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N°6 le 27 Déc 2005, 19:55
Pour rappel: aucunes taxes et droits de douanes sur le matos au sein des 25 pays membres...même pour l'UK, et ce même si la TVA est différente: une gratte achetée à 16,5 % en Allemagne ne sera pas retaxé pour atteindre les 19,6%...
Les droits de douanes ne frappent que les marchandises importées d'un Etat tiers au sein de l'UE...et se voient ensuite appliquer, en gros pour simplifier, le montant de la TVA du pays dans lequelle elle ont été introduites.
Pas de franchises non plus: vous introduisez ou expédiez la quantité que vous voulez pour le montant que vous voulez...C'est le but même de l'UE.
J'édite pour une précision: on parle ici de matos. Pas de tabac, alcool ou autres...
Si vous payez des "taxes" en passant par des boites genres Fedex au sein de l'UE elles ne relèvent en rien de la législation douanière...