Sacem et nom de groupe ?

Et oui la SACEM protege de FAIT. ce n est en rien un organisme de protection mais de gestion financiere.

sinon. concerent le nom Cf. www.infozicos.com
En effet, on retrouve cette question un peu partout, une question simple pourtant …,mais pour une réponse… plutôt embrumée !
« dois-je protéger mon nom de groupe, et comment ? » (mince )ça fait deux question ça !
Arf bisque bisque rages ! deux fois plus de travail alors !!!
Alors avec la généreuse aide de DOCTOR D, playmo77 et golliatth voici un petit résumé qui peu servire
Alors pour commencer.. faut-il déclaré son nom de groupe !?
Que dire, je ne peu décemment pas dire non. Il vau mieux de toute façon déposer son nom, afin d’éviter tout litiges qu’il soit.. en cas de désaccord avec un groupe homonyme et procédurier !
Le pourquoi du comment du pourquoi
Dans un 1er temps ne confondez pas nom de groupe et marque, en effet il a très peu de chance que vous ayez des problèmes avec une marque (évitez tout de même les nom connus comme coca cola, Johnny halliday .. ou Danone.. lol)
Plus sérieusement, Nommons votre groupe : « GROUPE » (pour simplicité de la comprenette de tout le monde )
s’il se trouve que vous groupe « GROUPE » se nomme de la même façon qu’un entreprise d’un secteur totalement différent… il y a peu de chance que vous soyez ennuyé. (voir aucune chance)
Concernant les groupes musicaux de même noms … et ça existe.. car OUI vous n’êtes pas les seul à avoir eu l’idée génial d’appeler votre formation « GROUPE » (c est pour l exemple on est bien d’accore hein ? je suis pas si bête que ça non mais Oh.. quoi que je suis sur que ça existe un groupe GROUPE lol) bon j’en étais ou ?
.. hum .. ah oui ! je disais : il n est pas rare d’avoir la même idée qu’un autre groupe.

Le coté "White" de la force
Pour éviter donc ce genre de choses voici le remède !
Et oui car mieux vaut prévenir que guérir et un tiens vau mieux que deux tu l’auras et l’habit de jeune écolier ne fait pas l’Angus Young…(hum . !? je m’étonne parfois.)
1° l’envoi recommandé
Et oui c ‘est a croire que quelques soit le sujet… c’est toujours la 1ere solution, mince alors !
Comme d’habitude vous pouvez déposer le nom par un simple pli recommander à votre nom et adresse.. le tampon faisant fois…Ce ci ne sera pas une preuve, mais une pièce qui peut être apporté en votre faveur en cas de litige .(on s’entend pas la dessus)
2° Dépôt du nom, pour l’association du groupe.
Déposez les statuts de votre association et nommé la « GROUPE » ceci permettra d’avoir déjà un existence légal, mais surtout un nom, un nom plus ou moins protégé..
Plus ou moins pourquoi ?
Et bien la préfecture lors du dépôt des statuts et de la création de l’association va faire quelques vérifications d’usage (pas plus), et voir si une autre association ne vous a pas piqué votre nom en amont (donc en fait c’est vous qui le piquez puisque vous arrivez après J )
A priori si une association à déjà le même nom mais que le but de cette association est « la sauvegarde des mouches péruviennes » (donc aussi à priori qui a une tout autre activité que la votre) et bien cela ne posera pas de problème car pas de confusion possible.
Dans le cas ou un groupe de musique existe déjà sous ce nom … la préfecture vous préviendra
3° La déclaration aux organisme de protection.
Sous la même logique vous pouvez aussi déposer le nom auprès d’organisme aussi varié que divers.. ici encor ceci ne représente en rien une preuve, mais un pièce a attaché a votre dossier.
L’INPI : ça devient complexe.. si vous êtes un groupe amateur il vous sera difficile de déposer un nom, car l’INPI s’occupe des marques.., donc si vous avez des produit commerciaux (pas forcement des assiettes a votre effigie, cela peut être aussi des CD par exemple) et bien dans ce cas vous pouvez déposer une marque (ce n’est pas donné mais vous avez là une preuve qui vous permet donc de prétendre à un nom qu’aucune entreprise ne pourra prendre..)
4° La déclaration SACEM
Alors une fois votre CD ou vos morceaux fait vous voulez les déclarer.. et la O miracle vous pouvez aussi déclarez dans le lot votre pseudonyme ou nom de groupe !
Si celui ci n est pas pris il sera vous sans problème ! bonne nouvelle non ? lol
Je vous conseil a ce propos de déclarez les morceaux aux nom des créateurs, et l’arrangement etc.. au nom du groupe J
Le coté "Black" de la force
Mais si vous n’avez pas eu le temps de lire ce fabuleux petit article, et que tout ceci est déjà du passé pour vous… Sachez que cela peut directement vous envoyer dans les méandres interminable et complexe de la justice… Bon ce n est pas non plus la majorité des cas.. généralement tout ce passe bien et les gens de bonnes fois n’arrivent pas la.. mais imaginons que vous vous nommé comme un groupe agressif et procédurière (pas de pot lol).
Alors dans ce cas que faire ?
Vous pouvez toujours prouvez la bonne fois du groupe en trouvant des preuves de votre appellation sur une chronologie.. en fournissant des affiches de concerts… votre nom dans les journaux.. prouvant ainsi qu’a la date X votre groupe se nommé déjà ainsi (bien avant le dépôt du vilain groupe procédurier)
Vous pouvez aussi choisir de modifier votre nom
Par exemple passé de GROUPE à GROUPPE ou GROUPI ou … enfin bon vous avez pigez le système.. en changeant une lettre (je suis fourbe non ?huhu)
Pour terminé je conclurai sur deux point.
Le premier c est qu il vaut mieux faire le nécessaire en amont..
le second c’est qu’il existe des groupes connu qui cohabite sous le même nom :
UFO = groupes seventies pop rock ricain
UFO : groupe jazzy de la fin 70 frenchee
UFO : groupe de metal ricain de la fin 70…
Donc …
Pour toutes les questions compliqué … http://www.infozicos.com/forum(...)t=343
Petites précisions :
Question / Réponse 1
:Quelles sont les conditions pour déposer un pseudonyme ?
Réponse : La demande de disponibilité d'un pseudonyme se fait par courrier à la SACEM. Cette demande est présentée au Conseil d'administration pour acceptation. Les frais d'inscription d'un pseudonyme sont environ de 58€
>NDR : Pseudonyme ou nom de groupe
Question / Réponse 2
D'après l'INPI. A priori, si vous sortez un CD commercialisé avant que les autres déposent le nom, on peut les attaquer pour plagiat ... donc le fait de sortir un produit commercial peut être une protection qui en soi parait suffisante, en tout cas pour la musique.
Question / Réponse 3
quand tu t'inscris à la sacem, tu peux déposer un pseudonyme, ou un nom de groupe, en même temps que ton "vrai nom". cela peut simplifier le reversement de tes droits quand le groupe apparaît sur des playlists.
LE Dépote à l'INPI, coûte 200€ environ il me semble, et là tu le dépose comme une marque.

Petit rappel pour un nom de groupe . > et oui car Nul n’est censé ignorer la loi, mais personne ne la connais vraiment

L.111-1 « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l’alinéa 1er. »
L.113-6 reconnaît à tout auteur (y compris sous un pseudonyme) ses droits en terme de propriété intellectuelle :
« Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l’article L. 111-1 [...] »
donc > …
et puis aussi …
« Pour les oeuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle où l’œuvre a été publiée. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve de droit commun, et notamment par le dépôt légal. Au cas où une oeuvre pseudonyme, anonyme ou collective est publiée de manière échelonnée, le délai court à compter du 1er janvier de l’année civile qui suit la date à laquelle chaque élément a été publié. Lorsque le ou les auteurs d’œuvres anonymes ou pseudonymes se sont fait connaître, la durée du droit exclusif est celle prévue aux articles L. 123-1 ou L. 123-2. [...] »
L’article L132-11, lui, fixe les contraintes l’éditeur face à une création sous pseudonyme :
"Il doit, sauf convention contraire, faire figurer sur chacun des exemplaires le nom, le pseudonyme ou la marque de l’auteur."

Mais attention : vous ne pouvez pas prendre un nom ..qui fait référence
a) A une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue
b) A une dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ; [...]
e) Aux droits d’auteur ;
f) Aux droits résultant d’un dessin ou modèle protégé ;
g) Au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image [...] »

Pour presser un CD, une autoristaion SDRM est obligatoire. Si le label te signe et qu'il ne passe pas par la SACEM, l'auteur n'est pas payé. En bref, tu vends des CD mais tu gagnes rien. Un label de ce genre est plutôt douteux.

Pareil pour la diffusion, si ton CD est en écoute sur une radio (sans parler d'NRJ ou autre): pas de SACEM, pas de sous. Salles de concert = pas de SACEM= pas sous en tant qu'auteurs.


Il suffit de faire une demande d'autorisation qui prend 2 secondes et tu ne payes rien.


Je comprends ce que tu veux dire DJLoop,
Pas facile quand on est pas Obispo comme tu dis mais c'est mieux que rien.

C'est clair que sur les forfaits, c'est les "grands vendeurs" qui gagnent mais sur les diffusions indépendantes (diffusion radio, concerts, vente de CD, etc...), c'est directement en rapport avec tes chansons. Le diffuseur déclare directement les chansons qui passent donc tu touches sans histoire de forfait.

tu souilgne un truc important.
PAr rapport a ce que le voi comme reaction face au DavDSI.

Certains remette en cause le systeme de la SACEM (pas au point ou plus adapté certes)

Mais je tiens a preciser que je trouve que les LAL et CC ne sont en rien un remplacement.

La SACEM reste l'organisme de gesqtion des droits. et s 'i on le zap.. les droit zapent aussi.

Dans le cas d une auto prod, ce sont les sous de la prod qui rentrent et non pas les droits..

merci beaucoup pour toutes ses infos j'en avais bien besoin, le nom de notre groupe étant déjà utilisé par un petit groupe je savais pas trop comment faire
merci encore

Attention quand même aux raccourcis...

- La SACEM n'est pas la seule société de gestion des droits d'auteur. C'est la seule en France.

- Un nom de groupe ne peut être protégé qu'au niveau national. Si tu veux être protégé mondialement, il faut faire les démarches dans tous les pays du monde (et il y en a probablement qui ne le permettent pas si on n'y réside pas ou autres subtilités)

- On peut toucher des droits d'auteur sans passer par la SACEM. Mais il faut les facturer et s'assurer soi-même qu'ils soient payés, ce qui semble bien peu réaliste.

Bien sur! Bière et kebab 3 fois par jour et ce sera très rapide...

J'en profite pour poser une question qui est un peu dans le sujet :
La SACEM peut-elle exiger quoi que ce soit pour la diffusion d'oeuvres qui n'y sont pas déposées ? Par exemple, si j'organise un concert public avec des groupes qui ne jouent que des compos, et que celles-ci ne sont pas déposées à la SACEM, peut-on me demander de payer quelque chose ?

La réponse est non, si les oeuvres ne sont pas déposées (ce qui implique qu'aucun des membres du (des) groupe ne soit sociétaire SACEM) et bien sur pas de musique entre les groupes (genre le sonoman, qui, pour faire patienter met un cd)

Ho hoooo, un p'tit déterrage de 4 ans, ça fesait longtemps qu'on n'en avait pas eu !


Ces histoires de "droits" de la musique, ça me déprime...

En théorie en effet la SACEM ne doit rien te demander mais ils vont le faire de toue façon. Je suis très bien placé pour le savoir ils m'emmerdent depuis plusieurs années lorsque j'organise le Willstock Jam Festival.
Voici un extrait du courrier que j'ai reçu :



Ce pourcentage est réduit de 20% si on leur en parle à l'avance, donc les auteurs touchent 20% de moins dans ce cas ?

Inutile de préciser que j'ai eu des échanges "passionnés" avec l'auteur de ce scandaleux courrier. Le plus drôle est qu'en préambule il précisait que le droit d'auteur n'était absolument pas un impôt ou une taxe !
Je leur avais fait parvenir dans la même enveloppe la liste de TOUS les morceaux joués pendant le festival ainsi qu'un extrait de compte, sur un formulaire fourni par eux et bizarrement ils ont "égaré" les programmes...par contre ils n'ont JAMAIS perdu la recette des buvettes.

Merci pour vos réponses.
Auriez-vous éventuellement un lien utile ou une réponse "officielle" pour ce genre de cas ?