cramhic a écrit :
Salut à tous.
En Belgique, 2 cas de figure peuvent se présenter :
1) Tribunal Civil : demander une comparution en conciliation devant le juge de paix. pas besoin d'avocat. Aucun frais. Je l'ai déjà fait et peux vous dire que dès que le gus recevra sa convoc, il n'en mènera plus large.
2) Déposer plainte à la police pour escroquerie. Ce sera au Parquet à déterminer si on poursuit dans le domaine judiciaire ou s'il passe l'affaire au Civil.
Mais de toute façon, il y a moyen de faire quelque chose.
Cela n'existe pas chez vous ? Via vos Prudhommes, ce n'est pas possible ?
En France, le conseil de prud'hommes gère les conflits de droit privé entre employeurs et salariés, au regard du code du travail.