Règlementation CITES pour les instruments de musique : un début de victoire ?

Le 70ème comité permanent de la CITES s'est tenu à Sotchi en Russie début octobre 2018. Après des heures de négociations au sein d'un groupe de travail spécifique sur les annotations dont fait partie une délégation CSFI (Chambre Syndicale de la facture instrumentale /CAFIM (Confédération Des Industries Musicales Européennes, équivalent d'une CSFI européenne) aux côtés des autres représentants de la coalition internationale des instruments de musique et de musiciens, un consensus a finalement été trouvé sur une proposition de texte pour la révision de l'annotation #15, celle-là même qui régit le commerce du palissandre.

Historique

Depuis le 02 janvier 2017, les fabricants d’instruments de musique sont impactés par la nouvelle réglementation CITES actée lors de la Cop17 qui est à l’origine du classement de toutes les espèces de palissandre (Dalbergia) et bubinga (Guibourtia) à l’Annexe II de la CITES avec une annotation nommée #15 qui intègre les produits finis et donc les instruments de musique.

Ces mesures, qui impliquent d’importantes obligations administratives pour les divers permis, certificats d’importation (qui n’est pas une obligation CITES mais demandé par certains pays de l’UE et la Chine) et de réexportation ainsi que la mise en place d’une traçabilité des bois concernés et qui impactent lourdement les fabricants (cf/notre article de février 2017),  sont combattues depuis par la CSFI et la CAFIM qui ont créé une délégation composée de Jacques Carbonneaux, missionné par la CSFI et représentant l’APLG pour le secteur de la guitare, Fanny Reyre-Ménard, luthière violon et vice-présidente de la CSFI  et Michael Jousserand, ingénieur R&D chez Buffet-Crampon, représentant la CAFIM, visant à faire réviser l’annotation #15 actuelle avant l’échéance de la Cop18 en mai 2019 au Sri Lanka.

Une première victoire mais le combat continue…

Les rencontres répétées depuis le début 2017 entre la CSFI et les autorités CITES de la France et de l’Union européenne à Bruxelles ont été le point de départ d’un long travail afin que soient clairement identifiées les professions liées aux instruments de musique et leurs problématiques.
En amont du Comité des Plantes qui s’est tenu à Genève en juillet dernier, un document d’information avait été transmis par l’Union européenne aux 164 participants de ce comité.

Ce rendez-vous à Genève était donc un événement crucial pour la suite avant Le 70ème comité permanent de la CITES en Russie début octobre 2018 et l’échéance de la Cop18 en mai 2019 (lire le compte rendu sur le site de la CAFIM).

Lors du 70eme Comité de Sotchi, une proposition de texte pour la révision de l’annotation #15 a été présentée et le texte validé par le groupe de travail des annotations, puis par le Comité (document intégral téléchargeable ici). Ce document prévoit une exclusion pure et simple des instruments de musique en tant que produits finis.

Ce texte sera la base des discussions qui se tiendront lors de la CoP18 en mai prochain, ultime étape à l’issue de laquelle il sera soumis au vote, en l’état ou bien modifié en fonction des dernières discussions sur place. Pour être adopté, il devra recueillir une majorité des 2/3 des votants.
 
Après deux ans de travail intense, la CSFI/CAFIM est désormais reconnue par la CITES comme un interlocuteur important et fiable, capable de porter les intérêts du monde européen des instruments de musique tout en prenant toute sa responsabilité pour la préservation des espèces menacées.

La CSFI/CAFIM bénéficie également du soutien permanent des Ministères de l'Économie et des Finances et plus particulièrement de la DGE (Direction Générale des Entreprises)  et du Ministère de la Culture.

Si au sortir de ce 70eme Comité on peut parler de première victoire dans ce dossier complexe avec de forts enjeux pour les fabricants, la bataille n’est pas encore gagnée pour autant et il reste beaucoup à faire d'ici à mai prochain.

Il est donc capital que la CSFI/CAFIM reste mobilisée et bénéficie d’un maximum de soutien des professions concernées afin qu’elle puisse continuer ses actions en vue de la prochaine CoP, à travers les relations qu’elle a nouées avec les participants du groupe de travail que représentent les aires de répartition, les pays d’importation, les organes de gestion, de mise en application de la réglementation et les ONG.

Nous ne manquerons pas bien sûr de vous tenir informés au fur et à mesure.   

Pour en savoir plus
Site de la CSFI   
Site de la CAFIM
Site de la CITES