Les députés ont rétabli les mesures visant à pénaliser les clients, que le Sénat avait pourtant supprimées en première lecture.
Les écologistes ont majoritairement voté contre, étant opposés à la pénalisation des clients et à une « approche idéologique » de la prostitution
Les Républicains se sont pour la plupart abstenus, alors qu'une majorité s'était prononcée contre en première lecture.
Après le détricotage, le raccommodage. Les députés ont adopté la proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel pour la seconde fois, vendredi 12 juin. Ce faisant, ils ont rétabli la pénalisation des clients, que le Sénat avait pourtant abrogée lorsqu’il s’était emparé du texte en première lecture, en mars dernier. Le délit de racolage passif a également été supprimé, alors que, là encore, la Chambre Haute avait pris des dispositions inverses il y a deux mois.
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Si le texte contient bien d’autres mesures, notamment la création d’un parcours de sortie de la prostitution et des mesures d’accompagnement social pour les personnes prostituées, ce sont indéniablement ces deux points-là qui font le plus débat.
La pénalisation des clients soutenue par le gouvernement…
La pénalisation des clients, terme auquel les députés de gauche ont souvent préféré « responsabilisation » lors des débats, divise tant les élus que l’opinion publique. La proposition de loi prévoit une amende de 1 500 € pour l’achat de tout acte sexuel. Le gouvernement comme les associations abolitionnistes, à l’instar du Mouvement du Nid, y voient un moyen de lutter contre « l’esclavage moderne » que constitue la prostitution.
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« Sacrifier les droits et les vies de femmes et d’hommes pour le désir sexuel de quelques-uns, ce n’est pas la société que nous voulons », a ainsi martelé la secrétaire d’État aux Droits des femmes, Pascale Boistard, avant d’appeler les élus à être « au rendez-vous de l’Histoire ».
…mais toujours très controversée
À l’inverse, plusieurs associations de travailleurs du sexe, rejointes par Act Up ou Médecins du monde, s’opposent à la pénalisation du client. Selon elles, cela ne fera que pousser les personnes prostituées vers un peu plus de clandestinité, augmentant les risques sociaux et sanitaires qu’elles encourent.
Un argument repris dans l’hémicycle par le député écologiste Sergio Coronado, qui a également mis en avant le fait que certaines personnes se prostituent de manière librement consentie. « Ne pas concevoir qu’il puisse y avoir de la prostitution volontaire, c’est nier la réalité du phénomène », a pointé l’élu. Son groupe a d’ailleurs voté contre la proposition de loi, quand Les Républicains se sont abstenus.
Retour au Sénat
Le texte doit maintenant retourner au Sénat pour une seconde lecture. Si les éventuelles modifications de la Chambre Haute n’inquiètent pas les partisans du texte, l’Assemblée nationale ayant toujours le dernier mot au terme de la procédure législative, c’est bien le calendrier qui pourrait poser problème.
En première lecture, en effet, les sénateurs avaient mis plus de 15 mois avant d’inscrire la proposition de loi à l’ordre du jour, sous la pression de Manuel Valls.
Pour Sergio Coronado, il est d’ailleurs probable que le texte soit enterré. « C’est une patate chaude que le gouvernement se refile de ministre en ministre, a-t-il déclaré vendredi au micro de France Inter. C’est un texte que personne ne voulait vraiment et je ne suis pas sûr qu’il soit promulgué avant 2017. »
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Les partisans du texte, de leur côté, misent sur une adoption avant la fin de l’année. Pascale Boistard a ainsi appelé à mettre les dispositions en œuvre « rapidement » afin d’envoyer un « signal fort
Sinon DSK et Dodo la Saumure ont été relaxés dans le procès du Carlton de Lille
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