Citation:
2 - Franchises fiscales communautaires
Sont exonérés de la TVA, les biens importés dans le cadre des franchises fiscales communautaires (article 291-II-2° du CGI) et qui sont désignés par arrêté.
La liste de ces biens, fixée par l'arrêté du 30/12/1983 (JORF du 25/01/1984), comprend notamment, les biens suivants :
- les échantillons, catalogues et objets publicitaires ;
- les biens importés pour examen, analyse ou essai ;
- les envois de particulier à particulier (d’une valeur n’excédant pas 45 euros) ;
- les envois de valeur négligeable sauf ventes par correspondance, (d’une valeur n’excédant pas 22 euros) ;
- les carburants et lubrifiants contenus dans les réservoirs normaux des véhicules de transport;
- les biens personnels appartenant à des personnes physiques et importés définitivement à l'occasion du déménagement de leur résidence principale, d'un mariage, d'une succession ;
- les biens contenus dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays extérieurs à l’Union européenne.
-
les biens personnels des élèves et étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement en France.
L’exonération de TVA de ces biens peut être soumise au respect de conditions particulières (valeur, quantité, agrément, etc…).
Euh j'y connais rien en droit, mais ça veut dire que si c'est à un étudiant, c'est pas taxable??
JuliusPuech, peut être que comme c'est écrit plus haut, les souvenirs ne sont pas taxés car dans tes bagages personnels.
Je dis ça enfin j'imagine...
