Une défaite de l'internet ?

LEN - Le Sénat confirme tout sauf la surveillance généralisée des
contenus
Communiqué de presse d'IRIS - 8 avril 2004

[Adresse de ce communiqué sur le web: http://www.iris.sgdg.org/info-(...)html]

Examinant le 8 avril le projet de loi sur la confiance dans l'économie
numérique en deuxième lecture, le Sénat, en plein accord avec le
gouvernement, a confirmé toutes les dispositions adoptées par
l'Assemblée nationale en janvier dernier, à l'exception, sans surprise,
de l'obligation générale de surveillance des contenus par les
hébergeurs. Pour cette dernière disposition, la nécessité de conformité
à la Directive européenne et la probabilité de poursuites pour
violation de la législation européenne a prévalu, de même sans doute
que les menaces des intermédiaires techniques qui ont jugé
économiquement insupportable une telle disposition. On ne peut que se
féliciter de l'abandon de cette mesure.

Tout le reste est confirmé, malgré les efforts de certains sénateurs.
Le filtrage de l'accès à des contenus hébergés à l'étranger pourra être
ordonné par un juge, y compris dans le cadre d'une procédure sur
requête, sans débat contradictoire. Il n'est pas reconnu au courrier
électronique un caractère de correspondance privée. Une justice privée
sera exercée par les hébergeurs. La volonté politique de la droite est
pleinement satisfaite, dans la continuité totale et prévisible de
ministres interchangeables. Une timide et fugace tentative du sénateur
Trégouët de s'opposer à la possibilité de filtrage de contenus hébergés
à l'étranger a vite été retirée. C'est encore le sénateur Trégouët qui
a introduit une disposition, adoptée, créant un régime de « deux poids,
deux mesures » pour la prescription des délits de presse : prescription
de trois mois pour un contenu sur Internet ayant fait l'objet d'une
publication sur support papier, délit continu dans les autres cas. La
cohérence d'une telle mesure échappe à l'entendement.

Les Communistes tentent de défendre les valeurs de la démocratie

IRIS tient à saluer le travail des sénateurs du groupe Communiste,
Républicain et Citoyen pour défendre les valeurs démocratiques. Les
sénateurs de ce groupe ont été les seuls à vouloir rétablir le
caractère de correspondance privée du courrier électronique lorsque les
destinataires sont déterminés et individualisés, selon la
recommandation d'IRIS. Ils ont également été les seuls à tenter de
s'opposer à la mise en place d'une justice privée, en recommandant que le caractère illicite d'un contenu soit « dûment constaté par un juge »
avant de pouvoir être supprimé, invoquant à cet égard l'Article 34 de
la Constitution ainsi que l'Article 3 de la Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen de 1789 et réfutant l'argument fallacieux de
l'encombrement des tribunaux en s'appuyant sur le recensement des
affaires fait par IRIS dans son rapport.

Le double discours des socialistes

IRIS s'étonne du double discours des socialistes. Le Parti socialiste
affiche, sur son site web, des positions très fermes contre la justice
privée, allant même jusqu'à oublier que la loi actuelle sur la
responsabilité des hébergeurs n'est dûe qu'à la censure par le Conseil
constitutionnel de la partie de l'amendement Bloche qui instaurait déjà
une justice privée. Pourtant, les amendements des sénateurs socialistes
n'ont pas vraiment remis en cause la volonté politique de la droite :
rien sur le caractère privé du courrier électronique ; une minuscule
demande de remplacement du terme « illicite » par « manifestement
illégal », sans contester le fait que la « justice » sera exercée par
des sociétés commerciales (quoi qu'en dise l'exposé des motifs de leur
amendement) ; un soutien clair et déterminé à la possibilité de
filtrage des contenus hébergés à l'étranger. Que croire alors ? Les
discours ou la réalité des amendements et des votes ?

L'opposition doit saisir le Conseil constitutionnel

Nous attendons des parlementaires socialistes qu'ils montrent sans
ambiguïté leur attachement à la démocratie et à l'état de droit. Il en
sera encore temps, si les travaux de la commission mixte paritaire
laissent la loi en l'état. Les socialistes sont, à gauche, les seuls en
position de réunir le nombre suffisant de parlementaires pour saisir le
Conseil constitutionnel. Ils s'honoreraient dans tous les cas de cette
saisine.

Pour plus de détails, voir :

- le dossier complet d'IRIS sur la LEN : http://www.iris.sgdg.org/actions/len

- le rapport d'analyse et de recommandations d'IRIS avant deuxième
lecture au Sénat http://www.iris.sgdg.org/actio(...).html

- la pétition pour qu'Internet ne devienne pas une zone de non droit : http://www.iris.sgdg.org/actio(...).html

Fallait s'y attendre ! Les site online de musique font tomber les ventes des majors, alors pour combler une politique commerciale de m.... de celles-ci, ils pondent une loi. Comme d'habitude en françe (vous remarquerez le "f" minuscule volontaire à "françe") on ne règle pas les problèmes de fond, mais on légifère. Comme si les hommes politiques (de quelques bords qu'ils soient, du reste) étaient capable de résoudres les problèmes ! Cela se saurait depuis longtemps !
Les CD's si ils en vendent moins, c'est qu'il y a du piratage (copie, etc...), et si il y a du piratage, c'est que le CD est trop cher : CQFD !!
Le mettre à un prix abordable, au lieu de faire une marge X 10, eut été plus intelligent. Tout le monde y aurait accès, et la copie ne vaudrait pas le coup (en temps, en investissement, etc...), et tout le monde y gagnerai. Mais voila, certains ne sont pas pret à regner leur train de vie, fait sur le dos de ceux qui achètent (très cher, du reste) ces produits, qui parfois sont même mauvais, dans le sens audiophile du terme !!

Voila, j'ai fini mon coup de gueule, désolé fallait que ça sorte, moi ce genre de truc ça démonte grave ! Comme si on avait besoin de loi à la con, pour savoir quand on doit aller pisser, ou aller sur tel ou tel site...

Bonne journée à tous, quand même !!

(vous remarquerez le "f" minuscule volontaire à "françe")

J'ai surtout remarqué le 'ç'

Le probleme c'est que le piratage n'est pas la cause de la relative baisse des ventes. C'est juste qu'aujourd'hui on consomme différemment. On achete des DVD, des jeux videos, etc... Et donc forcément, le budget divertissement est à étaler sur plusieurs domaines, alors qu'il faut bien reconnaitre qu'avant l'avemenement du DVD, on achetait bcp moins de films par exemple. C'est vrai qu'avant j'achetais bcp plus de CD parce que d'une part j'achetais que ça, et d'autre part, les groupes qui me plaisent n'etaient pas autant occultés (et donc plus faciles à trouver) par les amas de merde produits par les majors. Aujourd'hui pour découvrir des groupes, je telecharge comme un enculé (oui c'est mal), mais j'achete les CDs de tous les groupes qui me plaisent, meme si je dois les commander a l'autre bout du monde...
Bref les majors n'ont qu'a s'en prendre qu'a elles meme au lieu de nous faire chier. Elles sont les seules responsables de leur perte de crédibilité.

salut

Je ne suis pas tout à fait d'accord, quand tu vois une ré-édition CD de Jimi Hendrix à plus de 160,00FF (en euro, je ne sais plus, parce qu'en reconvertissant cela m'avait parut tellement énorme en franc...), alors que la session est largement amortie, les droits d'auteur aussi, et la fabrication du support (pochette, enregistrement, etc... cela doit représenter en marchant vite 15,00FF) ça va pas loin, et qu'ils te vendent cela 10 fois plus cher... J'ai beau aimer Jimi, là je boycott et je grave, je suis désolé !

Quand au DVD, tant qu'ils ne seront pas un prix raisonnable (pour ma part entre 12,00 et 15,00 euros) et bien je boycott aussi, surtout vu les films de daube qu'ils osent te vendre à ce prix, je crois réver.

La culture Starac à la tv, c'est déjà navrant, si en plus faut faire des heures sups pour acheter ce genre de m.... Alors là, sans moi !

Qu'ils ne comptent pas sur moi, pour cautionner leurs arnaques !

Désolé, je ne suis toujour pas calmé, depuis tout à l'heure !

Dite vous un truc, je travail chez un gros fournisseur d'acces jamais de tel loi passeron ou seront decreter !!!.

Sinon en France le piratage represente pas grand chose, et c est pas les majors a mon avis qui font pressions mais l'etat tou simplement par equ'il touche moins de TVA ....

Viouu

Le probleme c'est que le piratage n'est pas la cause de la relative baisse des ventes. C'est juste qu'aujourd'hui on consomme différemment. On achete des DVD, des jeux videos, etc... Et donc forcément, le budget divertissement est à étaler sur plusieurs domaines, alors qu'il faut bien reconnaitre qu'avant l'avemenement du DVD, on achetait bcp moins de films par exemple. C'est vrai qu'avant j'achetais bcp plus de CD parce que d'une part j'achetais que ça, et d'autre part, les groupes qui me plaisent n'etaient pas autant occultés (et donc plus faciles à trouver) par les amas de merde produits par les majors. Aujourd'hui pour découvrir des groupes, je telecharge comme un enculé (oui c'est mal), mais j'achete les CDs de tous les groupes qui me plaisent, meme si je dois les commander a l'autre bout du monde...
Bref les majors n'ont qu'a s'en prendre qu'a elles meme au lieu de nous faire chier. Elles sont les seules responsables de leur perte de crédibilité.

Fallait s'y attendre ! Les site online de musique font tomber les ventes des majors, alors pour combler une politique commerciale de m.... de celles-ci, ils pondent une loi. Comme d'habitude en françe (vous remarquerez le "f" minuscule volontaire à "françe") on ne règle pas les problèmes de fond, mais on légifère. Comme si les hommes politiques (de quelques bords qu'ils soient, du reste) étaient capable de résoudres les problèmes ! Cela se saurait depuis longtemps !
Les CD's si ils en vendent moins, c'est qu'il y a du piratage (copie, etc...), et si il y a du piratage, c'est que le CD est trop cher : CQFD !!
Le mettre à un prix abordable, au lieu de faire une marge X 10, eut été plus intelligent. Tout le monde y aurait accès, et la copie ne vaudrait pas le coup (en temps, en investissement, etc...), et tout le monde y gagnerai. Mais voila, certains ne sont pas pret à regner leur train de vie, fait sur le dos de ceux qui achètent (très cher, du reste) ces produits, qui parfois sont même mauvais, dans le sens audiophile du terme !!

Voila, j'ai fini mon coup de gueule, désolé fallait que ça sorte, moi ce genre de truc ça démonte grave ! Comme si on avait besoin de loi à la con, pour savoir quand on doit aller pisser, ou aller sur tel ou tel site...

Bonne journée à tous, quand même !!

Bien sûr je suis tout à fait d'accord...Je me souviens d'un temps ou tout le monde se faisait des copies de cassettes à bande magnétique. Aussi bien de la musique que des films. Après quand les CDs sont arrivés, on faisait des copies de CD sur cassette. Le "piratage" comme on dit a toujours existé et je pense franchement que internet n'aggrave pas vraiment le phénomène.
La vérité, c'est que depuis que internet existe, les gens n'ont jamais eu autant d'occasions de découvrir de nouveaux artistes qu'aujourd'hui. Personnellement, internet à contribué en grande partie à faire évoluer ma culture musicale et artistique. Et ça, ça ne plait pas du tout aux grandes maisons de productions qui ne peuvent plus nous faire bouffer de la merde tranquille. Leurs productions dégénérées (exemple les CDs de la star ac) entrent maintenant en concurence avec de vrais artistes qui profitent évidemment de internet pour se faire connaître, pour proposer leur musique. Des artistes qui échappent donc aux grosses boîtes. Et c'est là leur problème et celui de l'état aussi, vu qu'une quantité incalculable de taxes leur revient à travers les grosses productions musicales.
Je crois qu'on est vraiment actuellement dans une période d'obscurantisme musical et artistique scandaleuse. Où qu'on aille, on est harcelé et matraqué par la même boullie (à quelques exceptions quand même) qui nous est servie à la petite cuillère par la télé, la radio ou la plupart des magazines. C'est dingue à quel point l'état essaye de paralyser et d'étouffer l'incroyable ressource artistique qu'est internet. Mais de toute façon c'est bien connu, ce que veut l'état, c'est une population qui ne réfléchit pas trop, inculte de préférence. L'idéal est de faire choisir les gens entre la droite et la gauche, le rouge et le vert. Des trucs pas trop compliqués pour qu'ils ne se réveillent surtout pas. C'est la condition pour que dans une démocratie, des incompétents et des mafieux puissent continuer à accéder au pouvoir...
Ceci dit je suis comme toi, j'achète les oeuvres des artistes que j'apprécie par respect pour ces artistes. Si les grandes boîtes de production ne respectent pas le public, il ne faut pas qu'elles s'attendent à être respéctées...

Fallait s'y attendre ! Les site online de musique font tomber les ventes des majors, alors pour combler une politique commerciale de m.... de celles-ci, ils pondent une loi. Comme d'habitude en françe (vous remarquerez le "f" minuscule volontaire à "françe") on ne règle pas les problèmes de fond, mais on légifère. Comme si les hommes politiques (de quelques bords qu'ils soient, du reste) étaient capable de résoudres les problèmes ! Cela se saurait depuis longtemps !
Les CD's si ils en vendent moins, c'est qu'il y a du piratage (copie, etc...), et si il y a du piratage, c'est que le CD est trop cher : CQFD !!
Le mettre à un prix abordable, au lieu de faire une marge X 10, eut été plus intelligent. Tout le monde y aurait accès, et la copie ne vaudrait pas le coup (en temps, en investissement, etc...), et tout le monde y gagnerai. Mais voila, certains ne sont pas pret à regner leur train de vie, fait sur le dos de ceux qui achètent (très cher, du reste) ces produits, qui parfois sont même mauvais, dans le sens audiophile du terme !!