Problème récupération TVA (achat UK)

Hello à tous,
J'avais commandé chez Anderton's une gratte que je ne trouvais pas ailleurs. Après des mois d'attente, je paie la TVA + droits de douanes etc etc (400€ quand même) à DHL et elle arrive avec des défauts sur la table.
Bref je renvois et devant les délais énormes annoncés je demande un remboursement à Anderton's. Pas de soucis avec eux, je reçois le remboursement.

PAr contre il me reste mes 3/400€ de TVA à récupérer. Après un coup de fil à la douane on me dit qu'il faut que je vois avec DHL. Du coup je fais la demande et voici la réponse à ce jours :



Bref ça sent la baise. Je leur ai fais une réponse en leur expliquant que quand tu renvois un article en France ben la TVA on te la rend. Je sens que je vais galérer et devoir me lancer dans des procédures ça me gonfle

Vous avez ce genre d'expérience?

En tout cas moralité : n'achetez pas en dehors de l'UE (sauf des bricoles ou si vous êtes sûr).

Merci de ton retour d'expérience ... ça fait plusieurs semaines que je lorgne sur des grattes qu'on ne trouve plus qu'au UK et que je me tâte à acheter là-bas !

Tu viens de m'en dissuader, merci

Néanmoins, bon courage à toi ...

DHL n'est que l'intermédiaire qui a perçu la taxe au titre de l'Etat. Il a donc reversé la TVA et les droits de douane à l'Etat. Ca ne peut pas être à lui de te rembourser.

La demande de remboursement doit être adressée au bureau de douane qui a facturé les taxes.

Celle ci doit être accompagnée de la preuve de paiement initial, de la preuve de retour de la marchandise et de la preuve de remboursement.

https://www.douane.gouv.fr/dem(...)roits

Ok! Bizarre alors car la douane m'a dit le contraire au téléphone. Je vais les rappeler demain.

C'est pas simple quand même.... TVA en amont, TVA en aval...

https://www.douane.gouv.fr/fic(...)ernet

Au delà du fait que ce n'est pas simple c'est surtout pas normal qu'il n'y ait pas plus de communication à ce sujet.
Tu vas sur le site du transporteur par exemple, on sait bien te dire qu'il faut payer les taxes et cie mais à aucun moment on ne t'explique vers qui te tourner en cas de retour de la marchandise.
Tiens d'ailleurs, il n'y a pas d'indications sur le reçu de dédouanement que tu as du avoir avec ton colis ?

C'est pareil avec le site de la douane, c'est pas explicite, du coup on est pas certain de ce qu'il y a à faire.

A se demander si le but n'est pas de décourager les gens à réclamer leur du.

Tu as reçu le colis par DHL, as tu bien demandé à DHL de retourner le colis ? Si tu es passé par un autre transporteur ça risque d'être compliqué...

C'est pas clair je trouve.



Tiens ça fait bien echo au manque de clarté du texte tiré du site de la douane.

Depuis quand on demande à un transporteur d'effectuer le retour d'un colis ?
C'est au vendeur qu'on le demande, vendeur qui se charge de te fournir une étiquette d'expédition (ou pas, selon la raison du renvoi, et pas forcément avec le même transporteur).
Il y a de fait, une non continuité du dossier lié à la dite marchandise.

Pareil ça me chagrinait ça... va falloir sur le dossier que l'état soit plus clair entre frais de douanes et TVA si achat HT

Je pense que Khryss a renvoyé par un autre transporteur, le problème sur la table de la guitare
( peut-être une chapman.. ) devait être vu avec son luthier.

Oui et puis il y a de toute façon un déroulé des évènements qui ne correspondrait pas aux formalités requises. Si le renvoi a été fait pour échange et que l'annulation de la vente n'est arrivée que dans un second temps, l'invalidation du dédouanement n'était pas envisagé au moment requis.
C'est un point qu'il faut bien expliquer aux douanes dans ce dossier.

Mais les frais de dédouanement sont de toutes façons du .... DHL s'en est occupé.

il n'y a que la partie TVA a expliqué aux douanes qui ont collecté...

ça semble aussi compliqué chez les vendeurs anglais sur Reverb si c'est une occasion ?
( magasin )

J'ai jamais dis le contraire.
Par contre c'est TVA (20%) + droits de douane (3,5%)

Merci pour les réponses. Je n'ai malheureusement pas gardé les papiers de dédouanement avec le colis. Je pense les avoir remis pour le retour qui s'est fait avec le même transporteur. Cependant j'ai bien gardé le reçu DHL de l'opération.

En effet j'ai l'impression que tout ça est bien obscur, sans doute qu'ils ne veulent pas trop s'emmerder et espérer que les gens se découragent. Je suis plutôt coriace et pas mauvais dans les démarches administratives mais là ça m'a l'air assez high level. Je vais peut être essayer de voir mon assistance juridique.

Pour info il s'agit bien de la Chapman et d'après mon luthier soucis au niveau du vernis donc peut rien faire sans que ce soit trop couteux...

Assistance juridique contactée j'aurai un retour d'ici mardi!

Les paris sont ouverts