Sacem et nom de groupe ?

J'ai un peu fouillé dans le forum, je n'ai malheureusement pas trouvé de réponse à ma question.
J'ai vu que la Sacem permettait de protèger des compositions sous diverses condition, mais qu'en est il du nom du groupe.

Je demande car mon groupe a récement changé de nom, nous avons plusieurs concerts à notre actif, mais rien de bien gros...
Or, aujourd'hui sur msn une fille qui fait partie de mes contact me sort "C'est le nom de mon groupe qui n'en est pas encore tout à fait un".

Donc je voudrais bien savoir comment protèger notre nom, puis a a posteriori nos compos qui sont en cour d'enregistrement.

La sacem ne "protège" pas tes compos. Et pour les noms de groupe, il y'a de fortes chance qu'elle s'en tamponne le coquillage grave

exact... il y a d'aileurs un sujet sur la SACEM...
chacuns ses points de vu, mais qui à aussi le mérite d'expliquer certains point concernant cet organisme !

https://www.guitariste.com/for(...)sacem

C'est l'INPI (Institut National de la Protection Industrielle) qui peut protéger le nom d'un groupe (comme le nom d'une marque).

Tes chansons sont protégées par les droits d'auteur. En cas de litige, il faut juste que tu puisse prouver qu'elles sont de toi. Tu t'envois un exemplaire du CD sous plis cacheté, en recommandé, et ça suffit.

Sinon, la SACEM c'est de la merde.

Sans le SACEM, il n' y a pas de droits d'auteurs!
La sacem travaille avec les auteurs compositeurs et pas l'inverse. C'est elle qui s'assure de vérifier que toutes utilisations de morceaux soient payées et redistribuer à leurs compositeurs...

Pas de SACEM= pas de revenus...

Désolé, mais c'est faux.

Le droit d'auteur est un droit défendu par la loi, et la SACEM n'a rien a voir la dedans. Ouvre un bouquin de droit si tu veux vérifier.

Etre sociétaire de la SACEM, c'est déléger la gestion de ses droits d'auteurs à une société, avec deux contreparties exorbitantes:
- L'auteur a interdiction d'exploiter / diffuser / reproduire lui même les oeuvres qu'il a déposé.(art 18 )
- L'auteur doit déposer toutes ses oeuvres.(art 3)

En plus, un sociétaire SACEM doit payer des droits SDRM lors du pressage d'un disque.

Pour finir, la redistribution des droits est arbitraire. Le reversement des droits des "contrats au forfait" se fait au prorata, et donc privilégient largement les "gros" au détriment des "petits". Pour être plus clair, beaucoup de diffuseurs payent un forfait annuel à la SACEM. Ces sommes sont reversés aux artistes en fonction de ce qu'ils "pésent" en terme de diffusion. C'est à dire Obispo.

Donc, la SACEM c'est de la merde.

ah ? et on fait comment sans SACEM ?
on va réclamer des sous à toutes les radios, salles de concerts où on passe ?

c'est poutant pas compliqué de s'inscrire...
Tu leur envoie 5 enregistrement avec le nom, prénom des auteurs compositeurs. Le plus simple... enfin c'est qu'on a fait nous, on s'est inscrit chacun en tant qu'auteur compositeur ET membre du groupe. Du coup, le jour où qn part ou si on s'engueule... bref si ya plus de groupe les compos sont "protégées" et nous sommes INDIVIDUELLEMENT inscrits en tant qu'auteurs compositeurs. et si on fait des compos chacun de notre côté on pourra les protéger

suis je clair?

disons plutôt que le fonctionnement de la SACEM est franchement lourd et déplorable et qu'ils ne font absolument aucun effort pour les "petits" artistes qui doivent franchement galérer pour récupérer des droits qui leur sont dû.

sinon pour la question, ils n'autorisent pas 2 groupes a avoir le même nom et celui qui sera le premier à être déposé aura la paternité sacem (qui ne vaut que pour elle en interne).

Bon écoute, je sais un peu de quoi je parle, je suis sociétaire!

La Sacem est l'unique société qui s'occupe de reverser les droits d'auteurs.

Bien sûr que "le droit d'auteur" existe sans la SACEM !
Mais financièrement parlant, en musique, sans la Sacem tu ne peux pas toucher tes droits d'auteurs.

L'auteur a le droit d'utiliser et d'exploiter ses oeuvres, certains cas nécessistent une autorisation. Cela sert à protéger les oeuvres, à éviter les diffusions gratuites abusives. Pas pour empêcher les auteurs mais pour empêcher les salles, radios, etc... de ne pas payer les auteurs.

Sache que la SDRM est demandée au PRODUCTEUR, somme qui est justement reversée aux auteurs. Système qui oblige les producteurs a payé directement une certaine somme. si tu produis toi même ton disque, tu payes la SDRM mais tu l'as récupères en tant qu'auteur.

Mais bon si tu veux, la Sacem c'est de la merde mais sans eux, pas de SOUS pour les auteurs donc un auteur-compositeur ne mange plus...

Tu n'as pas dû comprendre ce que je viens d'expliquer.
A moins de t'appeler Obispo, tu toucheras des queues de cerises.
Pour un petit artiste, le système du forfait te baisera la gueule.

Alors oui, tu ne touchera rien si tu n'es pas à la SACEM, mais tu gardes le contrôle total de ta musique. Si un label veut te signer, il n'aura pas à payer des droits à la SACEM, ni à la SDRM, et ça, ça compte. Si tu veux diffuser tes MP3 sur le site de ton groupe, tu n'auras pas à payer la SACEM (hé oui, tu dois payer la SACEM pour utiliser TA musique)

La SACEM n'est intéressante que si tu es un "gros".
Mais peut être es tu un "gros" ?

la sacem autorise depuis peu a diffuser sa propre musique sur ses sites, il suffit pour cela de demander l'autorisation.
sinon pour le reste en tant que "petit" sociétaire et bien que j'ai été pendant 5 ans édité par un "gros" éditeurs cela reste le parcours du combattant pour toucher ses droits (je suis encore à réclamer des droits datant de 2001 alors que tout est clean simplement ils ont comme par hasard attribué 2 n° distinct a la même oeuvre...n'importe quoi) et je parle pas des droits en cas de plagiats ou de vol d'oeuvre ou là ils s'en branlent carrement et il y a interet a avoir un avocat (ou un éditeur en béton) il a fallu 2 ans pour résoudre cette affaire et encore ça c'est fait en reglement à l"amiable hors sacem.
bref il faut y être parce que ça protège effectivement et qu'il y a aussi de bons cotés mais c'est vraiment lourd

A condition d'être beaucoup diffusé.
ça ne te dérange pas de savoir que ton fric part dans les poches de Florent Pagny ?
Oui, la SACEM est indispensable pour toucher des droits d'auteur, il n'en reste pas moins qu'elle est hautement critiquée, même par des sociétaires.

Et oui la SACEM protege de FAIT. ce n est en rien un organisme de protection mais de gestion financiere.

sinon. concerent le nom Cf. www.infozicos.com
En effet, on retrouve cette question un peu partout, une question simple pourtant …,mais pour une réponse… plutôt embrumée !
« dois-je protéger mon nom de groupe, et comment ? » (mince )ça fait deux question ça !
Arf bisque bisque rages ! deux fois plus de travail alors !!!
Alors avec la généreuse aide de DOCTOR D, playmo77 et golliatth voici un petit résumé qui peu servire
Alors pour commencer.. faut-il déclaré son nom de groupe !?
Que dire, je ne peu décemment pas dire non. Il vau mieux de toute façon déposer son nom, afin d’éviter tout litiges qu’il soit.. en cas de désaccord avec un groupe homonyme et procédurier !
Le pourquoi du comment du pourquoi
Dans un 1er temps ne confondez pas nom de groupe et marque, en effet il a très peu de chance que vous ayez des problèmes avec une marque (évitez tout de même les nom connus comme coca cola, Johnny halliday .. ou Danone.. lol)
Plus sérieusement, Nommons votre groupe : « GROUPE » (pour simplicité de la comprenette de tout le monde )
s’il se trouve que vous groupe « GROUPE » se nomme de la même façon qu’un entreprise d’un secteur totalement différent… il y a peu de chance que vous soyez ennuyé. (voir aucune chance)
Concernant les groupes musicaux de même noms … et ça existe.. car OUI vous n’êtes pas les seul à avoir eu l’idée génial d’appeler votre formation « GROUPE » (c est pour l exemple on est bien d’accore hein ? je suis pas si bête que ça non mais Oh.. quoi que je suis sur que ça existe un groupe GROUPE lol) bon j’en étais ou ?
.. hum .. ah oui ! je disais : il n est pas rare d’avoir la même idée qu’un autre groupe.

Le coté "White" de la force
Pour éviter donc ce genre de choses voici le remède !
Et oui car mieux vaut prévenir que guérir et un tiens vau mieux que deux tu l’auras et l’habit de jeune écolier ne fait pas l’Angus Young…(hum . !? je m’étonne parfois.)
1° l’envoi recommandé
Et oui c ‘est a croire que quelques soit le sujet… c’est toujours la 1ere solution, mince alors !
Comme d’habitude vous pouvez déposer le nom par un simple pli recommander à votre nom et adresse.. le tampon faisant fois…Ce ci ne sera pas une preuve, mais une pièce qui peut être apporté en votre faveur en cas de litige .(on s’entend pas la dessus)
2° Dépôt du nom, pour l’association du groupe.
Déposez les statuts de votre association et nommé la « GROUPE » ceci permettra d’avoir déjà un existence légal, mais surtout un nom, un nom plus ou moins protégé..
Plus ou moins pourquoi ?
Et bien la préfecture lors du dépôt des statuts et de la création de l’association va faire quelques vérifications d’usage (pas plus), et voir si une autre association ne vous a pas piqué votre nom en amont (donc en fait c’est vous qui le piquez puisque vous arrivez après J )
A priori si une association à déjà le même nom mais que le but de cette association est « la sauvegarde des mouches péruviennes » (donc aussi à priori qui a une tout autre activité que la votre) et bien cela ne posera pas de problème car pas de confusion possible.
Dans le cas ou un groupe de musique existe déjà sous ce nom … la préfecture vous préviendra
3° La déclaration aux organisme de protection.
Sous la même logique vous pouvez aussi déposer le nom auprès d’organisme aussi varié que divers.. ici encor ceci ne représente en rien une preuve, mais un pièce a attaché a votre dossier.
L’INPI : ça devient complexe.. si vous êtes un groupe amateur il vous sera difficile de déposer un nom, car l’INPI s’occupe des marques.., donc si vous avez des produit commerciaux (pas forcement des assiettes a votre effigie, cela peut être aussi des CD par exemple) et bien dans ce cas vous pouvez déposer une marque (ce n’est pas donné mais vous avez là une preuve qui vous permet donc de prétendre à un nom qu’aucune entreprise ne pourra prendre..)
4° La déclaration SACEM
Alors une fois votre CD ou vos morceaux fait vous voulez les déclarer.. et la O miracle vous pouvez aussi déclarez dans le lot votre pseudonyme ou nom de groupe !
Si celui ci n est pas pris il sera vous sans problème ! bonne nouvelle non ? lol
Je vous conseil a ce propos de déclarez les morceaux aux nom des créateurs, et l’arrangement etc.. au nom du groupe J
Le coté "Black" de la force
Mais si vous n’avez pas eu le temps de lire ce fabuleux petit article, et que tout ceci est déjà du passé pour vous… Sachez que cela peut directement vous envoyer dans les méandres interminable et complexe de la justice… Bon ce n est pas non plus la majorité des cas.. généralement tout ce passe bien et les gens de bonnes fois n’arrivent pas la.. mais imaginons que vous vous nommé comme un groupe agressif et procédurière (pas de pot lol).
Alors dans ce cas que faire ?
Vous pouvez toujours prouvez la bonne fois du groupe en trouvant des preuves de votre appellation sur une chronologie.. en fournissant des affiches de concerts… votre nom dans les journaux.. prouvant ainsi qu’a la date X votre groupe se nommé déjà ainsi (bien avant le dépôt du vilain groupe procédurier)
Vous pouvez aussi choisir de modifier votre nom
Par exemple passé de GROUPE à GROUPPE ou GROUPI ou … enfin bon vous avez pigez le système.. en changeant une lettre (je suis fourbe non ?huhu)
Pour terminé je conclurai sur deux point.
Le premier c est qu il vaut mieux faire le nécessaire en amont..
le second c’est qu’il existe des groupes connu qui cohabite sous le même nom :
UFO = groupes seventies pop rock ricain
UFO : groupe jazzy de la fin 70 frenchee
UFO : groupe de metal ricain de la fin 70…
Donc …
Pour toutes les questions compliqué … http://www.infozicos.com/forum(...)t=343
Petites précisions :
Question / Réponse 1
:Quelles sont les conditions pour déposer un pseudonyme ?
Réponse : La demande de disponibilité d'un pseudonyme se fait par courrier à la SACEM. Cette demande est présentée au Conseil d'administration pour acceptation. Les frais d'inscription d'un pseudonyme sont environ de 58€
>NDR : Pseudonyme ou nom de groupe
Question / Réponse 2
D'après l'INPI. A priori, si vous sortez un CD commercialisé avant que les autres déposent le nom, on peut les attaquer pour plagiat ... donc le fait de sortir un produit commercial peut être une protection qui en soi parait suffisante, en tout cas pour la musique.
Question / Réponse 3
quand tu t'inscris à la sacem, tu peux déposer un pseudonyme, ou un nom de groupe, en même temps que ton "vrai nom". cela peut simplifier le reversement de tes droits quand le groupe apparaît sur des playlists.
LE Dépote à l'INPI, coûte 200€ environ il me semble, et là tu le dépose comme une marque.

Petit rappel pour un nom de groupe . > et oui car Nul n’est censé ignorer la loi, mais personne ne la connais vraiment

L.111-1 « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l’alinéa 1er. »
L.113-6 reconnaît à tout auteur (y compris sous un pseudonyme) ses droits en terme de propriété intellectuelle :
« Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l’article L. 111-1 [...] »
donc > …
et puis aussi …
« Pour les oeuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle où l’œuvre a été publiée. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve de droit commun, et notamment par le dépôt légal. Au cas où une oeuvre pseudonyme, anonyme ou collective est publiée de manière échelonnée, le délai court à compter du 1er janvier de l’année civile qui suit la date à laquelle chaque élément a été publié. Lorsque le ou les auteurs d’œuvres anonymes ou pseudonymes se sont fait connaître, la durée du droit exclusif est celle prévue aux articles L. 123-1 ou L. 123-2. [...] »
L’article L132-11, lui, fixe les contraintes l’éditeur face à une création sous pseudonyme :
"Il doit, sauf convention contraire, faire figurer sur chacun des exemplaires le nom, le pseudonyme ou la marque de l’auteur."

Mais attention : vous ne pouvez pas prendre un nom ..qui fait référence
a) A une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue
b) A une dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ; [...]
e) Aux droits d’auteur ;
f) Aux droits résultant d’un dessin ou modèle protégé ;
g) Au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image [...] »