Crazy pumpkin a écrit :
abelus a écrit :
Normalement la TVA ne s'applique pas sur l' occasion
La vente de biens d'occasion par les "assujettis-utilisateurs (assujettis qui revendent des biens qu'ils ont utilisés pour leur exploitation) est soumise aux règles de droit commun.
La vente de tels biens par des particuliers, quant à elle, n'est pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas une activité commerciale.
Encore faut il que le vendeur libelle correctement les documents de douane
"oui mais"...
Ces envois, "entre particuliers" doivent être occasionnels, porter exclusivement sur des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires et être adressés sans paiement d’aucune sorte. Dans ce cadre, en tant que particulier, il est possible de bénéficier de franchises en valeur et en quantité (pour les cadeaux par exemple). Ce qui n'est pas le cas de notre ami forumeur.
Pour pouvoir bénéficier de la franchise, il faut que la valeur intrinsèque (hors frais de transport et d’assurance) de la marchandise n’excède pas le seuil repris dans le tableau (cf lien). La franchise ne s’applique que lorsque la valeur d’une même marchandise est inférieure ou égale aux seuils figurant dans le tableau.
En l'occurrence, l'importation d’un pays tiers à l’UE vers un État de l’UE ou vers un DOM
(exemple : Etats-Unis vers France), supérieur à 45€ les droits de douane et la TVA sont dus (plus frais de dossier du transporteur). Le fait que le matériel soit d'occasion ou non, n'entre pas en ligne de compte (non mentionné sur le site des Douanes).
source:
http://www.douane.gouv.fr/arti(...)ayer-