’est comme ça, et c’est effectivement du grand n’importe quoi.
Si tu parles de bois comme le palissandre de Rio ou annexe 1 ou post convention , oui , sinon ,pour du pre convention annexe 2 , ce n'est pas le cas :
https://www.fws.gov/internatio(...)6.pdf
Un Americain qui achete un instrument pre convention en dehors US n'a pas besoin de permis pour l'importer aux USA si pas de Rio ou bois annexe 1 dessus !
Un Français part acheter un instrument aux USA et le ramene avec lui ,ce n'est pas considéré comme commerciale par les USA car acheté sur le sol US , il n'a pas besoin de permis des USA si pas de bois annexe 1 et pas post convention ( c'est le bois brut qui doit etre pre convention ,pas l'instrument fini !) ! par contre je ne sais pas si la France lui en demande un mais en ce cas là ,comment fait il , il doit attendre des semaines que la France lui délivre un permis alors que les US ne lui en délivre pas d'office ?
Et comme pour avoir un permis en France pour importer , il faut fournir celui d'export des US ,ça veut dire attendre des mois !
Je suppose que si il l'envoie par transporteurs des US, ce sera pareil , si il l'a acheté lui meme sur le sol US !
Par contre si il vient la chercher aux US mais qu'ill'a payé depuis la France à l'avance ?
Comme quoi c'est completement con car au final ,quelle est la difference entre venir le chercher et se le faire expedier ( oui , j'ai compris que pour eux , le fait de l'acheter en étant sur le sol US joue un role mais c'est stupide !).
Tout envoie non commerciale des US ,ne contenant pas de bois de l'annexe 1 comme le Rio ni post convention et en dessous de 10kg ,n'a pas besoin d'un permis d'export des USA .
Comme un cadeau , un retour de SAV ou n'ayant pas impliqué un paiement , des biens nous appartenant ...
J'ai appelé la permanence Cites en ile Frnce et ils m'ont dit qu'un retour non commeciale ( retour SAV ou non SAV mais n'ayant pas impliqué de paiement ,n'a pas besoin de permis Français d'import !
Ilsm'ont aussi dit que pour un échange fait avec quelqu'un ,de materiel ,si la personne aux USA m'envoie une guitare en échange de quelque materiel que je lui aurait envoyé, il n'y aurait apparemmznt pas besoin de permis d'import ( par contre je ne suis pas sur pour le permis d'export des US pour un échange car il semble car ça peut etre considéré comme un paiement en bien là bas !
Tout ceci ( sauf ce qu'on m'a dit à la permanence Cites en France ) est spécifié sur le document ci dessous ( le meme lien que celui posté au dessus ) :
https://www.fws.gov/internatio(...)6.pdf