Légal ou illégal ?

Quelques questions que je me pose même si peu me concerne directement.
Avec le net tout est à portée de clic. Dans le monde de la zik, les lois sont souvent obscures ou ignorées ou transgressées...
Mais, juridiquement parlant, les choses ci-dessous sont-elle légales ou non ?


Les "je" ne sont que des mises en situation ; toute coincidence avec des personnes existantes sont fortuites, comme ils disent !

- Je suis gérant de bar, je fais jouer un groupe sans rien déclarer à la SACEM, vu qu'ils ne font pas de reprises et que leurs compos ne sont pas déposées. LEGAL ou PAS LEGAL ?

- Même situation mais le groupe fait des reprises. LEGAL ou PAS LEGAL ?

- Je suis membre d'un groupe et un gérant de bar nous propose de jouer dans son bar. Tout travail méritant salaire, y a-t-il un cachet minimum ? Faut-il signer qqch comme un contrat ?

- Je suis membre du même groupe et je sais que le gérant ne va pas faire signer de feuille SACEM. Je joue quand même des reprises. LEGAL ou PAS LEGAL ?

- Je fais parti d'un groupe enregistrant un CD. Puis-je le vendre s'il contient une reprise sans pour autant contacter le groupe à l'origine de cette reprise ?

- Je surfe sur le net, je télécharge des tablatures. LEGAL ou PAS LEGAL ?

- Je surfe sur le net, puis-je prendre n'importe quelle image sur un site pour "décorer" mon site perso à but non lucratif ?

- Je suis membre d'un forum puis-je prendre n'importe quelle photo de star pour l'utiliser comme avatar ?

- Je fais parti d'une société et j'ai un ordinateur à ma disposition. Puis-je surfer sur des sites sans rapport avec mon activité pdt les heures de boulot ?

- Je surfe sur des sites X au boulot. LEGAL ou PAS LEGAL ?

- Je surfe sur des sites X à la maison. LEGAL ou PAS LEGAL ?

- Je télécharge des mp3 mais je ne sais pas si les titres sont déposés à la SACEM. ( exempe : sur un site d'un petit groupe local ) LEGAL ou PAS LEGAL ?

- je fais moi-même des tablatures et je souhaite les mettre en ligne. LEGAL ou PAS LEGAL ?

- pour la fete de la musique, les droits d'auteur sont-ils mis entre parenthèses ?

J'en ai d'autres mais bon, j'arrête pour le moment !

Est ce que tu te drogues?

je crois oui....

Legal



Cela dépend du nombre de reprises par heure de jeu je crois. Pas plus de 2 reprises par heure, mais je suis pas sûr.



Tu peux jouer gratos, sinon, il faut un contrat.



Pas legal * 2



Cela dépend de plusieurs facteurs. Par exemple, si tu changes des éléments significatifs (reprise instrumentale, paroles changées, etc.), tu n'as pas à payer de droits, ni à les contacter, juste mettre les crédits.



Cela dépend. Déjà, la tablature est peut être libre de droit (tentative de tab par un particulier). Si c'est une tab officielle, c'est un sujet assez polémique. Tu es dans une bibliothèque, il y a une photocopieuse, tu copies une page d'un livre. Legal ou pas legal ?



Tu tombes sous le coup de deux problèmes : droit d'auteur de l'image, droit de l'utilisation d'une technologie (comme le gif). Pour résoudre le deuxième, mieux vaut utiliser le format png (libre). Pour le premier, toujours contacter l'auteur.



Normalement, non. Mais je pense que tout le monde s'en fout.



Non !!! Le matériel prêté dans le cadre de ton travail ne peut être utilisé qu'à des fins professionnelles.



Dépend de ton boulot (cf. réponse ci-dessus)



Legal tant que les sites le sont. Sinon, tu pourrais te retrouver dans la merde sans le savoir (images pédophiles stockées dans des répertoires temporaires, etc.).



Cela dépend. Pour le site d'un petit groupe local, si le site est le leur et qu'ils permettent le téléchargement en accord avec l'éditeur, alors tu ne risques rien. S'ils n'ont pas l'accord, c'est eux qui sont dans la merde, pas toi.



Legal



je crois oui. Disons que tout est permis ce jour-là !

Perso, je trouve toutes ces questions tres tres interessantes, ne fusse qu'à titre informatif...

- Je surfe sur le net, puis-je prendre n'importe quelle image sur un site pour "décorer" mon site perso à but non lucratif ?

Non, pas n'importe lesquelles !! Certaines images (ou photo) ne sont pas libre de droit. C'est très sensible nottement en photo : j'ai déjà retrouvé des photos que j'avais faites sur certains sites sans mon accord, et cela aurait pu être très très grave.

- Je suis membre d'un forum puis-je prendre n'importe quelle photo de star pour l'utiliser comme avatar ?

Non. Le droit à l'image de ces personnes publiques n'est pas libre pour autant... mais bon, dans la réalité, je vois mal une star perdre son temps pour cela... (qui a dit "sauf si elle s'appelle Estelle Halliday ?"... c'est meme pas une star, d'abord ! )

- Je fais parti d'une société et j'ai un ordinateur à ma disposition. Puis-je surfer sur des sites sans rapport avec mon activité pdt les heures de boulot ?

Oui, dans une certaines mesures... qui est de l'appréciation du patron. De même en ce qui concerne l'usage du téléphone, de la photcopieuse du bureau, etc.

Je peux faire une erreur sur mes réponses (je ne suis pas juriste !), mais c'est ce que j'avais pu comprendre à travers qques lectures...

A++
Diam

je savais pas que le gif était soumis à des règles...
c'est bon à savoir

- Je suis gérant de bar, je fais jouer un groupe sans rien déclarer à la SACEM, vu qu'ils ne font pas de reprises et que leurs compos ne sont pas déposées.
LEGAL, y a pas de droits d'auteur


- Je suis membre d'un groupe et un gérant de bar nous propose de jouer dans son bar. Tout travail méritant salaire, y a-t-il un cachet minimum ? Faut-il signer qqch comme un contrat ?
FAUT NORMALEMENT SIGNER UN CONTRAT DANS LE CAS OU TA PROFESSION EST MUSICIEN, SINON C'EST DU TRAVAIL AU NOIR


- Je fais parti d'un groupe enregistrant un CD. Puis-je le vendre s'il contient une reprise sans pour autant contacter le groupe à l'origine de cette reprise ?
NON


- Je surfe sur le net, je télécharge des tablatures. LEGAL ou PAS LEGAL ?
LEGAL, SAUF SI C'EST UNE TAB QUI PROVIENT D'UN MAGASINE


- Je surfe sur le net, puis-je prendre n'importe quelle image sur un site pour "décorer" mon site perso à but non lucratif ?
NON, Y A DES DROITS D'AUTEUR


- Je fais parti d'une société et j'ai un ordinateur à ma disposition. Puis-je surfer sur des sites sans rapport avec mon activité pdt les heures de boulot ?
T'ES CENSE CONSACRER TON TES HEURES A TON TRAVAIL, C'EST DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL CA

- Je surfe sur des sites X au boulot. LEGAL ou PAS LEGAL ?
TU PEUX TE FAIRE VIRER POUR FAUTE PROFESSIONNELLE

- Je surfe sur des sites X à la maison. LEGAL ou PAS LEGAL ?
LEGAL SI NON PEDOPHILE ET RESPECT DE LA DIGNITE HUMAINE

- Je télécharge des mp3 mais je ne sais pas si les titres sont déposés à la SACEM. ( exempe : sur un site d'un petit groupe local ) LEGAL ou PAS LEGAL ?
LEGAL SI TU AS L'ACCORD DU GROUPE EN QUESTION

- je fais moi-même des tablatures et je souhaite les mettre en ligne. LEGAL ou PAS LEGAL ?
JE PESNE QUE C'EST LEGAL MAIS JE SUIS PAS SUR

- pour la fete de la musique, les droits d'auteur sont-ils mis entre parenthèses ?
SI TU JOUES MAL, OUI )

- Je suis gérant de bar, je fais jouer un groupe sans rien déclarer à la SACEM, vu qu'ils ne font pas de reprises et que leurs compos ne sont pas déposées. LEGAL ou PAS LEGAL ?
Normalement, pas légal. Meme pour diffuser des disques, un gérant paie des droits.

- Même situation mais le groupe fait des reprises. LEGAL ou PAS LEGAL ?
idem

- Je suis membre d'un groupe et un gérant de bar nous propose de jouer dans son bar. Tout travail méritant salaire, y a-t-il un cachet minimum ? Faut-il signer qqch comme un contrat ?
Normalement, tu dois avoir un cachet, il faut se renseigner auprés de l'ANPE spectacles. Sinon, tu enleves le boulot d'un intermittent (je sais, beaucoup de groupes le font au noir, et c'est pas bien)

- Je suis membre du même groupe et je sais que le gérant ne va pas faire signer de feuille SACEM. Je joue quand même des reprises. LEGAL ou PAS LEGAL ?
Pas légal donc...

- Je fais parti d'un groupe enregistrant un CD. Puis-je le vendre s'il contient une reprise sans pour autant contacter le groupe à l'origine de cette reprise ?
Normalement, la société qui pressera ton CD doit faire payer cette reprise dans les droits SDRM (je crois) c'est eux qui gérent, pas le groupe (c'est pourquoi un groupe a repris du Cabrel, bien que lui soit contre)

- Je surfe sur le net, je télécharge des tablatures. LEGAL ou PAS LEGAL ?
Pas légal... Et pourtant, ça semble étre toléré... Le cas de tablatures rares ou non publiées est dans le flou...

- Je surfe sur le net, puis-je prendre n'importe quelle image sur un site pour "décorer" mon site perso à but non lucratif ?
Non...

- Je suis membre d'un forum puis-je prendre n'importe quelle photo de star pour l'utiliser comme avatar ?
Non plus

- Je fais parti d'une société et j'ai un ordinateur à ma disposition. Puis-je surfer sur des sites sans rapport avec mon activité pdt les heures de boulot ?
Selon la jurisprudence, oui, si ça ne t'empeche pas d'éffectuer ton travail normalement. (dans la limite du raisonnable donc)

- Je surfe sur des sites X au boulot. LEGAL ou PAS LEGAL ?
Meme réponse. Un employeur ne pourra pas retenir ces preuves pour un éventuel licenciement si tu effectuais ton boulot correctement.

- Je surfe sur des sites X à la maison. LEGAL ou PAS LEGAL ?
ca dépend lesquels, mais si tu es majeur, c'est ton droit. (reste les droits etc... comme pour n'importe quelle image/vidéo)

- Je télécharge des mp3 mais je ne sais pas si les titres sont déposés à la SACEM. ( exempe : sur un site d'un petit groupe local ) LEGAL ou PAS LEGAL ?
Si c'est les ayants droits qui le diffuse, c'est légal.

- je fais moi-même des tablatures et je souhaite les mettre en ligne. LEGAL ou PAS LEGAL ?
Meme réponse, ça semble être toléré, meme si dans l'absolu, c'est pas légal.

- pour la fete de la musique, les droits d'auteur sont-ils mis entre parenthèses ?
Les mecs gérant ça devant etre dépassé, ils doivent fermer les yeux sur pleins de trucs (notemment sur la vente d'alcool dans des lieux sans licences)

J'en ai d'autres mais bon, j'arrête pour le moment

Pour conclure, je pense que beaucoup de ces questions se ramenent au bon sens. Sur mon site, il y a des reprises, mais est ce que je porte atteinte à l'auteur de la musique de la soupe aux choux (par exemple)?
A priori, je n'aurais pas le droit de le diffuser, mais ça semble etre toléré...

Je me lance !!!

- Je suis gérant de bar, je fais jouer un groupe sans rien déclarer à la SACEM, vu qu'ils ne font pas de reprises et que leurs compos ne sont pas déposées. LEGAL ou PAS LEGAL ?
Légal ! T'as quand même le droit de jouer tes oeuvres !

- Même situation mais le groupe fait des reprises. LEGAL ou PAS LEGAL ?
Illégal.

- Je suis membre d'un groupe et un gérant de bar nous propose de jouer dans son bar. Tout travail méritant salaire, y a-t-il un cachet minimum ? Faut-il signer qqch comme un contrat ?
Il faut un contrat du moment que le groupe est remunéré (sinon c'est du black), quand au salaire minimum : le SMIC horaire (7€14 brut je crois)?

- Je suis membre du même groupe et je sais que le gérant ne va pas faire signer de feuille SACEM. Je joue quand même des reprises. LEGAL ou PAS LEGAL ?
Illégal

- Je fais parti d'un groupe enregistrant un CD. Puis-je le vendre s'il contient une reprise sans pour autant contacter le groupe à l'origine de cette reprise ?
Illégal, faut l'autorisation écrite de l'auteur

- Je surfe sur le net, je télécharge des tablatures. LEGAL ou PAS LEGAL ?
Légal (je crois)

- Je surfe sur le net, puis-je prendre n'importe quelle image sur un site pour "décorer" mon site perso à but non lucratif ?
llégal faut la permission du propriétaire de la photo avant (mais je crois que c'est toléré)

- Je suis membre d'un forum puis-je prendre n'importe quelle photo de star pour l'utiliser comme avatar ?
Légal (ça doit être toléré)

- Je fais parti d'une société et j'ai un ordinateur à ma disposition. Puis-je surfer sur des sites sans rapport avec mon activité pdt les heures de boulot ?
Si dans le réglement intérieur il est dit que c'est interdit : non
Si dans le réglement intérieur il n'y a rien à ce sujet : oui (il faut prévenir le personnel de l'illégalité pour pouvoir prendre des sanctions)

- Je surfe sur des sites X au boulot. LEGAL ou PAS LEGAL ?
Pareil qu'au dessus

- Je surfe sur des sites X à la maison. LEGAL ou PAS LEGAL ?
Légal (s'il n'y a pas de mineurs dessus)

- Je télécharge des mp3 mais je ne sais pas si les titres sont déposés à la SACEM. ( exempe : sur un site d'un petit groupe local ) LEGAL ou PAS LEGAL ?
Si c'est le groupe qui les as mis en ligne : légal
Si ce n'est pas le groupe qui les ai mis en ligne et si les oeuvres sont déposées : illégal
Si ce n'est pas le groupe qui les ai mis en ligne et si les oeuvres ne sont pas déposées : je crois que c'est illégal (faudra que le groupe prouve que ça lui appartient)

- je fais moi-même des tablatures et je souhaite les mettre en ligne. LEGAL ou PAS LEGAL ?
Legal

- pour la fete de la musique, les droits d'auteur sont-ils mis entre parenthèses ?
Je ne crois pas.

J'ai fait de mon mieux...

intéressantes toutes les réponses.
Il faudrait maintenant compiler et faire un 'best of'

Juste quelques précisions sur des erreurs que j'ai lu (ou cru lire) dans certaines réponses.

Dans le cas de musique "déposée" et protégée, il faut savoir que le groupe n'est pas toujours le "propriétaire" de cette musique. Ainsi, il ne peut disposer dans tous les cas du droit à la diffusion libre de ses oeuvres.

Dans le cas des reprises, faut-il l'accord de l'auteur, etc. C'est extrêmement complexe, mais je vais prendre un exemple simple. Adagio a fait une reprise d'Immigrant Song de Led Zeppelin sur le premier album. Cependant, le morceau étant profondémment remanié, nous n'avons même pas eu à prévenir l'auteur, et cela était pourtant fait en toute légalité.

Dans le cas des tablatures, mp3, etc. Il y a eu un certains nombre de procès dans des pays différents sur ces différents sujets, et il n'existe pas aujourd'hui de réponse tranchée, chaque pays a une jurisprudence différente en la matière. Ainsi, par exemple, au Canada, il n'est pas illégal de télécharger des mp3 de groupes tels que Metallica via des systèmes peer-to-peer (cas extrême).

Non, pour ce qui concerne les photos, ce n'est absolument pas toléré... et cela pourrait même couter très cher à celui qui le fait puisqu'il s'expose tout simplement à une facture directement envoyée par le photographe, facture très difficilement contestable puisque l'utlisation a été faite sans accord !!

Maintenant, avec des photographes amateurs, en général, il suffit de leur demander leur accord AVANT... si tu leur fais un peu de pub (lien vers leur site, ...), j'en connais peu qui refuseront.

Perso, j'ai déjà trouvé certaines de mes photos de modèles sur des sites sans mon accord. Primo, j'envoie un mail au responsable du site, pour le prévenir que je ne tolère pas cela, et qu'il doit les supprimer immédiatement (alors que bien souvent, une simple demande aurait suffit). Si pas de réactions rapides du responsable du site, envoie d'un mail directement à l'hébergeur demandant la fermeture du site. Pourquoi une telle agressivité ? tout simplement parce qu'il existe des "petits malins" qui se constituent un faux "press book" avec des images piquées sur le net, histoire d'attirer des modèles et les faire poser pour eux (à poil tant qu'à faire), dans le but de mater (en général, ils s'en fouttent de la photo). C'est une attitude inacceptable, et c'est parfois votre réputation et votre crédibilité qui est en jeu.

A++
Diam

merci pour ces réponses ! Je pense que j'étais pas le seul à me poser ces questions de droit... d'ailleurs tout le monde ne fournit pas les mêmes réponses ! c'est "marrant" de voir que la plupart des forumeurs qui ont piqués leurs avatars sur le web sont "hors-la-loi".

a propos du cachet dans les bars, Earwen dit 7 euros 14 brut mais c'est par zikos ou pour le groupe ?

Si le groupe feint de ne pas savoir qu'il n'y aura pas de feuille SACEM, est-il "hors-la-loi" s'il joue quand meme ? Ou bien le gérant est-il le seul responsable ?

J'ai dit 7€14 mais je suis plus très sûr du SMIC horaire...
Je parlais par musicien

c'est 7,19€ le smic horaire

C'est comme la bourse ca change toutes les minutes