icks a écrit :
C'est droit d'enregistrement en Belgique, 12,5% du montant de la transaction.
C'est une taxe à l'acquisition.
12,5% ?
ah la vache... chez nous on se plaint très souvent de la TPF à 5,09%, là c'est hors concours..
Rassure moi, vous avez la formalité fusionnée ?
[quote=]
Le viager j'ai toujours trouvé ça vraiment malsain. C'est quand même un peu spéculer sur la mort de quelqu'un. Un peu comme ces boites aux EU qui rachètent et spéculent sur les assurances vie.[/quote]
C'est très spécial, mais on en fait assez peu dans les études (en France, j'entends). D'un côté le principe est plutôt bien ; le débirentier (le vendeur) conserve son bien, et en a l'usufruit, donc il peut déjà pas mal "s'amuser" avec son bien, et en plus, il reçoit une rente. Franchement, c'est pas mauvais en soit ; il ne faut pas oublier que les cocontractants savent dans quoi ils se lancent. A moins d'être bien naïf, le crédirentier se doute qu'on attends sa mort, donc... c'est pas profondément immoral.
Des enfants qui attendent patiemment le décès d'un des parents pour inciter la mère (bien que cela constitue un vice du consentement) à vendre pour toucher plus de fric, ça, c'est totalement immoral.
Après oui, on attends la mort de quelqu'un. Il y a un aléa, ce qui, en droit Français, est exceptionnel (lorsque cela rentre dans une clause contractuelle).
Moi j'y vois plutôt du bien. Les parties s'entendent et savent les attentes mutuelles. Après, si le vendeur est jeune, le risque est de ne jamais profiter du bien, et que ce soit les ayants-droits qui continuent de payer en attendant le décès du vendeur.
"Who says you need to buy a guitar ?"