Actualité politique / Règles en page 1

Parce que....



Mais pas toi kandide !!!

Du fait que Nicolas Sarkozy fasse appel de sa condamnation, c'est qu'il conteste l'accusation de corruption et trafic d'influence. Il bénéficie donc de la présomption d'innocence!

Il n'est pas au-dessus des lois, il a le droit et il le prend de faire appel suite à sa condamnation. Et, puisqu'il conteste la décision du Parquet National Financier, il a droit à la présomption d'innocence.

La France est peut-être le seul pays au monde à donner autant de possibilités de défense à toute personne accusée. Il lui appartient de prouver son innocence devant la Cour d'Appel. Toutes les possibilités de contestation des faits reprochés sont données à chaque citoyen, toi comme moi, nous pouvons nous retrouver un jour dans cette situation par un concours de circonstances malheureuses ou hasardeuses, cela nous laisse la possibilité de nous défendre en démontrant notre innocence.

Les magistrats sont des humains qui peuvent se tromper, ils ont le droit à l'erreur, et pour les accusés, il est important qu'ils puissent avoir des recours pour obtenir un nouvel examen d'un autre Tribunal.

avec "un peu" d'argent pour payer les avocats, ça aide ...

Source ?



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C'est toujours quelque chose l'indignation en France quand un ancien president ou ministre ou quiconque exerçant un mandat est condamné
Les politiques ne condamnent jamais le fait que nous avons des hommes et femmes politiques en France qui par leurs actions se retrouvent devant la justice pour des faits graves mais s'indignent plutôt du traitement que leur reserve la justice!!!

"La France est peut-être le seul pays au monde à donner autant de possibilités de défense": bah, oui et non !

Car comme tu le dis ensuite: il t'appartient de prouver ton innocence ! Donc on instruit à charge !

Dans d'autres pays, comme les USA, c'est à la justice de prouver que tu es coupable !
Sacré différence quand même.

Par contre, oui, pour tous les recours à notre disposition: cour d'appel, cour de cassation, cour Européenne, ...

Donc, en résumé, on n'a pas trop à se plaindre ... mais il faut quand même être très prudent, pointilleux ... et avoir un bon avocat

EDIT:

MAIS il faut relativiser: et comme tu le sais mieux que moi ,

"La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées par un tribunal. Elle juge l'affaire sur le fond et la forme."

Donc, là, oui tu peux encore tenter de prouver ton innocence.

par contre :
La Cour de cassation, Elle ne juge pas les faits, mais vérifie si les juges ont appliqué la bonne règle de droit, en ce qui concerne la procédure et le fond.

Donc, là, tu n'en es plus à tenter de prouver ton innocence, c'est trop tard!
On juge juste que tout a été fait dans les règles, en respectant le droit ... mais donc PAS les faits.

Et un bon avocat ça coûte cher ...

Et après on s’étonne que les Français se soient détournés de la politique et de ses représentants

Nous seulement certains sont condamnés pour des faits gravissimes et sont encore défendus par les autres .....

bah, fait appel à Casseoreille, il te fera un prix spécial "backstagien"

Il est pas avocat, mais conteur

Journaliste de canapé aussi, quand son aptitude aux Contes et légendes ne prend pas le dessus

Ils ont droit d'avoir un avocat quant même (un vrai hein ) et puis faut pas être étonné quand des neuneus (toujours de droite ) font une manif en soutien à un gus comme balkany, c'est incroyable je trouve.

Ce qui est drôle, c'est que ce sont les mêmes qui parlent tout le temps de justice laxiste et de peines jamais assez fortes, qui viennent chouiner sur la sévérité du verdict pour Sarkozy.

A droite, la justice il faut qu'elle soit forte avec faibles, mais pas avec les forts.

Sarkozy le premier, sauf si il est concerné

En France on instruit à charge et à décharge.

http://www.justice.gouv.fr/jus(...).html



Le juge d’instruction diligente son enquête uniquement sur les faits pour lesquels il est saisi. Il instruit à charge et à décharge dans un délai raisonnable, c'est-à-dire qu’il recherche, à la fois, des éléments de preuves d’innocence et de culpabilité de la personne mise en cause ;


Aux USA, on instruit à charge uniquement, c'est pour ça que beaucoup de personne pauvres se retrouvent emprisonnées sans avoir pu être défendues correctement.

https://www.humanite.fr/un-sys(...)63446

Contrairement à la France, l’instruction d’une affaire aux États-Unis est uniquement à charge.