papibouzou a écrit :
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Ced777 a écrit :
papibouzou a écrit :
Je tiens à rappeler qu'aujourd'hui c'est le 14 juillet. L'anniversaire de la révolution française. Il faut rappeler également que l'on a aboli les privilèges. Ce n'est pas parce qu'on est puissant ou célèbre que l'on doit se croire au dessus des Lois. Dans ce cas Zidane a commis une agression, il doit être puni pour violences volontaire. L'italien doit être également puni pour injures.
L'anniversaire de la prise de la Bastille.
Sur les deux, y'en a déjà un qui a déjà purgé sa peine en grande partie...
papibouzou a écrit :
C'est çà l'esprit de la Loi, nul ne peut faire justice soit même. Donc si Zidane vient à Calais, il sera placé en garde à vue. Au fait est-ce que c'est possible? Est-ce que l'on peut condamner une personne pour un fait qui s'est passé à l'étranger?
Si c'est une blague, mets un smiley. Ca ne sera pas plus drôle pour autant, mais plus compréhensible.
Si ce n'est pas une blague, il faudrait déjà que Materazzi porte plainte, et ça ne peut être jugé que dans le pays où ça a eu lieu, je pense. Chose qu'il ne fera jamais.
Et bien non, tu as tout faux. Si tu lis le code de procédure pénale, il est prévu que lorsqu'une infraction est commise à l'étranger; si l'auteur de cette infraction est un français ou la victime est un français; la justice française est applicable. Il faut que cette infraction soit un délit ou un crime et que dans le pays d'origine l'infraction soit reconnue.
En concrêt cela veux dire que si un français use de violence à l'étranger contre un autoctone; à son retour au pays, il peut être condamné par la justice française et purger une peine de prison en France; c'est la Loi française qui s'applique alors (au point de vue des peines). On l'a vu à travers l'affaire du chanteur de Noir désir qui a tué Marie Trintignant. L'auteur et la victime étaient français. La France est intervenue pour que que CANTAT soit jugé en France; cela était possible. Le pays (La Lituanie, il me semble a refusé).
L'action en justice, se pratique déjà en matière de tourisme sexuel. Le français qui fait se genre de chose, encours une condamnation à son retour en France. Donc le cas Zidane condamné en France est tout à fait possible, à condition que l'incapacité de travail sur l'italien soit d'au moins 08 jours; ce qui constitue un délit. Dans la pratique, on exigera une plainte de l'italien. Je sais, on entre dans la fiction; mais la Loi française le prévoit. Je vous rassure, on va pas mettre Zidane en garde à vue quoique ce soit possible
Voila pour le smiley
la garde à vue me semble pas nécéssaire, la comparution immédiate sur reconnaissance de culpabilité peut etre ?
Sinon c'est le Code pénal qui dispose à l'article 113-6 ce que tu dis, pas le CPP
Et puis je vois mal comment il pourrait avoir 8 jour d'ITT puisqu'il marque un tir au but quand meme après
