achille a écrit :
pour la mairie, elle n'a pas trace d'une declaration depuis 2006 (on s'en fout quand on sait que la secheresse etait en 2003 et que mon bled a été déclaré en catastrophe naturelle debut 2004)
pour les années anterieures a 2006 les dossiers sont archivés, si ils ont le temps ils jetteront un oeil (si je dis a mon patron que quand j'aurai le temps je jetterai un oeil lui il me jette sur le champs.....)
Tu leur dit que ça s'appelle de la rétention de pièces administratives, tout en sachant que pour les fonctionnaires tels qu'eux les peines susceptibles de leur être appliquées sont doublées... ça ça devrait les inciter à se bouger le cul.
Fait aussi un bref rappel de la charte Marianne qui s'applique à tous les Services Publics depuis le 3 janvier 2005 et qui grosso modo pousse les fonctionnaires concernés à se donner corps et âme aux usagers du service public tels que toi.
http://www.minefi.gouv.fr/pres(...)e.pdf
Au fait, on y a pas pensé mais tu peux aussi aller voir du côté des pompiers concernant des traces de dégâts des eaux (vu que ça a l'air d'avoir été balèze, ils ont sûrement des traces d'intervention dans les coins).
Sinon après renseignements si l'ancien proprio a eu un sinistre dans les dix années précédant la vente il a l'obligation d'en faire mention dans le contrat de vente: ainsi, s'il ne l'a pas fait, tu devrais pouvoir obtenir des dommages et intérêts MAIS le fait que tu aies déjà entrepris des travaux t'empêche de te tourner vers le dol et demander l'annulation de la vente car tes investissements trahissent le fait que tu aurais quand même acheté en connaissance de cause (vu que tu l'a fait, tu en avais la possibilité et la volonté).
Par contre la lésion demeure possible vu que c'est AU MOMENT DE LA VENTE que l'estimation doit être faite.
Tout ce que je peux te conseiller c'est de payer un expert de ta poche (dsl) pour qu'il constate tout ce qui a été dit ainsi que les travaux que tu as accomplis (comme quoi c'est récent, puis qu'il fasse un parallèle avec les photos).
Un expert c'est cher et va donc falloir que tu l'amortisses à mort en lui faisant constater le plus de trucs possibles!
achille a écrit :
oui, ca serait un vice caché , ce qui est le terme dans l'immobilier.
"vice caché" est un terme +/- générique qui renvoie justement au dol ou à la lésion
Sinon, je me suis renseigné auprès d'un bon vieux maçon en retraite et il m'a dit que plus le temps passe et moins la maison bouge sur ses fondations car elle se stabilise (elle se tasse quoi).
De là, deux déductions:
-l'autre proprio a connu ça avant toi et l'a camouflé (crépis) tout en te le taisant le jour de la vente (donc manœuvres dolosives et réticence dolosive -> 2 possibilités d'annulation de la vente).
-même si ta démarche judiciaire n'aboutit à rien, théoriquement tu n'as pas grand chose à craindre car comme il m'a dit "une maison de 30 piges pleine de fissures ne bougera plus car elle a 30 piges!" (attention, je le connais bien et c'est loin d'être le plus con en bâtiment). Donc voila, tu risques d'avoir une maison fissurée mais selon lui elle ne va pas pour autant te tomber sur la tronche...
Et enfin, étant donné qu'il avait son entreprise générale de bâtiment, il me fait te dire qu'on parle de "garantie décénale" mais que concernant le gros oeuvre (dont font partie les fondations) la garantie est de 30 ans: ainsi tu as un potentiel recours contre le promoteur.
"Faudrait quand même penser a drastiquement augmenter les impôts, pour évitez que les beaufs capitalistes continuent d'acheter compulsivement n'importe quoi avec l'argent qu'ils ne méritent pas..."
- Bobo Parisien -
