HELP GROS SOUCIS AVEC MA MAISON.

Salut a tous,

ceux qui frequentent assidument le forum achat vente me connaissent.
les autres bien le bonjour.


voila j 'explique mon soucis, je m'adresse a des pros de la loi ou des entrepreneurs en maconnerie connaissant le sous oeuvre.

j'ai acheté une maison y'a un an pour loger ma petite famille, et finalement il resulte que j'ai acheté un futur tas de pierres.......

je me suis mis un credit sur 30 ans et pres de 200 000 euros sur le dos, et finalement ma maison est en train de se casser la figure.......

en effet, le vendeur a juste oubié de me dire qu'elle etaiy batie sur un sol instable, et que la maison etait deja desolidarisée de ses fondations, un petit crepi judicieusement appliqué en bas des murs et le tour etait joué.

maintenant la maison se fend de partout, les assurances disent que ce n'est pas une catastrophe naturelle, et je vais pas tarder a devoir laisser la barraque en continuant a la payer pour aller vivre ailleurs.


si des specialistes du juridique passent par la et peuvent me donner des conseils, ca sera avec joie que je les recevrai........

merci de m'avoir lu.

Vice caché, faut porter plainte :/

Désolé de pas pouvoir en dire plus mais bon, c'est un début de piste !

Et les notaires ont-ils mis en avant que tu étais sur un sol instable ; tu as du signer avec l'acte de vente un documlent relatif aux risques naturels. Si là c'était mentionné...
Sinon, la maison est-elle récente (moins de 10 ans) car il existe une garantie décénale en matière immobilière à laquelle on ne peut déroger.

Un terrain au sol instable ne peut normalement pas être déclaré terrain constructible, et en aucun cas lié au risques naturels qui peuvent être mentionnés à l'achat d'un bien immobilier.
La solution, passer par la case expert qui devrait constater du vice caché à l'achat , dépôt de plainte s'en suit en insistant bien sur la mise en danger de ta famille .

D'après ma femme étudiante en droit :

+1 pour la garantie décénale. Le constructeur ne peut s'exonérer que s'il montre que cela provient d'une cause extérieure à l'ouvrage. Mais le vice du sol n'est pas une cause extérieure.

As-tu signé un dossier de diagnostic technique ?
Car le vendeur est dans l'obligation de l'établir et de te le présenter avant la vente.

Après tu peux faire jouer la non-conformité du bien vendu (loi du 17/06/2008, prescription de 5 ans)

On continue la pêche aux infos

Sauf qu'en général, dans l'acte de vente, il y a une clause d'exclusion de la garantie des vices cachés en faveur du vendeur (qui ne peut être écarté qu'en cas de mauvaise foi de sa part).

On ne porte pas plainte, le litige relève de la matière civile et non pénale.

Le mieux, c'est de se rapprocher de l'assurance pour voir si tu peux bénéficier de la protection juridique. Il y a aussi des consultations d'avocats ou de juriste gratuites, soit à la mairie de ta commune, soit dans la maison de justice / point d'accès au droit le plus proche.

Cela dit, attention aux consultations gratuites souvent faites par dessus la jambe avec un je men foutisme incroyable.
Le mieux est encore sans doute de prendre contact avec un avocat comme "client". Fais toi conseiller un avocat par ton notaire (pour une fois, c'est une profession qui servira à quelque chose ;-)

merci a tous pour vos commentaires, ca m'aide de voir un peu de soutien.

je vais reprendre rapidement vos questions/suggestions:

- la maison a plis de 10 ans, donc pas de decennale.

- le diagnostique technique est donné avec la maison, mais il ne stipule en rien l'etat des constructions: diagnostique electrique et qualité d'isolation, et aussi les risques technologiques et naturels.
celui ci mentionne sols argile, mais c'est la cas partout pratiquement dans mon departement.

- de plus j'ai de suite detecté d'autres vices bien cachés: la maison avait eu un degat des eaux, et le placo avait pourri sur 40 cm sur toutes les cloisons.

bien entendu la maison etait tapissée de neuf, et donc tout ca invisible.
quand j'ai cassé une cloison pour agrandir une piece j'ai vu ca, j'ai donc décollé le papier et l'ensemble de la maison etait comme ca.

je pense faire appel a l'article pour le vice caché, mais le vendeur etant un particulier (gendarme de son etat vous pourrez aprécier......) il est tres difficile de le faire valoir.
surtout que j'ai lu que le plus souvent les tribunaux le valident entre 6 mois et un an apres achat, au dela ils sont encore plus regardants, et moi ca fait un an.

merci de vous y interresser, tous es avis sont bienvenus, ca fera avancer le shmilblick et eviter une grosse déprime.
c'est le pognon de toute ma vie qui est en jeu....


ps: la maison etait désolidarisée de ses fondations: une fissure fait le tour de la maison, en fait elle est sous le premier rang de briques il n'est plus solidaire de la fondation. ca ne serait rien si la fondation descendait pas dans le sol d'un coté, aves deformation de la structure et fissures qui evoluent chaque jour.....

De plus, en droit civil le fait d'avoir repeint (donc cacher une chose) s'appelle une "manoeuvre" ou une "réticence dolosive" ce qui est évidemment répréhensible. (dissimulation d'un fait que si le co-contractant le savait n'aurait pas contracté)

En revanche, le diagnostic établissant la présence de sols argileux n'est pas une chose qui joue en ta faveur malheureusement...

Néanmoins, le "dol" reste la meilleure solution pour que tu sois gagnant.

merci, je vais me renseigner aupres du notaire, meme si la mention sur l'acte de vente et qui dit "prend les lieux dans l'etat ou ils se trouvent sans recours contre le vendeur" me fait un peu douter......

en france on te fusille pour 1KM/H de depassement de vitesse, mais escroquer des gens et foutre une gamine de 4 ans sur le trottoir c'est pas grave........pathétique..

Toujours d'après ma moitié et son cher code civil la mention tu t'en cognes car si il y a "dol", le contrat est nul.
Il y a une manoeuvre à ton encontre, le contrat ne sert à rien.

Je t'invite tout de même à prendre contact auprès des gens de la profession pour en être véritablement sûr même si je pense que tu as pas mal de cartes en ta possession pour faire valoir tes droits.

merci a toi et a ta chere moitié , des demain je prend contact avec mon notaire pour lui expliquer le cas, par chance j'avais fait des photos des cloisons pourries avant de les demolir ou de les refaire.

je vais aussi appeler un expert en batiment, meme si ca va me couter.......une belle gratte

merci a tous

Concernant l'assurance, c'est bien trop complexe pour que je puisse te répondre en étant hors système: le mieux est alors de t'entretenir avec un avocat spécialisé mais là n'est pas le problème car je pense que les voies que je vais te présenter vont suffire.

Déjà, il faut que tu fasses évaluer ta maison en l'état actuel des choses: si le prix évalué est inférieur aux 5/12ème au prix que tu as payé (tu dis avoir payé 200 000€: il faut donc que ta maison soit évaluée à moins de 83 333,35€) tu pourras invoquer la lésion (art.1674 du code civil) et demander la rescision de la vente (consiste alors à te faire rembourser la différence).
L'avantage ici est que tu n'auras pas à prouver que le vendeur t'a trompé de quelque manière que ce soit, et le fait qu'il était au courant ou non de l'état effectif de l'immeuble ne changera rien: seule la valeur objective de la maison au moment de la vente compte (or si elle est désolidarisée des fondations ça n'a pas dû se faire du jour au lendemain...).

D'autre part, tu peux tout simplement voir pour faire annuler le contrat de vente en te fondant sur le dol -> art 1116 du code civil: "le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contractée. Il ne se présume pas et doit être prouvé."
Il faut donc prouver:
-concernant le vendeur:
*l'élément intentionnel: il savait que la maison allait se casser la gueule.
*l'élément matériel: comme quoi à aucun moment ce problème n'était mentionné dans le contrat de vente alors même qu'il avait une obligation pré-contractuelle d'information (réticence dolosive) + il a fait remettre du crépis aux endroits laissant voir le problème (= manœuvres dolosives)
-te concernant:
*que tu as été victime d'une erreur qui a viciée ton consentement
*que sans cette erreur tu n'aurais pas contracté car c'était bien une maison à long terme que tu recherchais (en témoigne ton prêt).
Le gros problème ici réside donc dans la preuve que tu devras apporter concernant l'élément intentionnel de ton cocontractant: soit tu arrives à le prouver (il a fait entamé des travaux allant dans ce sens, il a fait une expertise...) et tu obtiendra logiquement l'annulation de la vente, soit le pauvre n'était au courant de rien et était de bonne foi et là tu ne pourras demander que des dommages et intérêts (relativement faibles cependant en pratique).

Ainsi, à ce stade, il vaut mieux aller devant les tribunaux en demandant l'annulation du contrat pour dol à titre principal et la rescision de la vente pour lésion à titre accessoire (= si ta première prétention n'est pas accueillie et si tu peux justifier une lésion de plus de 7/12 de la valeur "réelle" de la maison au moment de la vente EDIT: => prendre en compte l'éventuelle baisse du prix né du dégât des eaux).

ATTENTION: tout ce que je te dis est théoriquement la limite de ce que tu peux entreprendre si ta maison est "d'occasion". Si elle est "neuve", tu peux y ajouter ce que J.D t'a laissé comme post.

En espérant t'avoir été utile.

Le mieux restant dans tous les cas de te faire accompagner d'un avocat devant les tribunaux (TGI en l'occurrence, sauf si tu as eu à faire à un revendeur professionnel où là tu pourras l'assigner devant les tribunaux de commerce en sa qualité de commerçant et tu auras l'IMMENSE avantage du principe de la liberté de la preuve qui te permettra donc de prouver le dol plus simplement) ne serais-ce que pour la rédaction de ton mémoire ou autres démarches juridiques à ne pas louper pour ne pas te voir opposer un jugement défavorable sur une connerie.

Néanmoins je pense t'avoir ici donné la meilleure marche à suivre concernant LE CONTRAT (après y'a p'tet d'autres trucs à rajouter quant au notaire mais ce dernier est sûrement de bonne foi, et y'a toujours ton assurance si ta démarche judiciaire n'aboutit pas mais là je ne m'y connais pas, et enfin forcément ta banque qui a sûrement dû prévoir un petit quelque chose dans ce cas de figure en t'accordant le prêt immobilier), et donc celle que ton avocat suivra...

Tiens nous au courant!

M'étonne pas que le vendeur était un gendarme

la je pense que les pistes sont completes, c'est tres technique mais je sais de quoi tu parles.

je vais donc faire comme je pensais, evaluer la maison au prix qu'ell vaut actuellement, en essayant de montrer le maximum de defaut a l'expert ( qui je suppose fait foi devant un tribunal)

et du meme coup lui faire constater que les degats etaient anterieurs a la vente et donc connus du propriétaire précédent.

la maison est d'occasion en effet , elle a plus de 10 ans donc pas de dommage ouvrage , et le vendeur etait un particulier donc c'est plsu restreint quant aux recours.

ce forum est une mine de diversité , je savais qu'en postant ici je trouverai des gens aptes a me répondre, la guitare n'a ni classe sociale, ni frontieres.......

encore merci pour tous ces conseils, je vais gagner un temps precieux , mieux vaut un qui sait que 10 qui cherchent........