HELP GROS SOUCIS AVEC MA MAISON.

la je pense que les pistes sont completes, c'est tres technique mais je sais de quoi tu parles.

je vais donc faire comme je pensais, evaluer la maison au prix qu'ell vaut actuellement, en essayant de montrer le maximum de defaut a l'expert ( qui je suppose fait foi devant un tribunal)

et du meme coup lui faire constater que les degats etaient anterieurs a la vente et donc connus du propriétaire précédent.

la maison est d'occasion en effet , elle a plus de 10 ans donc pas de dommage ouvrage , et le vendeur etait un particulier donc c'est plsu restreint quant aux recours.

ce forum est une mine de diversité , je savais qu'en postant ici je trouverai des gens aptes a me répondre, la guitare n'a ni classe sociale, ni frontieres.......

encore merci pour tous ces conseils, je vais gagner un temps precieux , mieux vaut un qui sait que 10 qui cherchent........

Oui mais là faut savoir si les tribunaux estiment que cette mention correspond à l'information directement liée à son problème de désolidarisation ou non: en gros, est-ce que le fait d'indiquer "sol argileux" suffit à informer l'acquéreur du risque ou non.

Si c'est le cas: il t'a informé et donc y'a pas dol (logique malheureusement... et le fait que tu n'aies pas compris la portée de cette mention n'y fera sûrement rien, à part si le notaire avait l'obligation de te l'expliciter mais là je ne sais pas -> renseignes toi dans tous les cas). Mais si c'est pas le cas tu peux toujours faire valoir le dol.

Cette question, seul un avocat spécialisé en vente immobilière pourra y répondre, ou peut-être un promoteur immobilier car ça relève de son métier ce genre de trucs après tout.

Enfin la mention "prend les lieux dans l'etat ou ils se trouvent sans recours contre le vendeur" ça c'est de la merde, tu t'en tapes elle ne vaut rien: c'est purement abusif et donc réputé non-écrit.

eh bien, je pensais que les ecrits notariés etaient propres de tout abus, d'pres ce que tu dis , la mention citée dans l'acte definitif n'a donc aucune valeur legale?

Contactes un expert affilié au tribunal: ça évitera lors de la procédure que le tribunal en nomme un pour refaire une expertise identique (c'est assez débile mais seuls les experts affiliés à un tribunal peuvent faire valoir leurs expertises devant les tribunaux) et au moins tu sauras d'avance sur quoi tu vas plaider.

Et tant que tu l'auras sous la main, fais lui préciser si les dégâts constatés sont récents ou anciens (en gros s'ils datent de plus ou moins d'un an, et donc s'ils relèvent de toi ou de l'ancien proprio car c'est l'état de la maison AU MOMENT DE LA VENTE qui s'apprécie).

A partir de cette expertise, va voir plusieurs agents immobiliers pour qu'ils te donnent une estimation de la maison dans son état réel: là tu auras une idée de ta possibilité d'invoquer ou non la lésion.

Fais donc d'une pierre deux coup!



Ca par contre c'est pas lié: si lui n'a fait aucune expertise ou autre acte allant dans ce sens, il peut très bien être de bonne foi...





Tant qu'on peut aider, c'est l'esprit de corps des guitaristes!

La mention ne vaut pas un brouzouf comme le dit SickLameAndLazy. À ce moment là on peut vendre tout et n'importe quoi en se déchargeant complètement sur cette mention entendue très certainement sur M6 dans recherche maison ou appartement !

je vais tenter de dormir un peu, je vois une piste s''ouvrir et ca me rassure un peu, je dois avouer que les nuits sont courtes depuis quelques temps.........


je lirai vos avis demain des mon lever!!

bonne nuits les guitar heroes

monsieur est connaisseur ;D

C'est des clauses "type" présentes dans tout acte de vente immobilière: en gros le notaire reprend toujours le même cadre et l'adapte selon les ventes (nom des proprios, n° des titres de propriété, adresses...) donc voila en théorie c'est légal mais dans des cas comme les tiens où y'a manifestement un problème dans ta vente là oui c'est illégal car abusif!

T'imagines si personne ne pouvait contester une vente litigieuse sur le fondement d'une telle clause? Ce serait la porte ouverte à tous les abus!

Sinon pour son dégât des eaux, tu n'auras pas de mal à prouver le vice caché si ton revendeur a été indemnisé par son assurance au moment où ça s'est produit (le juge pourra faire ordonner une enquête à cet effet): il faudra alors coupler ça à l'expertise qui mettra théoriquement en avant des doublages "pourris", idem pour l'isolation, voire des risques concernant l'électricité si aucuns travaux n'ont étés entrepris ce qui fait donc baisser la valeur globale de ta maison (c'est donc un point fort pour le calcul de la lésion si l'expert relève tout ça). A savoir que, de mémoire je n'en suis pas sûr par contre, les vices cachés n'ouvrent qu'un droit à indemnisations: tu n'auras donc que des dommages et intérêts pour faire la mise en conformité des dégâts observés.

Donc à demander à titre accessoire aussi après la lésion.

Merde...

Je savais que ça me porterait préjudice cette remarque
Je subis plus le petit écran que je ne le regarde en vérité, la télé j'aime pas ça.

Ce c'est de la tentative de rattrapage: on sent le mec qui patauge bien dans son caca

Non mais oui je comprends ta remarque

Je viens de me relire pour être sûr de ne pas avoir mis de conneries, j'ai édité mon post de la p.2 pour le rendre plus clair à certains endroits.



Attention à ne pas généraliser, je suis réserviste en gendarmerie en parallèle de mes études en fac de droit

bonjour,

je ne generalise pas bien entendu, mais ca reste un des trucs qui me fout le plus les boules quand meme, un homme sensé faire respecter la loi.

le souci pour ce qui concerne le placo, l'elec et tout ca c'est que j'ai tout refait, la maison a ce point de vue n' plus rien a voir avec ce qu'elle etait.

jusque la ca ne me genait pas car je la reaménageais, mais le defaut structurel me fait en plus perdre le prix des travaux que j'ai engagés (180 mille de maison et environ 20 000 de travaux).

je vais a l'asssurance des ce matin pour voir et recuperer la declaration de sinistre pour l'eau.

ensuite mairie pour voir si il avait fait une declaration en mairie suite a la secheresse de 2004, auquel cas il ne pourra pas dire qu"il n'etat pas au courant

troisieme etape, trouver un avocat qui grimpe aux arbres pour ses clients.

et quatrieme point, expert aupres du tGI de ma ville.

voila leplan de la journée

bon, de retour de l'assurance et de la mairie.......

rien d bon: l'assurance ne delegue meme pas un expert en disant qu'il n'est pas habilité a constater que les degats remontent a une date anterieure a l'achat de la maison par moi meme......

pour le degat des eaux, l'assureur me dit que si ca n'a pas été déclaré a sa compagnie , il est dans l'incapacité d'en trouver trace (etonnant quand on sait que si c'etait pour assurer une voiture ils retrouvent tous les sinistres sur le fichier central des assurances) bref, ils ne veulent rien payer, meme pas un expert.

pour la mairie, elle n'a pas trace d'une declaration depuis 2006 (on s'en fout quand on sait que la secheresse etait en 2003 et que mon bled a été déclaré en catastrophe naturelle debut 2004)

pour les années anterieures a 2006 les dossiers sont archivés, si ils ont le temps ils jetteront un oeil (si je dis a mon patron que quand j'aurai le temps je jetterai un oeil lui il me jette sur le champs.....)

voila, ca avance en arriere.......

Salut Achille, je suis désolé pour cette grosse merde qu'il t'arrive, ça ne devrait pas exister...

Comme ma moitié est aussi en droit, un petit détails qui a son importance :

Si tu prends un avocat, à la fin de la procédure, tu peux demander les frais de l'article 700 du code de procédure civile qui donne droit à des indemnités autre que les dépens. (c'est a dire si tu gagnes, huissiers, avocats etc etc)

http://assoc-ddp.ifrance.com/a(...)c.htm

Et puis l'histoire du sol d'argile, si c'est toute la région qui est bâtie dessus, tu devrais pouvoir tourner ça en ta faveur!

Je suis l'affaire de près au cas ou je puisse apporter ma pierre à l'édifice!

Juste une petite question:
dans ton 1er post, tu dis que ton vendeur a caché la fissure avec de l'enduit...
Si il a caché une malfaçon, c'est pas considéré comme une escroquerie??

oui, ca serait un vice caché , ce qui est le terme dans l'immobilier.

je viens d'envoyer un mail detaillé a mon notaire, avec photos et autres , en lui demandant des explications claires.

de plus sur le diagnostique des risques technologiques et naturels , aucune case n'est remplie, ni le oui ni le non pour la rubrique "idemnisations suite a des catastrophes naturelles"

donc pour moi c'est une faille, surtout que cette page est bien paraphée par les vendeurs.......