Comment protéger ou défendre un morceau ?

Faut-il être adhérent SACEM ?
La SACEM n’est pas obligatoire tant que vous ne passez pas régulièrement à la radio ou à la télé, et/ou que vous n’êtes pas distribué au niveau grand public par un distributeur référencé. La SACEM n’est pas un organisme de protection de vos œuvres, mais un organisme qui s’occupe de reverser les droits d’auteur aux « ayants droit » lors des diffusions de leurs œuvres.


Les protections
Vous avez composé un morceau, et/ou écrit des paroles.
=> Si vous pensez que quelqu'un vous a volé une compo, le recours est de porter plainte devant un tribunal. Ce tribunal doit décider si oui ou non vous êtes le créateur. Vos moyens de défense : prouver que vous aviez en votre possession ces créations avant la personne que vous incriminez. Vous devez donc produire devant les juges ce qu'on appelle des "preuves d'antériorité".

- solution 1 : l'envoi en recommandé à soi-même (le moins cher)
Vous vous envoyez à vous-même un recommandé contenant un cd (ou MD, ou K7, ou plusieurs formats), les textes, un max de partitions (au moins la mélodie), la transcription des solos (s’ils valent la peine).
NB : le seul format garanti est le format papier, car c’est le seul qui reste lisible à coup sûr. Dans la mesure du possible, il faut que le papier du recommandé soit directement collé au boîtier du CD, en scellant l’ouverture.

Vous produisez donc devant le juge le recommandé, scellé, le cachet de la poste fait foi. Le juge ouvre, trouve un cd, des paroles, une partition donnant la mélodie. Il écoute, compare, et peut suivant son bon jugement dire si oui ou non, vous étiez en possession de cette œuvre avant la personne que vous attaquez. Ce sont des « débuts de preuve », le juge reste seul décisionnaire.

- solution 2 : un organisme extérieur se porte témoin
la solution la plus facile reste le SNAC (Syndicat National des Auteurs Compositeurs) (http://www.snac.fr/depot.html).
Principe : on dépose une enveloppe contenant au maximum 4 « œuvres », avec le même contenu que le recommandé ci-dessus. 32 Euros pour une protection de 5 ans, pour 4 titres.
En cas de procès, le juge fait appel au SNAC, qui fournit l’enveloppe, avec la date de dépôt. L’avantage est qu’il n’y a aucun doute de falsification (genre le petit malin qui arrive à ouvrir proprement un recommandé et ajoute ultérieurement des compos). Ca a un peu plus de poids face au juge.

Autre solution : l'enveloppe Soleau
Elle s’achète à l’ INPI (http://www.inpi.fr si le lien ne marche plus). Le déposant place dans chacun des deux compartiments de l’enveloppe une copie du document qu’il veut protéger et expédie le tout à l’INPI. L’INPI enregistre l’envoi à réception, perfore au laser l’enveloppe et note sur chaque compartiment la date de réception et le numéro d’enregistrement. Il en retourne un au déposant et conserve l’autre pendant 5 ans (avec possibilité de prolongation). En cas de litige, l’enveloppe soleau permet d’établir la date non de la création mais du dépôt (comme SNAC, donc). Coût = 10 Euros.

J'ai quelques questions concernant la SACEM :
Quand on a un groupe qui reprends un voire plusieurs morceaux d'un groupe inscrit à la SACEM, et qu'on les joue sur scène... On à le droit de se faire payer (un set d'une dizaine de chansons+une reprise par exemple)
En extremisant, si on a un groupe de reprises, a-t'on le droit de les jouer en public, et de se faire payer?

Toujours avec une expérience pratique d'amateur à confirmer par des pros : le patron du lieu qui (éventuellement) te paye se charge de payer soit un forfait à la SACEM, soit il détaille la liste des chansons protégées qui sont jouées et paye "à la carte". En général, le forfait est choisi car moins contraignant, et la SACEM reverse aux auteurs avec des formules "savantes". C'est comme ça que les gros poissons peuvent recevoir pas mal de sous, même si tu fais des reprises d'artistes moins connus (et le forfait est le même que tu joues une ou 10 reprises).

Donc payer le groupe qui joue les morceau est pour moi tout a fait possible, puisque par ailleurs, la SACEM touche ce qui lui est dû pour la reproduction sonore. D'ailleurs, dans le cas contraire, il y aurait peu de groupes qui tourneraient dans les troquets, puisque les "patrons" de bars demandent très souvent qu'il y ait des reprises pour que le public soit content.

Je crois qu'il y a une exception pour les troquets parisiens chez lesquels il y aurait une forme d'exonération pour la musique live.

Merci pour ces précisions luch
Donc si j'ai bien compris, un groupe de reprises peut se faire payer si le patron du bar paye le forfait SACEM... Tu sais comment il marche ce forfait? Ils le payent par mois? Par trimestre, par an? Par concert?

sur le site de la SACEM, j'ai trouvé ça, qui correspond à "petite manifestion musicale", pas forcément le cas précis du troquet...

Et puis ici aussi c'est intéressant, plus général.

On peut noter que le paiement de la SACEM est toujours à la charge de l'organisateur, et jamais à celle des musiciens (sauf si les musiciens organisent...) => tu peux toujours te faire payer. S'il y a un souci avec la SACEM, c'est pour l'organisateur.

Comme ça, viteuf, je n'ai pas trouvé le cas précis du café-concert régulier...

moi ce que je comprend pas c'est comment un mec peut voler une compo à quelqu'un d'autre. Je veux dire, le gars aura strictement aucun mérite et franchement ca donne un coup à l'amour propre. Faut vraiment etre pitoyable pour recourrir à ca :s

On n'y pense rarement, mais on peut également déposé
son ou ses oeuvres, partitions, cd.... chez un huissier de justice!

heu question bete
mais comment on fait pour "sceller" un recommandé et ce de maniere "legale" (non discutable)
ca me semble un point important
avec la bonne vieille methode de la cire ? (genre on achete un pack de babibel et on fait fondre ..bon ok )
non serieux ?

Personnellement le coup du recommandé ça me le fait moyen!!
Supposons qu'on te pompe un morceau qui cartonne!
Tu te ramènes devant le juge avec ton ch'ti recommandé entre les mains!
Dur d'avoir gain de cause à mon avis!

Bah, tout ça, ce sont des "débuts de preuve d'antériorité". Le juge a de toutes façons la décision finale. Le SNAC fait plus sérieux, mais ça revient au même : à telle date, Mr Untel avait en sa possession cette oeuvre.

Recommandé => il y a un doute sur le contenu, SNAC => il n'y en a pas

Pour te répondre Stef627, il est conseillé de sceller le boitier du CD avec le recommandé lui même. Ce que je faisais (avant le SNAC), c'était de faire entourer le boitier avec le scotch de la poste ("lettre"), et le tout scellé par le papier du reccomandé. Le but c'est qu'un éventuel juge puisse être sûr qu'il n'y a pas eu de gruge sur le contenu du scellé.
Tous les moyens sont bons (cire, signature sur les jonctions de papier avec un scotch par dessus, etc...)

D'ailleurs, c'est la SACEM elle même qui conseille le coup du recommandé : ici

C'est sur que c'est bien utile, surtout quand t'es pas trop argenté,
mais rien ne vaut un huissier ou le SNAC que tu as cité,
par contre l'Inip, je crois que c'est ça , je connaissais pas!

l' INPI, qui s'addresse surtout aux industriels, ça veut dire Institut National de la Proprietée Intelectuel je crois (ou un truc dans le genre )

8O C'est pas de ça que je parlais !

tres interessant ce topic n est ce pas....