ibane a écrit :
J'ai déja vu en vente dans un magasin à Pigalle une Gibson qui n'en était pas une, une copie avec l'inscription Gibson sur la tête. J'ai demandé au vendeur si c'était légal, il m'avait répondu oui si c'est signalé par le vendeur.... j'ai des doutes quand même....
Ha ha ha ! CQFD
Les mecs de Pigalle s'ils existaient pas faudrait les inventer, le nombre de conneries qu'ils ont pu débiter à la minutes...
bon c'était vrai jusqu'a une vingtaine d'année... c'était un folklore inimaginable...rien que pour ça ça valait le détour...
depuis l'arrivée d'internet les mecs font gaffent quand mème et les 3/4 se sont fait viréer ou sont parti en retraite les autres, les survivants ont aligné leurs tariffs sur les gros mastodontes de ventes en lignes, les autres ont fait un dépôt de bilan...
La contrefaçon : définition et sanctions
La contrefaçon est un délit sanctionné par la loi. Comment est définie la contrefaçon et quelles sont les sanctions en cas d'achat ou de vente de contrefaçons ?
Peines encourues
Outre la réparation civile due au titulaire de la marque et une éventuelle saisie des produits ou services contrefaits, la contrefaçon expose également à des sanctions pénales. La loi sanctionne ainsi d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende toute personne qui offre à la vente ou vend des marchandises présentées sous une marque contrefaisante. Si ce délit est commis en bande organisée, la peine maximale encourue est portée à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende. Les montants de ces peines sont doublés en cas de récidive. Il en est de même lorsque le délinquant est ou a été lié par contrat avec la partie lésée. Des peines complémentaires peuvent en outre être prononcées (confiscation du produit, fermeture de l'établissement...).
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