Faut-il être adhérent SACEM ?
La SACEM n’est pas obligatoire tant que vous ne passez pas régulièrement à la radio ou à la télé, et/ou que vous n’êtes pas distribué au niveau grand public par un distributeur référencé. La SACEM n’est pas un organisme de protection de vos œuvres, mais un organisme qui s’occupe de reverser les droits d’auteur aux « ayants droit » lors des diffusions de leurs œuvres.
Les protections
Vous avez composé un morceau, et/ou écrit des paroles.
=> Si vous pensez que quelqu'un vous a volé une compo, le recours est de porter plainte devant un tribunal. Ce tribunal doit décider si oui ou non vous êtes le créateur. Vos moyens de défense : prouver que vous aviez en votre possession ces créations avant la personne que vous incriminez. Vous devez donc produire devant les juges ce qu'on appelle des "preuves d'antériorité".
- solution 1 :
l'envoi en recommandé à soi-même (le moins cher)
Vous vous envoyez à vous-même un recommandé contenant un cd (ou MD, ou K7, ou plusieurs formats), les textes, un max de partitions (au moins la mélodie), la transcription des solos (s’ils valent la peine).
NB : le seul format garanti est le format papier, car c’est le seul qui reste lisible à coup sûr. Dans la mesure du possible, il faut que le papier du recommandé soit directement collé au boîtier du CD, en scellant l’ouverture.
Vous produisez donc devant le juge le recommandé, scellé, le cachet de la poste fait foi. Le juge ouvre, trouve un cd, des paroles, une partition donnant la mélodie. Il écoute, compare, et peut suivant son bon jugement dire si oui ou non, vous étiez en possession de cette œuvre avant la personne que vous attaquez. Ce sont des « débuts de preuve », le juge reste seul décisionnaire.
- solution 2 : un organisme extérieur se porte témoin
la solution la plus facile reste le
SNAC (Syndicat National des Auteurs Compositeurs) (http://www.snac.fr/depot.html).
Principe : on dépose une enveloppe contenant au maximum 4 « œuvres », avec le même contenu que le recommandé ci-dessus. 32 Euros pour une protection de 5 ans, pour 4 titres.
En cas de procès, le juge fait appel au SNAC, qui fournit l’enveloppe, avec la date de dépôt. L’avantage est qu’il n’y a aucun doute de falsification (genre le petit malin qui arrive à ouvrir proprement un recommandé et ajoute ultérieurement des compos). Ca a un peu plus de poids face au juge.
Autre solution :
l'enveloppe Soleau
Elle s’achète à l’
INPI (http://www.inpi.fr si le lien ne marche plus). Le déposant place dans chacun des deux compartiments de l’enveloppe une copie du document qu’il veut protéger et expédie le tout à l’INPI. L’INPI enregistre l’envoi à réception, perfore au laser l’enveloppe et note sur chaque compartiment la date de réception et le numéro d’enregistrement. Il en retourne un au déposant et conserve l’autre pendant 5 ans (avec possibilité de prolongation). En cas de litige, l’enveloppe soleau permet d’établir la date non de la création mais du dépôt (comme SNAC, donc). Coût = 10 Euros.
La zique vaincra. C'est sûr.