skynet a écrit :
marmotjoy a écrit :
Après eux même ne sont pas au courant de la législation. C'est les premiers à demander une facture d'asso alors que ça ne vaut rien.
ça justifie le trou dans leur compta. Cette solution n'est pas si mauvaise: les musiciens ne peuvent mettre l'argent dans leur poche à moins de le justifier à leur tour par des frais divers (Km, matos, tenue...)
Pour l'achat d'une sono..etc...qui ensuite appartient à cette asso.
Je connais très bien cette "bonne" solution, moi aussi je le fait quand c'est possible vu que des déclas ne m'intéresse pas.
Par contre je n'ai parlé que du cadre légal (voir mon lien de l'IRMA, tout y est indiqué). Hors, une facture qui vend un spectacle sans siret, sans licence d'entrepreneur du spectacle n'a aucune valeur juridique. Lors d'un contrôle fiscal ou de l'urssaf, il peut être reproché du travail dissimulé à l'organisateur qui présente cette facture comme justificatif. Ce qui correspond, il me semble, à une amende de 4000e pour l'employeur et, idem pour le travailleur non déclaré. De toute façon si c'était légal, les structures "officielles" les accepteraient (commune, département, centres culturels, salles subventionnées) plutôt que de s'emmerder avec des GUSO.
Après
presque tout le monde le fait, mais ce n'est pas pour autant que c'est légal. A la limite, il est moins risqué de payer au black, c'est plus dur à tracer, mais avec une facture de concert, c'est comme mettre une pancarte "travail au black". Après chacun fait comme bon lui semble mais il y a un rique, faible mais existant. Et, je le répète, je ne donne pas de leçon vu que je suis loin d'être irréprochable sur le sujet mais je fais un peu plus attention.
Par exemple déclarer une prestation technique (sono, éclairage) est beaucoup moins risquée puisque beaucoup moins encadrée au niveau réglementaire.